Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19

OTTAWA, le 27 mars 2020 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui l'assouplissement de certaines de ses attentes réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques, sociétés d'assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale. Cette mesure se traduit par la modification d'exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports.  

Ces mesures, de concert avec les modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, visent à soulager les institutions d'une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer. Elles veillent aussi à ce que les consignes émanant du BSIF tiennent compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement tout en demeurant à la fois axées sur les risques et prospectives.  

Mesures ciblées prises en réaction aux conséquences de la COVID-19

Chacun des trois secteurs d'activité financière qu'encadre le BISF doit satisfaire à des devoirs et exigences réglementaires précis. Les mesures ciblées qu'il a prises sont énoncées en détail dans trois lettres à leur intention.

Quelques-unes des principales mesures visant les banques :

• Série d'ajustements aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités qui ne sont pas adaptées aux circonstances extraordinaires qui prévalent.
• Report jusqu'en 2023 de la mise en œuvre des dernières réformes de la norme internationale de fonds propres de Bâle III, rejoignant ainsi la décision du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, l'organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (voir l'annonce).
• Indication qu'aux termes des normes de fonds propres réglementaires, les prêts bancaires pour lesquels les institutions auront accordé un report de paiement, dont les prêts hypothécaires, les prêts aux petites entreprises et les prêts aux particuliers, continueront d'être traités comme des prêts productifs. De cette façon, les banques pourront aider leurs clients à composer avec les difficultés engendrées par la crise.
• Report jusqu'en 2023 de la mise en œuvre des normes révisées de fonds propres et de liquidités des petites et moyennes banques.
• Consignes quant à l'application de l'IFRS 9 durant ces conditions exceptionnelles.

En outre, le BSIF exige des institutions qu'elles constituent des réserves de fonds propres et de liquidités, desquelles elles peuvent puiser dans des circonstances semblables à celles qui prévalent. À cet égard, le 13 mars dernier, le BSIF a abaissé la réserve pour stabilité intérieure de 1,25 point de pourcentage, l'établissant ainsi à 1%. Cette mesure a accru la capacité de prêt des grandes banques canadiennes de 300 milliards de dollars. 

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux institutions de dépôts fédérales.

Voici quelques-unes des principales mesures d'assouplissement visant les sociétés d'assurances :

• Énoncé explicite indiquant qu'aux termes des exigences réglementaires relatives au capital, les prêts hypothécaires ne puissent être déclarés en souffrance ou en retard en cas de report de paiement - mesure qui s'applique également aux institutions financières.
• Suspension provisoire de la production de rapports semestriels sur la mise en œuvre des nouvelles normes de comptabilité, notamment l'IFRS 17.

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux sociétés d'assurance-vie et d'assurance multirisque fédérales.

Voici quelques-unes des principales mesures d'assouplissement visant les régimes de retraite privés :

• Suspension temporaire des options de transfert et des achats de rente dans le but de protéger les prestations des participants et des bénéficiaires.
• Report des échéances de production de certains relevés annuels dans le but de permettre aux régimes de se concentrer sur la situation actuelle.

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux régimes de retraite fédéraux.

Citation

« Les modifications réglementaires annoncées aujourd'hui assouplissent nos exigences en matière de fonds propres et de liquidités en fonction des circonstances exceptionnelles que nous vivons en ce moment. Cette mesure vise également à permettre aux banques, sociétés d'assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale de tourner leur attention vers leurs secteurs opérationnels essentiels en cette période de perturbation. » - Jeremy Rudin, surintendant.  

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Le BSIF encadre quelque 400 institutions financières et 1 2000 régimes de retraite de compétence fédérale but de déterminer leur situation financière et de veiller à ce qu'ils respectent les normes réglementaires et prudentielles en vigueur. 

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

Relations de presse : Affaires publiques - BSIF, [email protected], 343-550-9373

Liens connexes

http://www.osfi-bsif.gc.ca/