La GRC, Détachement de Sudbury, saisit des produits du tabac illégaux

SUDBURY, On, le 9 mars 2012 /CNW/ - Le mardi 28 février 2012, à la suite d'une enquête menée par la Section de l'exécution des lois fédérales et la Section des infractions commerciales de la Gendarmerie royale du Canada, Détachement de Sudbury, Michel Gagnon de Timmins, en Ontario, a été arrêté et accusé de possession de produits du tabac non estampillés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise. Grâce à une intervention routière et à une perquisition effectuée dans une résidence, 254 cartouches de cigarettes illégales non estampillées et 108 cartouches de marque pour lesquelles les taxes provinciales n'avaient pas été payées ont été saisies. En tout, 362 cartouches de cigarettes illégales ont été saisies totalisant 72 400 cigarettes. M. Gagnon comparaîtra le 17 avril 2012 à Timmins, en Ontario.

Même si les conséquences du trafic des produits du tabac ne sautent pas aux yeux, tous les Canadiens subissent, d'une manière ou d'une autre, les répercussions de ces activités illicites :

• elles portent atteinte au respect de la loi;
• elles augmentent le fardeau fiscal des contribuables, car les gouvernements fédéral et provinciaux perdent des millions de dollars en revenus;
• les commerces légitimes ne peuvent exercer leurs activités dans un contexte de concurrence loyale; 
• elles encouragent les jeunes à commencer à fumer en raison d'un accès sans restriction à des cigarettes à faible coût; et elles rendent moins efficaces les campagnes de lutte contre le tabagisme.

Toute personne ayant des renseignements relatifs à la vente ou à la possession de tabac de contrebande est priée de communiquer avec Échec au crime au 1 800 222-8477 ou avec le Détachement de Sudbury de la GRC au 705-671-0645.

Renseignements:

Caporal Alain Bonhomme
Gendarmerie royale du Canada
Section de l'exécution des lois fédérales, Détachement de Sudbury
705-671-0645

Caporal Blair J. Kelly
Gendarmerie royale du Canada
Coordonnateur intérimaire, Relations avec les médias, Division « O »
613-384-2750, poste 229