La ministre Raitt procède au lancement de la Semaine de la sécurité ferroviaire et annonce l'octroi de nouveaux fonds pour améliorer les passages à niveau

Améliorer la sécurité aux passages à niveau partout au pays

OTTAWA, le 27 avril 2015 /CNW/ - L'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a procédé aujourd'hui au lancement de la Semaine de la sécurité ferroviaire et a annoncé l'octroi de nouveaux fonds pour améliorer les passages à niveau. Cette année, dans le cadre de son Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), Transports Canada consacrera plus de 9,7 millions de dollars à l'amélioration de plus de 600 passages à niveau partout au pays.

Ce programme permet d'améliorer les passages à niveau admissibles en fonction de facteurs tels que le volume de la circulation et l'historique des accidents. Ces améliorations peuvent comprendre l'installation de feux clignotants, de sonneries et de barrières; l'interconnexion des feux de passage à niveau et des feux de circulation; le remplacement des ampoules par des DEL plus lumineuses et l'ajout de circuits ou de dispositifs de minuterie. Transports Canada couvre jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles des améliorations aux passages à niveau, à raison d'un maximum de 550 000 $ par projet. Le reste du financement est fourni par les compagnies de chemin de fer ou les autorités responsables du service de voirie.

Par l'entremise de son Programme de fermeture de passages à niveau (PFPN), Transports Canada accorde également un financement pour encourager la fermeture de certains passages à niveau de compétence fédérale : une subvention de 20 000 $ est versée pour un passage à niveau public et de 5 000 $ pour un passage à niveau privé. En échange, le bénéficiaire - habituellement une autorité responsable du service de voirie ou un propriétaire de terrain privé - renonce à ses droits sur le passage à niveau et le ferme. En 2014‑2015, le Ministère a approuvé un financement de 165 000 $ provenant du PFPN pour fermer 9 passages à niveau dans l'intérêt de la sécurité publique.

De plus, en faveur de la sécurité aux passages à niveau, la ministre Raitt a annoncé en décembre 2014 le nouveau Règlement sur les passages à niveau qui contribuera à prévenir les accidents et à accroître la sécurité ferroviaire. Ce règlement améliore la sécurité notamment :

• en fournissant des normes de sécurité uniformes pour les passages à niveau partout au Canada;
• en précisant les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie;
• en favorisant la collaboration entre les parties.

Transports Canada prend la sécurité du réseau ferroviaire canadien au sérieux et est déterminé à ce que des niveaux de sécurité adéquats soient maintenus. À cet effet, le 23 avril 2015, la ministre a émis une injonction ministérielle obligeant les compagnies de chemin de fer à veiller à ce que leurs trains ne roulent pas à plus de 64 km/h (40 milles à l'heure) lorsqu'ils se trouvent dans des secteurs fortement urbanisés. L'injonction ministérielle impose aussi des exigences d'inspection accrues et la réalisation d'évaluations des risques le long des principales routes servant au transport des marchandises dangereuses, y compris le pétrole brut et l'éthanol.

Les faits en bref

• La Semaine de la sécurité ferroviaire, qui a lieu cette année du 27 avril au 3 mai, est soulignée à l'échelle nationale. Elle vise à sensibiliser davantage le public à la sécurité liée aux activités ferroviaires et à souligner l'engagement du gouvernement et de l'industrie à accroître la sécurité du réseau ferroviaire pour les Canadiens.
• Depuis 1980, le nombre de collisions aux passages à niveau au Canada a fortement diminué. Il est passé de 800 par année à 180 en 2014. Malgré cela, des pertes de vie et des blessures qui auraient pu être évitées surviennent encore. En effet, en 2014, 57 personnes sont décédées et 46 ont été gravement blessées à la suite de collisions aux passages à niveau et d'intrusions sur les propriétés de chemins de fer.
• Le gouvernement du Canada appuie également d'autres initiatives pour améliorer la sécurité aux passages à niveau, comme le programme Opération Gareautrain. Ce programme national de sensibilisation du public vise à réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages qui auraient pu être évités et qui sont attribuables à des collisions aux passages à niveau et à des incidents impliquant des trains et des piétons. Transports Canada accorde chaque année 300 000 $ à Opération Gareautrain pour appuyer leurs campagnes d'éducation et de sensibilisation liées à la sécurité.

Citation

« Il est important pour les collectivités locales et pour le bien-être économique du Canada d'avoir un réseau national de transport ferroviaire sûr et sécuritaire. Grâce au Programme d'amélioration des passages à niveau, notre gouvernement contribue à améliorer la sécurité pour les piétons et les automobilistes à plus de 600 passages à niveau partout au pays. »

L'honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports

Produits connexes :

• Document d'information : Programme d'amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture de passages à niveau
• Document d'information : Renseignements et conseils relatifs aux passages à niveau

Liens connexes

• Programme d'amélioration des passages à niveau
• Programme de fermeture de passages à niveau
• Opération Gareautrain
• Règlement sur les passages à niveau

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Document d'information

Programme d'amélioration des passages à niveau

Par l'entremise de son Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), le gouvernement du Canada verse des contributions visant à améliorer la sécurité aux passages à niveau publics de compétence fédérale.

Chaque année, Transports Canada finance jusqu'à 50 % des coûts liés à l'amélioration de la sécurité à de nombreux passages à niveau partout au pays - la contribution maximale est de 550 000 $ par projet.

