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La région de Lanaudière bénéficiera de plus de 153 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires - Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

02 sept, 2014, 13:30 ET

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TERREBONNE, QC, le 2 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord, ministre responsable de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière, monsieur Pierre Arcand, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que la région de Lanaudière bénéficiera d'un montant de 153 368 809 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.

« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Lebel.

« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la région de Lanaudière disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Arcand.

Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année.  Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.

Faits à souligner 

  • La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
  • Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
  • Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/

La répartition des montants par municipalité de la région de Lanaudière se présente comme suit :

Municipalités

Contributions

fédérales-provinciales 2014-2018

Berthierville

1 380 638 $

Charlemagne

1 777 044 $

Chertsey

1 541 416 $

Crabtree

1 331 342 $

Entrelacs

638 932 $

Joliette

5 882 141 $

La Visitation-de-l'Île-Dupas

570 640 $

Lanoraie

1 476 969 $

L'Assomption

6 226 805 $

Lavaltrie

3 984 032 $

L'Épiphanie

1 680 939 $

L'Épiphanie

1 179 608 $

Mandeville

901 242 $

Mascouche

13 185 766 $

Notre-Dame-de-la-Merci

656 570 $

Notre-Dame-de-Lourdes

1 062 021 $

Notre-Dame-des-Prairies

2 728 948 $

Rawdon

3 141 907 $

Repentigny

24 445 352 $

Saint-Alexis

757 876 $

Saint-Alphonse-Rodriguez

1 141 166 $

Saint-Amboise-de-Kildare

1 329 533 $

Saint-Barthélemy

870 036 $

Saint-Calixte

1 812 320 $

Saint-Charles-Borromée

3 890 849 $

Saint-Cléophas-de-Brandon

488 555 $

Saint-Côme

938 554 $

Saint-Cuthbert

840 640 $

Saint-Damien

874 785 $

Saint-Didace

562 047 $

Saint-Donat

1 367 070 $

Sainte-Béatrix

863 026 $

Sainte-Élisabeth

773 479 $

Sainte-Émélie-de-l'Énergie

798 805 $

Sainte-Geneviève-de-Berthier

978 579 $

Sainte-Julienne

2 846 151 $

Sainte-Marcelline-de-Kildare

777 549 $

Sainte-Marie-Salomé

697 273 $

Sainte-Mélanie

1 105 664 $

Saint-Esprit

871 393 $

Saint-Félix-de-Valois

1 829 280 $

Saint-Gabriel

1 074 232 $

Saint-Gabriel-de-Brandon

1 038 051 $

Saint-Ignace-de-Loyola

910 061 $

Saint-Jacques

1 357 120 $

Saint-Jean-de-Matha

1 436 944 $

Saint-Liguori

882 021 $

Saint-Lin-Laurentides

5 519 246 $

Saint-Michel-des-Saints

981 066 $

Saint-Norbert

666 519 $

Saint-Paul

1 700 838 $

Saint-Pierre

501 671 $

Saint-Roch-de-l'Achigan

1 584 155 $

Saint-Roch-Ouest

490 590 $

Saint-Sulpice

1 213 754 $

Saint-Thomas

1 176 669 $

Saint-Zénon

713 554 $

Terrebonne

31 915 376 $

Total

153 368 809 $

Also available in English : www.infc.gc.ca/

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Ministre responsable de la région des Laurentides et de la région de Lanaudière, Tél. : 418 643-7295; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra

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