OTTAWA, le 9 mars 2018 /CNW/ - Dans le cadre d'une enquête criminelle, la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC a déposé une accusation d'abus de confiance en vertu de l'article 122 du Code criminel contre Mark Norman, 54 ans. M. Norman aurait divulgué illégalement des renseignements gouvernementaux à des personnes non autorisées.
L'enquête a vu le jour en décembre 2015 lorsque la GRC a reçu une plainte alléguant que des documents confidentiels du Cabinet au sujet d'un contrat de navire de transport canadien aient fait l'objet de fuites. Suite à la réception de la plainte, la GRC a cherché des éléments de preuve par l'entremise de plusieurs autorisations judiciaires, d'un traité d'entraide juridique avec les autorités américaines et d'autres techniques d'enquête telles que l'interrogation de témoins et l'analyse judiciaire d'un nombre considérable de documents.
La Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale se concentre sur les activités criminelles qui constituent une menace pour les institutions gouvernementales du Canada, les agents publics, l'intégrité de l'État ou qui mettent en péril l'intégrité politique, économique et sociale du Canada.
M. Norman doit comparaître devant le tribunal le 10 avril 2018.
SOURCE Gendarmerie royale du Canada
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