La Cour fédérale du Canada tranche en faveur de Trudeau dans la poursuite pour contrefaçon intentée par Bodum

MONTRÉAL, le 10 avril 2013 /CNW/ - Trudeau Corporation annonce que la Cour fédérale du Canada a tranché en sa faveur, rejetant la poursuite pour contrefaçon de dessins industriels intentée en février 2007 par Bodum USA et PI Design. La Cour a également invalidé l'enregistrement de deux dessins industriels de Bodum, soit les numéros 107,736 et 114,070 visant les verres à double paroi, statuant que les produits de marque Trudeau ne sont pas semblables à ces dessins et qu'ils ne contreviennent pas aux dessins industriels de Bodum. La Cour a accordé les dépens à Trudeau dans le cadre de cette action. Bodum avait également intenté une action pour concurrence déloyale, laquelle a été abandonnée en cours de procès. L'avis d'appel déposé par Bodum et PI Design auprès de la Cour d'appel fédérale a été retiré le 22 mars 2013. La décision de monsieur le juge Boivin de la Cour fédérale peut être consultée ici: http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/2012/2012cf1128/2012cf1128.html.

« Il s'agit d'une victoire importante pour notre société », a déclaré Charles Harari, vice-président des affaires corporatives de Trudeau. « Nous n'avons jamais douté que nos produits étaient différents et qu'ils ne contrevenaient pas aux dessins industriels existants. Nous étions convaincus que les dessins industriels en litige de Bodum n'étaient pas suffisamment originaux pour justifier leur protection. Nous n'hésiterons pas à nous défendre contre toute action que nous estimons sans fondement et à poursuivre les entreprises qui violent notre propriété intellectuelle. Trudeau investit des sommes et des efforts considérables en matière de développement de produits. Notre propriété intellectuelle est précieuse et nous respectons tous les droits de propriété intellectuelle valides en cours. »

À PROPOS DE TRUDEAU

Trudeau, fondée en 1889, conçoit, produit et distribue à l'échelle mondiale des articles de cuisine et de table de qualité sous la marque réputée Trudeau.  Le siège social de Trudeau Corporation est situé à Montréal (Canada). Aux États-Unis, l'entreprise compte des bureaux et un centre de distribution à Woodridge (Illinois). Les équipes de développement de produit travaillent à partir des bureaux de Chicago et de Montréal. Trudeau exerce également ses activités en Chine, où elle compte des bureaux et un centre de distribution, et a établi des bureaux de vente au Royaume-Uni, en Espagne et aux Pays-Bas. À l'heure actuelle, les produits Trudeau sont exportés dans plus de 70 pays. Site Internet : www.trudeaucorp.com

SOURCE : Trudeau

Ashley Eisner, [phone] Ext. 1287, [email protected]