L'Association des commissions scolaires anglophones demande le retrait de la « Charte des valeurs québécoises »

Les extraits qui suivent proviennent d'un mémoire soumis par l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec étudiant le projet de loi n^o 60, la « Charte des valeurs ».

MONTRÉAL, le 30 janv. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) soumet par la présente ses observations sur le projet de loi n^o 60, la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Bien que l'ACSAQ remercie la Commission des institutions de lui offrir cette possibilité, ces délibérations ne sont toutefois pas entreprises de gaieté de cœur. Notre Association et les neuf commissions scolaires anglophones qu'elle représente déplorent profondément que le projet de loi inscrive des questions aussi importantes et légitimes que celles touchant à l'inclusion, à l'identité, ainsi qu'aux droits individuels et collectifs, dans une perspective négative que nous considérons indûment réactionnaire et sujette à discorde. Il s'agit d'un point de vue regrettable qui, en définitive, fait totalement abstraction de la générosité, de la détermination et de l'audace dont nous avons, en tant que Québécois, systématiquement fait preuve au regard de ces questions essentielles, sans nous faire tirer l'oreille par une loi aussi radicale que celle qui nous est proposée aujourd'hui.

Nos commissions scolaires membres en sont le parfait exemple, ces dernières ayant - au fil des ans et de manière inconditionnelle - ouvert les portes de leurs écoles et de leurs centres de formation à des élèves issus de milieux ethniques, raciaux, linguistiques et religieux variés. Les neuf commissions scolaires membres de l'ACSAQ desservent quelque 100 000 élèves dans 340 écoles primaires et secondaires, centres de formation professionnelle et centres de formation pour adultes partout au Québec.

Soyons clairs : lorsque l'ACSAQ laisse entendre que le projet de loi n^o 60 s'inscrit dans une perspective « réactionnaire et sujette à discorde », notre Association ne néglige pas l'importance des enjeux réels et urgents que nous devons relever pour réconcilier des valeurs conflictuelles ou aplanir l'inévitable dissonance de cultures et de valeurs qui se pose dans toute société démocratique. Il s'ensuit des divergences et des conflits, et il convient de les résoudre. L'ACSAQ estime que ces réalités quotidiennes doivent nous inciter à trouver des approches pratiques, compatissantes et souples, plutôt que d'y appliquer des réponses codifiées, uniformes et arbitraires.

Dans nos écoles, un parent qui rejette des commentaires sur les difficultés en mathématiques de son fils parce qu'ils proviennent d'une enseignante sera traité sommairement. Une telle réaction est inacceptable, il n'est pas nécessaire d'adopter une nouvelle loi pour s'en convaincre. Le régime pédagogique, la Loi sur l'instruction publique, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec actuellement en vigueur et non modifiée, de même que la jurisprudence actuelle confèrent déjà à nos écoles publiques tous les paramètres et les lignes directrices dont elles ont besoin pour aborder ces situations.

Comment établir qu'une grande croix portée par un enseignant est un symbole d'affection pour Madonna, la vedette du rock, et est ainsi, a priori, légale (même en concédant qu'elle est d'un goût douteux)? Et comment établir que cette même croix est la représentation d'une affiliation religieuse et est ainsi, a priori, illégale… ou pas, d'après un ensemble de critères qui reste à déterminer concernant les limites acceptables en matière de taille, de couleur, de texture et de visibilité?

5.	Un membre du personnel d'un organisme public ne doit pas porter, dans l'exercice de ses fonctions, un objet, tels un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse.

Plus que tout autre, c'est cet article du projet de loi n^o 60 qui a le plus attiré l'attention du public. Notre opposition à son application dans les écoles financées par les fonds publics au Québec (une position qui, soit dit en passant, est également soutenue par trois ex-premiers ministres du Parti québécois, la Commission des droits de la personne et de nombreux autres) est amplifiée par les sérieuses questions que nous nous posons quant à la façon dont il est possible d'assurer son application. De quelle façon l'éventail de coiffes, pendentifs et ornements pourra-t-il être compilé, examiné et mis à jour? Comment établir qu'une grande croix portée par un enseignant est un symbole d'affection pour Madonna, la vedette du rock, et est ainsi, a priori, légale (même en concédant qu'elle est d'un goût douteux)? Et comment établir que cette même croix est la représentation d'une affiliation religieuse et est ainsi, a priori, illégale… ou pas, d'après un ensemble de critères qui reste à déterminer concernant les limites acceptables en matière de taille, de couleur, de texture et de visibilité? Quelles ressources humaines et budgétaires, à l'échelle des institutions et du gouvernement, seront prévues pour administrer l'application compliquée de cette section de la loi?

L'ACSAQ désire informer cette Commission qu'elle a été incapable de recenser, au sein de son réseau scolaire au cours des cinq dernières années, une seule plainte qui aurait été déposée par un employé - et encore moins qui n'aurait pas été résolue - concernant une demande d'absence du travail ou d'autres dérogations pour des motifs religieux. Nos neuf commissions scolaires, de concert avec leurs syndicats affiliés représentant leurs employés, ont toutes fait des « ajustements volontaires » dans de nombreuses situations semblables qui ont permis de résoudre ces questions de manière satisfaisante, sans perturbation ou controverse indue causée par la personne concernée ou l'effectif de l'école. Malheureusement, le concept d'ajustement volontaire est à peine mentionné dans ce projet de loi.

L'ACSAQ estime que les écoles publiques anglophones du Québec, comme la plupart des établissements publics du Québec, trouvent leurs propres réponses - des réponses à la fois justes, inclusives et tournées vers l'avenir - pour vivre et apprendre ensemble dans un esprit qui respecte notre patrimoine commun et en constante évolution, ainsi que les valeurs collectives qui définissent le Québec pour en faire le pays distinctif et magnifique dans lequel nous vivons. Par conséquent, nous sommes d'avis que le projet de loi n^o 60 devrait être retiré.

L'ACSAQ désire informer cette Commission qu'elle a été incapable de recenser, au sein de son réseau scolaire au cours des cinq dernières années, une seule plainte qui aurait été déposée par un employé - et encore moins qui n'aurait pas été résolue - concernant une demande d'absence du travail ou d'autres dérogations pour des motifs religieux.

Pour lire le memoire de l'ACSAQ, veuillez consulter le site web au :  www.qesba.qc.ca.

L'ACSAQ est la voix de l'enseignement public anglophone du Québec représentant quelque 100 000 élèves.

 

SOURCE : Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Kim Hamilton
Directrice des communications et des projets spéciaux
514 919-3894 (cell.)