L'ACDA demande un gel sur toute nouvelle réglementation et taxe sur le tabac

L'Association se réjouit de la priorité accordée par Québec et Ottawa à la lutte à la contrebande mais prévient que toute nouvelle réglementation ou taxe viendrait contrecarrer les efforts entrepris.

MONTRÉAL, le 21 oct. /CNW Telbec/ - Dans la foulée de rapports récents indiquant que les gouvernements fédéral et du Québec orientent désormais leur stratégie de lutte au tabagisme en priorisant la lutte à la contrebande de tabac, l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) se réjouit de ce changement de cap et tient à rappeler l'importance d'éviter toute nouvelle réglementation ou taxe sur le tabac qui viendrait affaiblir les efforts de lutte à la contrebande. Au nom de ses 27 000 détaillants, l'ACDA demande donc aux gouvernements d'adopter un gel sur toute nouvelle réglementation ou taxe sur le tabac d'ici à ce que les autorités aient sensiblement réduit le niveau de contrebande sous le seuil de 10%, et ce, pour une durée significative.

« Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral et celui du Québec aient reconnu l'importance des problèmes reliés à la contrebande du tabac ainsi que ses impacts néfastes sur plusieurs aspects de la société. Pour nous, une chose est certaine : on ne pourrait concevoir pire moment pour adopter de nouvelles lois, règlements ou taxes sur le tabac, ces derniers ayant tous pour effet d'augmenter l'attrait de la contrebande et de saper les efforts des autorités.  Nos gouvernements doivent résister à la tentation d'augmenter les taxes d'ici à ce que le problème de la contrebande soit sous contrôle » dit Michel Gadbois, vice-président principal de l'ACDA.

« Il y a encore beaucoup de chemin à faire si nous voulons atteindre notre objectif de 10 %, particulièrement en Ontario où le gouvernement libéral n'a toujours pas annoncé de stratégie et qui ne semble pas considérer la lutte à la contrebande du tabac comme étant une priorité » a-t-il ajouté.

L'ajout de taxes et de règlements alimente la contrebande
La plupart des nouvelles taxes et règlements touchant la vente de tabac -- comme la récente loi C-32 qui interdit les cigarillos parfumés -- ont pour effet de rendre la contrebande plus attrayante aux yeux des consommateurs. « Comme l'histoire récente le démontre, les taxes excessives ont engendré la résurgence de la contrebande du tabac, profitant aux criminels et privant les gouvernements et les dépanneurs de millions de dollars en revenu », selon M. Gadbois. 

Par ailleurs, l'ACDA insiste sur le fait que le problème de la contrebande est loin d'être réglé.  « Aucune des 400 cabanes à tabac illégales et des 50 usines sans permis de fabrication de cigarettes n'a encore été fermée par les autorités », a déclaré M. Gadbois.

Montrer le vrai visage de la contrabande
Dans un effort de sensibilisation, l'ACDA procède présentement à l'envoi d'une simili cartouche de contrebande aux élus du Québec, de l'Ontario et des Maritimes afin de souligner l'urgence d'agir. 

« L'envoi de ces similis cartouches de contrebande est un rappel qu'à chaque jour au pays, des cigarettes illégales sont vendues dans des cabanes à tabac, aux enfants dans les cours d'école ainsi qu'un peu partout, à partir des coffres de voiture », a rappelé M. Gadbois. « Les cartouches de 200 cigarettes se vendent pour aussi peu que 15$ sans que l'âge de l'acheteur soit vérifié et que le produit soit inspecté. En comparaison, une quantité similaire de cigarettes vendues par un détaillant licencié et qui collecte les taxes se détaille en moyenne 75 $. Avec un tel écart de prix, ce n'est pas surprenant que la contrebande fasse tant de ravages dans nos communautés ».

La simili cartouche vient également rappeler les faits saillants du dossier :

Faillite de petites entreprises - Près de 2 300 dépanneurs indépendants ont fermé leurs portes l'an dernier, victimes de la concurrence illégale et déloyale causée par la contrebande de tabac.

Accès des jeunes aux cigarettes à bas prix - Le taux de tabagisme chez les jeunes a cessé de diminuer et selon certaines études, il recommencerait même à augmenter en raison de l'accès facile au tabac de contrebande.

Crime organisé - La GRC dénombre 175 groupes criminels impliqués dans le commerce illicite du tabac ainsi que le trafic d'alcool, de drogues et d'armes.

Perte de revenus pour l'État - Une étude estime qu'en 2008, 13 milliards de cigarettes de contrebande ont été vendues totalisant 2,4 milliards $ de manque à gagner pour les gouvernements. 

« Malheureusement, la plupart des interventions de l'État qui visent à contrôler et à réglementer le marché légal du tabac deviennent obsolètes à partir du moment où la contrebande est accessible dans les communautés. Avec cet envoi, nous demandons aux politiciens de prendre des actions vigoureuses afin de mettre un terme au commerce illicite », de souligner M. Gadbois. « Nous voulons voir du progrès sur ce front… et vite! », de conclure ce dernier.

À propos de l'ACDA

L'ACDA représente les intérêts d'affaires de plus de 27 000 dépanneurs situés aux quatre coins du Canada dans le but de répondre aux besoins quotidiens des Canadiens. La mission de base de l'ACDA consiste à améliorer l'environnement d'affaires des dépanneurs ainsi qu'à promouvoir les pratiques responsables de l'industrie par le biais de programmes comme Pièce d'identité, qui visent à améliorer et standardiser les pratiques de vérification d'âge au sein du personnel des dépanneurs. L'ACDA travaille ainsi à renforcer les pratiques d'affaires, les normes et l'éthique de l'industrie en offrant la formation, les connaissances et des conseils requis à ses membres.

Renseignements:

Guy Leroux, Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)
T : 1 [phone], [email protected]