La FQM effectue son bilan de la session parlementaire

QUÉBEC, le 10 déc. /CNW Telbec/ - La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) dresse son bilan des travaux de la session parlementaire qui s'est terminée, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, et qui lui a permis de réaliser des gains pour les municipalités et les régions du Québec. Préoccupée par l'évolution de certains dossiers prioritaires comme l'occupation du territoire, les gaz de schiste et la révision de la Loi sur les mines, la FQM entend poursuivre ses représentations au cours de la prochaine session afin de s'assurer que le milieu municipal dans son ensemble soit entendu.

La FQM a été particulièrement active dans le cadre des travaux entourant la modernisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Ses représentations ont, notamment, permis l'inscription dans l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme, des principes fondamentaux que sont, entre autres, la subsidiarité et le fait que l'aménagement du territoire est une responsabilité politique revenant aux élus municipaux. Ces principes sont toujours d'actualité pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, qui ajoute que « cet enjeu sera au cœur des actions de la FQM, au cours de la prochaine année, qui poursuivra ses actions de manière à s'assurer que la modernisation de la LAU se traduise dans les faits pour les MRC par des schémas d'aménagement du territoire plus souples et mieux adaptés aux réalités locales ».

En acceptant de suspendre le processus de délimitation des circonscriptions électorales, le premier ministre Jean Charest est venu répondre à une demande répétée de la FQM qui souhaitait une pause, le temps de trouver les solutions permettant de garantir de manière durable le maintien d'une représentation juste et équitable des régions du Québec. Dès la prochaine session parlementaire, M. Généreux s'attend à ce que « des aménagements soient apportés à la carte électorale de manière à prendre en compte divers éléments comme la nature distincte du travail des députés qui œuvrent en région. La FQM entend d'ailleurs proposer des solutions en ce sens. »

Après avoir dénoncé à de multiples reprises les trop courts délais prévus pour la réalisation des travaux d'infrastructures par le fédéral, la FQM a obtenu gain de cause lorsque le premier ministre Stephen Harper a annoncé le report de la date butoir au 31 octobre 2011. Ce nouveau délai, obtenu grâce à la collaboration des parlementaires québécois à l'Assemblée nationale et à la Chambre des communes, permettra à des centaines de municipalités de parachever les travaux dans lesquels elles avaient déjà investi temps et argent. Toujours en attente des exigences d'Ottawa en ce qui a trait aux modalités du report, la FQM continuera de suivre ce dossier de près.

La FQM a aussi accueilli favorablement l'adoption du projet de loi n° 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale auquel elle a apporté de nombreuses contributions, notamment en ce qui a trait à la période de formation des élus municipaux prolongée à 18 mois. Rappelons que la FQM coordonnera, au cours des prochains mois, la formation de 7000 des 8000 élus municipaux du Québec sur l'éthique et la déontologie. L'adoption du projet de loi n° 48 s'adressant aux députés de l'Assemblée nationale est aussi venue répondre à une demande de la FQM en faisant en sorte qu'en matière d'éthique tous les élus du Québec soient placés sur un même pied d'égalité. La FQM réitère toutefois la nécessité de tenir une enquête publique afin de rétablir la confiance des citoyens envers les élus municipaux, des personnes engagées qui se dévouent pour le développement de leur communauté.

Prochaine session chargée
Travaillant depuis déjà plusieurs années à faire reconnaître par le gouvernement l'enjeu de l'occupation dynamique du territoire québécois, la FQM a obtenu une nouvelle avancée lorsque dans le cadre de son Congrès, en octobre dernier, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Laurent Lessard, a exprimé sa volonté d'adopter une loi-cadre sur l'occupation du territoire. À la suite de l'intensification des travaux dans ce dossier, la FQM se dit cependant très inquiète de l'approche gouvernementale et lui réitère l'importance de placer les municipalités locales et les MRC au cœur de la démarche si l'on veut permettre le déploiement d'un réel outil de développement au service des communautés de partout au Québec.

Les inquiétudes persistent également aux yeux de la FQM devant le nécessaire établissement de la préséance des compétences municipales en aménagement dans le cadre du développement de la filière des gaz de schiste et de la révision de la Loi sur les mines. « Les questions des compétences municipales, des redevances et de la santé publique seront au cœur des demandes de la FQM au cours de la prochaine session », précise M. Généreux.

Enfin, la FQM se montre insatisfaite du peu de soutien financier et technique offerts aux municipalités dans le cadre du projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel. Elle entend poursuivre ses démarches auprès du ministère de la Culture pour obtenir les ajustements nécessaires en commençant par présenter, dès le début de l'année, un mémoire sur la question devant la Commission de la culture et de l'éducation.

En terminant, la FQM poursuivra ses représentations dans d'autres dossiers d'importance comme la politique agricole, le financement de la collecte sélective municipale et la diversification des sources de revenus des municipalités par l'obtention de redevances sur les ressources naturelles.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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Dany Rousseau
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