Le BCTQ expose la face cachée du piratage - le vol à l'étalage virtuel

MONTRÉAL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) est fier d'annoncer la mise en place de son comité de travail sur le droit d'auteur. Après une première rencontre, le comité s'est donné pour mandat de sensibiliser les différents paliers du gouvernement, incluant le gouvernement fédéral afin qu'il ajuste la loi sur le droit d'auteur conformément aux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La prolifération du piratage Internet, (autrement dit le vol en ligne d'œuvres protégées par le droit d'auteur), a un effet pervers sur la production cinématographique et télévisuelle. La face cachée du piratage est la diminution des revenus des producteurs, distributeurs, artistes et artisans du Québec, tout autant que ceux des producteurs internationaux. Par conséquent, la présence des entreprises au Canada qui facilitent le piratage ou "le vol à l'étalage virtuel" entraîne une diminution globale des volumes de production. Si le Canada n'est pas muni de lois qui protègent les droits d'auteur selon les traités de l'OMPI il affecte négativement la réputation du Québec dans l'industrie nationale et internationale. De plus, plusieurs investisseurs dans le secteur du développement de logiciels et autres technologies hésitent à investir au Canada en raison de la trop faible protection de leur propriété intellectuelle.

Or, l'industrie québécoise de la production cinématographique et télévisuelle compte pour $1,2 milliards dans l'économie de la province et crée plus de 39 000 emplois annuellement.

Le comité du droit d'auteur du BCTQ demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur le droit d'auteur conformément aux traités de l'OMPI ayant trait à l'Internet. La grande majorité des membres du G20 ont tous modernisé leur législation en matière de droit d'auteur afin de soutenir l'innovation dans le commerce en ligne d'œuvres de création protégées par le droit d'auteur.

Le comité affirme que, dans l'intérêt de soutenir l'économie canadienne, la Loi sur le droit d'auteur doit également comporter un cadre juridique étoffé régissant l'obligation de rendre des comptes sur les responsabilités des fournisseurs de services Internet (ISPs), afin qu'ils prennent part à la lutte contre la violation des droits d'auteur en mettant fin, efficacement et le plus tôt possible, à la diffusion en ligne, illégale et généralisée, d'œuvres de création protégées par le droit d'auteur.

Une protection adéquate de la propriété intellectuelle attirera davantage d'investissements et de projets dans un Québec qui sera considéré comme un endroit de choix pour la production cinématographique.

"Ces mesures sont essentielles pour protéger le dynamisme et la prospérité de l'industrie, aussi bien que les emplois et les moyens de subsistance de milliers de personnes travaillant au Québec et dans l'ensemble du Canada, dans le milieu du cinéma et dans des industries connexes", a conclu M. Hans Fraikin, commissaire national au Bureau du cinéma et de la Télévision du Québec.

    
    Le comité de travail sur le droit d'auteur du BCTQ regroupe:
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    - M. René Malo, président, Productions Laurem

    - M. Patrick Roy, vice-président, ACDEF (Association canadienne des
      distributeurs et exportateurs de films)

    - M. Sam Coppola, avocat, Borden Ladner Gervais

    - M. Brian Baker, Conseil du Québec de la Guilde canadienne des
      réalisateurs

    - Mme Marie-Josée Cantin, vice-présidente, affaires corporatives, Vision
      Globale

    - M. Alain Gourd, président du conseil d'administration, Bureau du cinéma
      et de la télévision du Québec

    - M. Hans Fraikin, commissaire national, Bureau du cinéma et de la
      télévision du Québec

    Bureau du cinéma et de la télévision du Québec
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Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) a pour mission de contribuer au développement et à la compétitivité du Québec comme centre de production cinématographique et télévisuelle de calibre international. Le BCTQ est responsable de la promotion des atouts du Québec sur les marchés étrangers afin d'attirer des occasions d'affaires intéressantes pour l'ensemble du Québec. En collaboration avec les bureaux régionaux de cinéma et de télévision, le BCTQ est le guichet unique ainsi que le maître-d'œuvre des services d'accueil et de soutien nécessaires à la réalisation de productions internationales au Québec.

En tant que secrétariat de la Grappe du cinéma et de la télévision, le BCTQ a aussi pour mandat de développer et de réaliser des projets structurants bénéfiques à l'ensemble de l'industrie, tout en assumant un rôle d'information et de sensibilisation auprès des décideurs publics et privés et de la population en général.

Renseignements: Christian Beauchesne, Directeur, développement de la filière, Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, [phone]