L'adoption du projet de loi 492 : un gain pour les ainé.e.s!

MONTRÉAL, le 16 juin 2016 /CNW Telbec/ - Après deux ans de travail patient et assidu, le projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aîné.e.s, a été adopté à l'unanimité le 10 juin à l'Assemblée nationale. La députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, et les groupes qui l'ont soutenue tout au long du processus veulent maintenant que les aîné.e.s connaissent leurs nouveaux droits face aux menaces d'éviction.

«  Grâce à cette nouvelle loi, il est désormais interdit à un propriétaire d'évincer un locataire lorsque cette personne est âgée de 70 ans ou plus, qu'elle occupe son logement depuis au moins 10 ans et que son revenu est égal ou inférieur au revenu maximal lui permettant d'être admissible à un loyer modique. Il faut maintenant propager cette information. Je compte d'abord sur le ministère de l'Habitation et sur la Régie du logement, mais aussi sur les comités-logement et les associations de personnes ainées », a indiqué Mme David, jeudi matin, en conférence de presse avec plusieurs groupes.

C'est un gain pour les locataires ainé.e.s qui se retrouvent dans des situations très difficiles, particulièrement dans les quartiers centraux des grandes villes québécoises, lorsque les propriétaires veulent reprendre leur logement. Sauf les exceptions prévues par la nouvelle loi, les personnes aînées locataires à revenu modeste vont être assurées de pouvoir rester dans leur logement.

« Il est rare qu'un projet de loi, ayant des impacts réels sur une population et déposé par l'opposition, finisse par être adopté. Cette nouvelle loi a été rendue possible grâce à un travail entre personnes de bonne volonté, mettant de côté leurs allégeances partisanes. Je suis fière que ce long processus bénéficie aujourd'hui aux personnes les plus vulnérables de notre société. C'est un rêve qui se réalise », a affirmé Mme David qui avait d'abord obtenu un engagement d'appui des autres chefs de partis lors de la campagne électorale de 2014.

« Il est rafraîchissant de constater qu'une collaboration authentique entre des organisations politiques et civiles peut mener à des gains concrets pour les aînés », a ajouté Danis Prud'homme, directeur général du Réseau FADOQ.

« Il fallait trouver une solution afin de protéger les locataires aînés à faible revenu. Le projet de loi 492 est le résultat d'un consensus raisonnable. Pour nous, ça devient un outil supplémentaire pour défendre les droits des aînés », a pour sa part déclaré Judith Gagnon, présidente de l'AQDR.

« Forcer une personne aînée à quitter un logement où elle vit depuis de nombreuses années équivaut bien souvent à un déracinement, dont les impacts peuvent se révéler catastrophiques. Nous saluons donc l'adoption du projet de loi 492, car il offre une protection à des personnes aînées vulnérables. C'est aussi une façon de leur permettre de vieillir dans la dignité », a souligné le président de l'AREQ, Pierre-Paul Côté.

« Nous sommes satisfaits que les partis d'opposition et le gouvernement aient travaillé ensemble pour trouver un compromis acceptable pour tous. Ce sont les aînés du Québec qui en ressortent gagnants», a indiqué, Rose-Marie Thonney de l'AQRP.

Selon Martin Blanchard, du Comité logement de La Petite Patrie, «la société québécoise vient de faire un pas en avant : les locataires ainés, très vulnérables, sont enfin protégés contre les évictions et reprises. Nous appelons à continuer la lutte pour améliorer le droit du logement pour tous les locataires».

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Élise Tanguay, Responsable des relations publiques de Québec solidaire, [email protected], 514-216-9290