LE BDIEP DIFFUSE LES PARAMÈTRES DE L'EXAMEN DES SERVICES POLICIERS DURANT LE
SOMMET DU G20

TORONTO, le 4 nov. /CNW/ - Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) a diffusé aujourd'hui les paramètres de l'examen des questions systémiques relatives aux plaintes du public contre la police durant le Sommet du G20 à Toronto.  

« Les paramètres prévoient le cadre de l'examen qui déterminera les questions et formulera des recommandations pour analyser la surveillance policière de grandes protestations et le maintien de l'ordre public et renforcer de manière générale la confiance du public dans la police et les services policiers. » 
- Gerry McNeilly, directeur indépendant de l'examen de la police

L'examen recueillera des renseignements, examinera les plaintes et mènera des enquêtes afin de déterminer les questions soulevées par les services policiers durant le Sommet du G20. L'examen permettra aussi d'analyser les observations des intervenants, notamment des organismes publics et policiers invités à participer afin qu'ils donnent leurs points de vue sur les pratiques policières durant le Sommet du G20. 

Le BDIEP préparera un rapport final qui résumera les conclusions de l'examen et contiendra des recommandations et conseils. Le rapport sera rendu public conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

FAITS SUR LE BDIEP

• Le BDIEP est responsable de recevoir, de gérer et de surveiller toutes les plaintes du public déposées contre la police en Ontario, y compris les services de police municipaux et régionaux de l'Ontario et la Police provinciale de l'Ontario.
• La Loi sur les services policiers octroie au directeur indépendant de l'examen de la police le pouvoir d'examiner des questions d'ordre systémique qui font l'objet d'une plainte du public ou qui soulèvent des plaintes du public en vertu de cette loi.
• En vertu de la Loi sur les enquêtes publiques, le directeur et les enquêteurs nommés ont le pouvoir d'assigner des témoins et d'exiger la production de documents.
• Vous pouvez lire les paramètres de l'examen à l'adresse suivante : www.BDIEP.on.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION
Bureau du Directeur Indépendant de l'Examen de la Police

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LE BDIEP DIFFUSE LES PARAMÈTRES RELATIFS À L'EXAMEN DES QUESTIONS PORTANT SUR LE SOMMET DU G20

Le 4 novembre 2010

Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police a diffusé les paramètres suivants relatifs à l'examen des questions systémiques résultant des services policiers lors du Sommet du G20 de 2010 à Toronto :

PARAMÈTRES

Aperçu général

Le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP) est un organisme indépendant qui relève du ministère du Procureur général de l'Ontario. Il est établi en vertu de la Loi sur les services policiers (la Loi).

Le rôle du BDIEP est de maintenir la confiance du public dans la surveillance policière et de s'assurer que les plaintes du public contre la police en Ontario soient traitées de manière équitable, efficace et efficiente. 

En vertu de l'article 57 de la Loi, le BDIEP procédera à un examen (l'examen) des questions d'ordre systémique qui ont été l'objet de plaintes du public relatives à la surveillance policière du Sommet du G20 de 2010 tenu à Toronto.

Des membres du public ont déposé des plaintes auprès du BDIEP concernant la conduite, les politiques et services de la police durant le Sommet du G-20, y compris des allégations de mauvaise conduite et d'exercice de pouvoir illégal et excessif. 

Objectifs

L'examen déterminera les questions et fera des recommandations visant à analyser spécifiquement la surveillance policière de grandes protestations et le maintien de l'ordre public et à renforcer la confiance du public dans la police et les services policiers. De telles questions peuvent inclure notamment les points suivants :

• Arrêts et fouilles
• Arrestations
• Recours à la force
• Questions relatives au centre de détention
• Incivilité
• Planification et mise en œuvre
• Politique et pratiques de confinement
• Processus de communication
• Autres questions qui peuvent surgir ou qui peuvent être identifiées.

Processus

L'examen recueillera des renseignements, examinera les plaintes, mènera des enquêtes et invitera le dépôt d'observations par les intervenants, notamment des organismes publics et policiers invités à participer afin qu'ils donnent leurs points de vue sur les pratiques policières suivies durant le Sommet du G20. 

L'examen analysera les questions suivantes :

1. Les plaintes du public déposées
2. La gouvernance générale de la planification et la mise en œuvre des services policiers durant le Sommet du G-20
3. Les procédures, les politiques des autorités légales et de la police concernant les grandes protestations
4. La structure de commande de la police et le rôle général de l'Unité de la sécurité intégrée
5. Les processus décisionnels opérationnels, comme les ordres et directives donnés aux agents ainsi que la supervision générale
6. La formation des agents
7. L'application opérationnelle du Règlement 233/10 (pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics)
8. Les éléments de preuve recueillis, y compris des vidéos, des articles de presse imprimés et des enregistrements audio des médias ainsi que des documents fournis par la police et le public
9. Les observations formulées par écrit par les participants invités.

Le BDIEP préparera un rapport final qui résumera les conclusions de l'examen et contiendra des recommandations concernant les grandes protestations ainsi que des conseils relatifs à l'amélioration générale des pratiques policières en relation avec le système des plaintes du public. Le rapport sera préparé selon un format adéquat pour être rendu public, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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www.oiprd.on.ca
Available in English

Renseignements:

Personne-ressource, BDIEP, 416 314-4517