La Nation Crie souligne le projet de loi sur l'adoption coutumière

NEMASKA, QC, le 16 juin 2017 /CNW/ - Le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la Nation Crie (GCC(EI)/GNC) se réjouissent de l'initiative du gouvernement du Québec de voir à ce que les effets juridiques des adoptions coutumières soient concrètement reflétés au Code civil du Québec par le biais du projet de loi no 113 (« Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d''adoption et de communication de renseignements »), présenté initialement en octobre 2016 à l'Assemblée nationale.

Ceci comprend des modifications au projet de loi no 113 à la suite de représentations de parties prenantes autochtones, y compris la Nation crie, afin que soit intégrées des mesures visant à reconnaître les adoptions coutumières « temporaires », également appelées « garde coutumière », lesquelles n'entraînent pas nécessairement de changement de filiation.

La Nation crie salue l'adoption de cette loi par l'Assemblée nationale. Tel qu'indiqué par le Dr Matthew Coon Come, Grand Chef du GCC(EI) et président du GNC, les Cris cherchaient à obtenir, depuis le début des années 1980, des modifications aux lois provinciales à l'égard de l'adoption coutumière, et depuis presque aussi longtemps, le Québec s'était engagé à cet effet par l'entremise de modifications au Code civil du Québec.

« L'adoption du projet de loi no 113 permet au gouvernement du Québec d'honorer l'engagement qu'il a pris il y a de cela de nombreuses années. Nous sommes heureux de voir que ces années de travail assidu des Cris et d'autres groupes autochtones et de collaboration avec le Québec ont mené à l'adoption de ces modifications au Code civil du Québec et à d'autres lois», a dit le Dr Coon Come.

Pour les Cris d'Eeyou Istchee, l'adoption coutumière est pratiquée depuis des générations et continue d'être pratiquée à ce jour. Elle demeure une partie intégrante de l'identité et de la culture cries.

La création du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone (Groupe de travail), composé de représentants du gouvernement du Québec et d'organismes des Premières Nations, notamment ceux de la Nation crie, a aidé à faciliter des discussions

importantes portant sur l'adoption coutumière. D'ailleurs, le Groupe de travail s'est avéré une occasion de réfléchir, de manière collaborative, afin de déterminer comment les effets de l'adoption coutumière pourraient être reflétés dans le Code civil du Québec.

« Les modifications qui découlent du projet de loi no 113 sont un premier pas positif en vue de bâtir un pont entre les différents types d'adoptions coutumières autochtones et la législation provinciale afin de clarifier les effets juridiques de ces adoptions, qui ont toujours été reconnues au sein de nos communautés et par les membres de nos communautés », a indiqué le Grand Chef.

« Le projet de loi no 113 est un début dans l'harmonisation de la législation provinciale en matière d'adoption et des droits ancestraux et issus de traités des Cris en cette matière et reflète le droit des nations autochtones de gérer leurs affaires en ce qui concerne leurs enfants », a-t-il poursuivi.

Cette loi sera bénéfique pour les enfants et les familles impliqués dans le cadre d'adoptions coutumières au Québec en aidant à faciliter l'exercice des autorités et des responsabilités parentales.

La Nation crie tient à souligner son soutien à l'approche de collaboration parmi les parties prenantes autochtones, le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services sociaux » relativement au projet de loi no 113.

Pour reprendre les propos du Grand Chef, « L'adoption de ce projet de loi représente un autre jalon important et positif dans la relation entre le Québec et les peuples autochtones, notamment la Nation crie. »

 

SOURCE Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)

Renseignements : Melissa Saganash, Directrice des relations Cri-Québec, Tél. : (418) 691-1111

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