La SOCAN accueille favorablement le lancement de la consultation sur la réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada

TORONTO, le 10 août 2017 /CNW/ - La SOCAN salue l'annonce du gouvernement du Canada d'entreprendre une consultation sur la réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada tel qu'annoncé par le ministre de l'Innovation, de la science et du développement économique, Navdeep Bains ainsi que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly visant à doter l'organisme de moyens pour améliorer l'efficacité de son processus décisionnel.  Ce document de travail démontre l'importance qu'accorde le gouvernement à cette institution dont les décisions affectent des milliers d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à travers le pays.

« Nous sommes en accord avec le fait d'améliorer l'efficacité et la transparence de la Commission du droit d'auteur. Nous sommes d'avis que l'exercice sera bénéfique pour l'ensemble des acteurs autour de la table », soutient Eric Baptiste, Chef de la direction de la SOCAN.

« Certaines avenues proposées par le gouvernement nous semblent intéressantes et seront étudiées de manière à améliorer le système pour permettre à la Commission du droit d'auteur de rendre ses décisions dans un délai raisonnable », a renchéri Gilles Daigle, avocat général et chef du service des affaires juridiques de la SOCAN.

La SOCAN accueille aussi favorablement l'intention du gouvernement de pourvoir les postes vacants au sein de la Commission du droit d'auteur permettant ainsi à l'organisme d'être plus efficace.   

À propos de la SOCAN
La SOCAN est le trait d'union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus d'un quart de million d'entreprises et d'individus au Canada. Son effectif de membres compte près de 150 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 130 000 entreprises détiennent une licence Autorisé à vous divertir à travers le Canada. Grâce à son utilisation concertée de la technologie et à son engagement d'être le leader mondial de la transformation des droits musicaux -- notamment à travers ses filiales en propriété exclusive Audiam et MediaNet --, la SOCAN se dédie à la défense d'une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs de cette musique méritent d'être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour plus d'information : www.socan.com

SOURCE SOCAN

Renseignements : Environics Communications (pour la SOCAN) : Louis-Charles Roy, 613-670-5814, lcroy@environicspr.com; SOCAN: Eric Parazelli, 514.844.8377 poste 4934, eric.parazelli@socan.com


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