Le BDIEP va examiner les plaintes contre la police liées au sommet du G20

L'examen sera approfondi, efficient et juste pour le public et la police

TORONTO, le 22 juill. /CNW/ -

NOUVELLES

Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) se livre à un examen des questions entourant les plaintes du public contre la police pendant le Sommet du G20 à Toronto.

Le BDIEP a pour mandat d'établir un système de supervision des plaintes contre la police qui soit efficient et efficace. Le directeur a conclu qu'il était dans l'intérêt du public de joindre quelques plaintes liées au Sommet du G20 et de procéder à un examen d'une nature systémique conformément à l'article 57 de la Loi sur les services policiers. Un examen de ce genre constituera l'enquête la plus efficace et la plus complète sur les questions en jeu.

L'examen portera sur les questions d'ordre systémique liées à des allégations de fouilles illégales, d'arrestations illégales, de détention inacceptable et d'autres aspects concernant les installations de détention temporaire pendant le Sommet du G20. L'examen aboutira à des recommandations visant à résoudre les problèmes d'ordre systémique aux fins de l'amélioration générale des pratiques policières. Un rapport final sera rendu public conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

CITATION

"L'examen se penchera sur les questions communes découlant des plaintes portées contre la police pendant le Sommet du G20. Je peux garantir que ces questions seront examinées en profondeur et d'une façon responsable, transparente, efficiente et juste aussi bien pour le public que pour la police."

- Gerry McNeilly, directeur indépendant de l'examen de la police

FAITS EN BREF

    
    -   Le BDIEP a reçu environ 275 plaintes liées à des incidents qui se
        sont produits pendant le Sommet du G20 à Toronto.
    -   Le directeur indépendant de l'examen de la police et les enquêteurs
        nommés du BDIEP se livreront à l'enquête aux fins de l'examen.
    -   Le BDIEP a compétence pour traiter des plaintes déposées contre les
        services de police municipaux et régionaux de l'Ontario et contre la
        Police provinciale de l'Ontario.
    

POUR EN SAVOIR PLUS

Visitez le site Web du BDIEP (https://www.oiprd.on.ca/cms/) pour en savoir plus sur le système de plaintes du public.

Lisez la Loi sur les services policiers (http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90p15_f.htm).

    
                                                      DOCUMENT D'INFORMATION
                    Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
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     Le BDIEP va procéder à un examen des plaintes contre la police liées
                               au Sommet du G20

                                                          Le 22 juillet 2010
    

Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) est un organisme indépendant du ministère du Procureur général de l'Ontario, responsable de la réception, de la gestion et de la supervision de toutes les plaintes du public contre la police en Ontario. Ce mandat englobe les services policiers municipaux et régionaux de l'Ontario ainsi que la Police provinciale de l'Ontario. Les plaintes peuvent porter sur les services ou les politiques d'un service policier, ou sur la conduite d'un agent ou d'agents en particulier.

Pouvoir de procéder à des examens d'ordre systémique

La Loi sur les services policiers octroie au directeur indépendant de l'examen de la police le pouvoir d'examiner des questions d'ordre systémique qui font l'objet d'une plainte du public ou qui soulèvent des plaintes du public en vertu de cette loi. Cette dernière confère au directeur le pouvoir de faire des recommandations aux services policiers au sujet de questions d'ordre systémique.

Étendue de l'examen des plaintes liées au Sommet du G20

L'examen du BDIEP portera sur des questions communes liées à des plaintes contre la police pendant le Sommet du G20. Il peut s'agir de questions concernant des allégations de fouilles illégales, d'arrestations illégales, de détention inacceptable et d'autres aspects concernant les installations de détention temporaire pendant le Sommet du G20.

Processus d'examen

Le directeur indépendant de l'examen de la police et les enquêteurs nommés du BDIEP se livreront à l'enquête aux fins de l'examen. En vertu de la Loi sur les enquêtes publiques, le directeur et les enquêteurs nommés ont le pouvoir d'assigner des témoins et d'exiger la production de documents. Cette loi protège aussi les témoins contre l'auto-incrimination.

Le BDIEP préparera un rapport final qui résumera les conclusions de l'examen et contiendra des recommandations et conseils. Le rapport sera rendu public conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

    
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                                                             www.oiprd.on.ca
                                                        Available in English
    

Renseignements: Allison Hawkins, BDIEP, 416 314-4517