Le budget fédéral de l'automne priorisera-t-il les PME?

OTTAWA, ON, le 29 oct. 2026 /CNW/ -- La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement fédéral de déposer un budget qui priorisera les PME le 5 novembre prochain. La réduction du taux d'imposition des PME et l'amélioration de l'accès aux programmes fédéraux d'allègement tarifaire figurent au sommet des priorités des entrepreneurs.

« Selon certains médias, le prochain budget pourrait comprendre des mesures comme une réduction du taux d'imposition des PME et une baisse des cotisations à l'assurance-emploi (AE) pour les plus petites entreprises. Si cela se confirme, ce serait une excellente nouvelle. Le taux fédéral d'imposition des PME est à 9 %. C'est beaucoup trop élevé. Il est temps qu'Ottawa baisse le taux d'impôt des PME afin d'encourager l'entrepreneuriat », souligne Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Certains estiment que la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) freine la croissance des entreprises en les dissuadant de dépasser le seuil de 500 000 $ de revenu donnant droit au taux fédéral d'imposition des PME. Notre analyse montre que ce n'est pas le cas. Seulement 0,4 % environ des bénéficiaires de la DAPE ont un revenu avoisinant le seuil actuel. Cela signifie que plus de 99 % des PME ne freinent pas leur croissance pour rester sous le seuil de la déduction.

« Très peu d'entreprises se situent près du seuil, et celles qui s'en approchent n'y restent généralement pas d'une année à l'autre. Elles ont même souvent tendance à accélérer leurs investissements plutôt qu'à les retarder. Les vrais obstacles à la croissance sont plutôt le fardeau fiscal global, la lourde réglementation, l'accès au financement et les conditions économiques. C'est pourquoi une réduction du taux d'imposition des PME est capitale », affirme Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI.

Les tarifs douaniers exercent une pression croissante sur les PME

Plus de deux mois après l'imposition de tarifs américains de 50 % sur certains produits canadiens en vertu de l'article 338 du Tariff Act, beaucoup de PME demeurent inadmissibles aux programmes fédéraux d'allègement tarifaire en raison du seuil d'admissibilité trop élevé.

« Il est profondément injuste qu'un grand nombre de petites entreprises ne soient pas admissibles à des mesures d'allègement tarifaire comme cela existe pour les grandes entreprises. Pas moins de 90 % des propriétaires de PME estiment qu'Ottawa devrait retourner les revenus des contre-tarifs directement aux entreprises touchées », poursuit M. Guénette.

Voici les principales recommandations de la FCEI pour le Budget 2026 :

• Taux d'imposition des petites entreprises : réduire le taux fédéral d'imposition des petites entreprises de 9 % à 6 %, augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises à au moins 700 000 $ et l'indexer sur l'inflation par la suite.
• Seuils : augmenter et indexer annuellement les seuils fiscaux désuets, notamment le seuil d'inscription à la TPS/TVH (inchangé depuis 1991) de 30 000 $ à au moins 60 000 $, ainsi que l'exemption de base du Régime de pensions du Canada (inchangée depuis 1998) de 3 500 $ à 7 000 $.
• Tarifs douaniers : retourner les revenus des contre-tarifs aux entreprises directement touchées par la guerre commerciale Canada-États-Unis et offrir des options d'allègement tarifaire aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M$ (chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour être admissible aux programmes d'aide fédérale). 
• Assurance-emploi : réduire les cotisations à l'AE des plus petites entreprises ayant une masse salariale totale inférieure à 600 000 $ (semblable au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises de 2015-2016).
• Gains en capital : réduire le taux d'inclusion des gains en capital à 33 % pour les PME sur la prochaine tranche de 2 M$ excédant l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) et exonérer d'impôt les gains en capital provenant de la vente d'une entreprise (actifs et actions) lorsqu'ils sont réinvestis dans une société privée sous contrôle canadien dans les 3 ans suivant la vente (disposition de roulement).

« Les propriétaires de PME veulent des politiques publiques qui leur permettront d'investir dans leur entreprise et planifier pour l'avenir. Bien que les projets d'intérêt national monopolisent souvent l'attention, nous devons aussi renforcer les bases de notre économie en créant un environnement plus propice à la création et à la croissance des PME. Ce budget est l'occasion pour Ottawa de montrer aux entrepreneurs que leurs préoccupations sont prises au sérieux », conclut M. Guénette.

Les porte-parole de la FCEI seront disponibles pour commenter le budget fédéral, avant et après sa présentation.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 103 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Toronto)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, [email protected]