La communauté des affaires se mobilise contre le projet fédéral de commission
des valeurs mobilières

MONTRÉAL, le 10 mai /CNW Telbec/ - L'opposition s'organise au Québec afin de contrer le projet du ministre Flaherty d'imposer une commission fédérale des valeurs mobilières au Canada. Plusieurs acteurs de la communauté financière ont uni leurs voix à celles du ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et du président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, afin d'inciter le gouvernement fédéral à abandonner son projet qui est loin de faire l'unanimité au pays.

Une coalition voit le jour

"Le ministre des finances du Canada doit prendre acte que son projet ne reçoit pas l'aval du Québec. L'opposition s'intensifie et une véritable mobilisation prend forme autour de la volonté fédérale d'aller de l'avant à tout prix", a affirmé le ministre Bachand.

La porte-parole de la coalition, Mme Françoise Bertrand, a pour sa part fait connaître l'inquiétude grandissante de la communauté des affaires à l'égard du projet. "Au-delà des pertes d'emplois qu'un tel projet risque de provoquer, nous craignons un glissement important de postes décisionnels et d'expertise hors du Québec. Montréal, comme place financière, et le Québec s'en trouveront affaiblis", a déclaré la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

La coalition est formée de représentants de l'ensemble de la communauté des affaires du Québec (voir annexe).

Des impacts économiques négatifs

L'annonce de la formation de cette coalition coïncide avec la publication d'une analyse portant sur les enjeux économiques associés à la mise en place du projet fédéral. Cette analyse, réalisée par SECOR, permet de conclure que ce projet priverait le Québec d'un important soutien à son développement économique et contribuerait à appauvrir Montréal comme place financière. On établit aujourd'hui à près de 300 000 le nombre d'emplois liés au secteur financier dont près de 150 000 se situent dans la grande région de Montréal.

"Le système d'encadrement des valeurs mobilières en place au Canada est classé parmi les meilleurs au monde par plusieurs organismes dont l'OCDE, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Un travail colossal et une collaboration sans précédent des provinces et des territoires participants de même que de leurs organismes de réglementation ont permis de mettre en place un guichet unique au Canada tout en préservant la capacité de chaque province et territoire de décider de ses propres politiques et de donner à ses investisseurs la meilleure protection qui soit", a affirmé le ministre des Finances.

Le président de l'Autorité a pour sa part souligné le rôle important joué par son organisme en matière d'encadrement et de soutien au développement du marché des produits dérivés à Montréal. "Ce marché représente des centaines d'emplois hautement qualifiés à Montréal. C'est une priorité pour nous de maintenir et de développer cette niche de la place financière montréalaise. L'Autorité souhaite poursuivre ses actions de soutien au développement économique du Québec tout en assurant l'encadrement de marchés financiers", a ajouté M. St-Gelais.

Un système centralisé en vase clos

Pour le ministre des Finances, le projet du gouvernement fédéral risque fort de ne pas tenir compte des spécificités du marché québécois pour imposer des conditions qui permettent au Québec de poursuivre sainement son développement. "Le projet du gouvernement fédéral risque d'entraîner l'élaboration en vase clos des nouvelles politiques financières canadiennes. Voulons-nous laisser à d'autres le soin de décider de la réglementation financière applicable au Québec ? Nous ne sommes pas contre un système pancanadien. Nous sommes opposés à un système centralisé", a-t-il affirmé.

Le ministre a fait observer que l'analyse de SECOR démontre bien à quel point la proximité de l'Autorité nourrit une sensibilité toute particulière aux besoins et particularités du Québec dans l'encadrement des marchés et comment l'Autorité entretient cette proximité en multipliant les événements et les rencontres avec ces acteurs. Or, aucun argument solide n'est venu appuyer la nécessité d'une commission fédérale qui viendrait remplacer le système pancanadien actuel qui fonctionne d'ailleurs très bien et ne cesse de s'améliorer grâce au régime de passeport.

La communauté des affaires mobilisée

"La réglementation des valeurs mobilières est une compétence exclusive des provinces. Or, le projet fédéral empiète sur la compétence des provinces en matière de propriété et de droits civils. Aujourd'hui, nous sommes en présence d'une forte mobilisation des acteurs du secteur financier du Québec contre le projet fédéral. Il est impératif d'unir nos efforts pour faire du Québec une place financière forte et contribuer au maintien et à la création d'emplois hautement qualifiés en finances", a conclu le ministre Bachand.