Voici des exemples de projets admissibles :

• l'installation de feux clignotants, d'une sonnerie et de barrières;
• le remplacement des ampoules à incandescence par des DEL;
• l'ajout de barrières et de feux supplémentaires à la signalisation existante;
• l'interconnexion des feux de passage à niveau et des feux de circulation routière aux environs;
• la modification des circuits de commande des systèmes d'avertissement automatiques;
• l'amélioration du tracé ou des déclivités de la route;
• la modification des croisements à proximité, notamment l'ajout de feux de circulation routière, dans certains cas.

La plupart du temps, les sites sont choisis en fonction de ce qui suit :

• une demande émanant d'une autorité responsable du service de voirie ou d'une compagnie de chemin de fer;
• une inspection d'un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, en vertu d'une surveillance régulière ou à la suite d'un accident;
• une recommandation faite à la suite d'un accident, y compris les recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada;
• une plainte relative à la sécurité à un passage à niveau.

Cette année, dans le cadre de son Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN), Transports Canada consacre plus de 9,7 millions de dollars à l'amélioration de plus de 600 passages à niveau partout au pays.

La plupart des projets visent à remplacer les feux de signalisation par des DEL, ce qui améliorera grandement la sécurité des conducteurs et des piétons canadiens puisque les signaux seront plus visibles et rendra les systèmes d'avertissement de passage à niveau plus efficaces.

Province	Nombre de projets	Contribution fédérale
Colombie-Britannique	91	1 848 063,93 $
Alberta	46	2 156 604,50 $
Saskatchewan	79	1 275 239,00 $
Manitoba	77	925 041,00 $
Ontario	208	2 641 128,26 $
Québec	101	952 750,50 $
Total	602	9 798 827,19 $

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Programme de fermeture de passages à niveau  

Le financement accordé dans le cadre du Programme de fermeture de passages à niveau du gouvernement du Canada vise à encourager la fermeture de certains passages à niveau de compétence fédérale dans l'intérêt de la sécurité publique.

Une subvention de 20 000 $ est versée pour un passage à niveau public et de 5 000 $ pour un passage à niveau privé. En échange, le bénéficiaire - habituellement une autorité responsable du service de voirie ou un propriétaire de terrain privé - renonce à ses droits sur le passage à niveau et le ferme.

En 2014-2015, le Ministère a approuvé un financement de 165 000 $ provenant du PFPN pour fermer 9 passages à niveau dans l'intérêt de la sécurité publique.

Province	Nombre de fermetures	Montant total de la subvention
Alberta	1	20 000 $
Saskatchewan	1	20 000 $
Manitoba	2	40 000 $
Ontario	4	80 000 $
Québec	1	5 000 $
Total	9	165 000 $

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Renseignements et conseils relatifs aux passages à niveau

• Au Canada, on compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privé le long des 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale.
• Tentez de repérer la croix de Saint-André qui indique la présence d'un passage à niveau. Certains passages à niveau où la circulation est plus dense sont équipés de feux, de sonneries ou de barrières.
• Prêtez l'oreille aux signaux sonores et aux sifflets de locomotive. Éteignez le ventilateur, le chauffage et la radio ou diminuez-en l'intensité ou le volume jusqu'à ce que vous ayez franchi en toute sécurité le passage à niveau. Baissez la vitre pour mieux entendre les bruits à l'extérieur.
• Ne contournez jamais des barrières abaissées : c'est illégal et cela pourrait vous coûter la vie. Si vous soupçonnez qu'une signalisation est défectueuse, composez le numéro 1-800 apposé sur celle-ci ou à proximité, ou communiquez avec les organismes d'application de la loi de votre localité.
• N'essayez jamais d'aller plus vite qu'un train pour atteindre un passage à niveau. Vous serez perdant même si vous y arrivez en même temps.
• Veillez à ce que votre voiture ne reste pas prise sur la voie ferrée. Traversez le passage à niveau seulement si vous êtes certain de pouvoir le faire sans vous arrêter. Rappelez-vous que le train dépasse de trois pieds chaque côté de la voie ferrée.
• Si votre véhicule tombe en panne sur la voie ferrée à un passage à niveau, faites immédiatement sortir tous les occupants et demandez-leur de s'éloigner de la voie. Déplacez-vous dans la direction d'où vient le train pour ne pas être heurté par les débris.
• Lorsque vous êtes arrêté à un passage à niveau à voies multiples pour laisser passer un train, assurez-vous qu'il n'y a pas un autre train qui circule sur une autre voie dans l'une ou l'autre des directions.
• Les voies ferrées, les ponts à chevalets, les gares de triage et le matériel ferroviaire sont de propriété privée. Il est illégal d'y marcher ou d'y jouer. Les intrus peuvent être arrêtés et sont passibles d'amendes. Trop souvent, vous risquez d'y perdre votre vie.
• Ne circulez pas sur les voies ferrées, les emprises ferroviaires ou dans les tunnels à pied, à bicyclette ou en véhicule tout-terrain (VTT).
• Traversez les voies ferrées uniquement aux passages désignés pour piétons ou aux passages à niveau. Respectez tous les signaux et les panneaux d'avertissement.
• N'essayez jamais de sauter à bord d'un véhicule ferroviaire. Un faux pas pourrait mener à une amputation ou vous coûter la vie.

SOURCE Transports Canada

Zach Segal, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Lisa Raitt, Ministre des Transports, Ottawa, 613-991-0700; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055