Rappelons que le gouvernement du Québec a demandé en juillet 2009 à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet fédéral. Le gouvernement fédéral a pour sa part annoncé qu'il demanderait le même avis à la Cour suprême.

    
                                                                      ANNEXE

                           MEMBRES DE LA COALITION
                         CONTRE LE PROJET FÉDÉRAL DE
                      COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES

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    Association de l'exploration minière du Québec
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    Barreau du Québec
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    Caisse de dépôt et placement du Québec
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    Cascades
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    Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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    Chambre de commerce de Québec
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    Chambre des notaires du Québec
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    Chambre de la sécurité financière
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    Conseil du patronat du Québec
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    Fédération des Chambres de commerce du Québec
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    Fondaction
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    Fonds de solidarité FTQ
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    Groupe Jean Coutu
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    Institut de la gouvernance des sociétés privées et publiques
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    Institut québécois de planification financière
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    Jacques Saint-Pierre, Professeur, Université Laval
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    Jean La Couture, Administrateur de sociétés, Président du Regroupement
    des assureurs à charte du Qc
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    Jean-Marc Fortier, associé Robinson Shapiro Sheppard
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    La Capitale Groupe financier
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    Pierre Lortie, ancien président de la Bourse de Montréal
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    Quebecor
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    SSQ, Société d'assurance-vie
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    Ville de Montréal
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    Ville de Québec
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                     FAITS SAILLANTS DE L'ANALYSE SECOR

             ENJEUX ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS À LA MISE EN PLACE D'UNE
                       COMMISSION UNIQUE (AVRIL 2010)
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    - Le secteur financier est un domaine d'activités porteur pour le tissu
      industriel
        - Employeur direct majeur : 5-10 %+ de l'emploi
        - Emplois bien rémunérés : Moyenne des salaires de ~54 000 $ au
          Canada (26 % de plus que les autres secteurs industriels)
        - Contribution indirecte à l'économie : Chaque emploi direct soutient
          un autre emploi dont plusieurs hautement qualifiés (ex. analystes
          des risques, juristes, avocats, comptables, informaticiens,
          fiscalistes,...)

    - Les instances réglementaires jouent un rôle majeur pour le dynamisme
      d'une place financière
        - Un encadrement réglementaire de qualité est un facteur identifié
          dans toutes les études et analyses portant sur les conditions de
          succès d'un secteur financier
            - Il est parmi les quatre / cinq facteurs communs de toute
              place financière forte
        - L'encadrement réglementaire est d'autant plus important pour
          les pôles financiers de plus petite envergure comme au Québec

    - Mise en contexte : l'importance et l'évolution du secteur financier au
      Québec
        - Montréal : 97 000 emplois directs / 150 000 emplois directs et
          indirects
        - Québec : 155 000 emplois directs / 300 000 emplois directs et
          indirects
            - Un secteur financier toutefois en recul
            - Création (perte) d'emplois entre 1991 et 2008 : -8 000 au
              Québec /+ 52 000 en Ontario / +20 000 en Alberta / +15 000 en
              C.-B.
            - Positionnement à l'échelle internationale : Montréal au
              32e rang / Toronto au 13e rang / Vancouver au 29e rang
        - L'Ontario et Toronto continuent de s'organiser
            - Plan d'affaires sur 5 ans qui pourraient créer 25 000-40 000
              emplois et ajouter 4-5 milliards $ au PIB
            - Pressions de l'Ontario et de Toronto afin que le siège social
              d'une commission fédérale soit situé à Toronto

    - Les répercussions économiques négatives du projet fédéral
        - Réduction des leviers pour favoriser le développement du Québec :
          Le Québec a été l'instigateur et le promoteur de la réglementation
          commune, tout en maintenant des spécificités locales, notamment :
            - Développement des instruments dérivés (500 emplois hautement
              qualifiés)
            - Approche personnalisée pour favoriser le développement de
              Desjardins
            - Attraction et rétention d'institutions financières étrangères
            - Exigence de maintenir la présence d'activités ou d'organismes
              d'autoréglementation au Québec
        - Moins grande sensibilité aux besoins des entreprises émettrices
          québécoises
            - L'AMF fait preuve de sensibilité aux caractéristiques
              particulières des émettrices québécoises et de rapidité de
              décision
        - Diminution des activités économiques découlant de la fonction de
          régulation
            - Glissement des activités hors du Québec et déplacement de
              postes décisionnels, d'activités à haute valeur ajoutée et,
              ultimement, une perte d'expertise au Québec
    

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Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, [phone], [phone]; Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, [phone], poste 2343, [phone]