La commission d'examen conjoint publie l'avis d'audience pour le projet d'expansion de la mine Jackpine

OTTAWA, le 17 août 2012 /CNW/ - La commission d'examen conjoint (la commission) chargée d'évaluer le projet d'expansion de la mine Jackpine a déterminé qu'elle disposait de suffisamment de renseignements pour tenir une audience publique. La commission a pris sa décision après avoir examiné le document relatif à la demande et à l'étude d'impact environnemental et les informations additionnelles, incluant les réponses fournit par le promoteur (Shell Canada Energy) sur les renseignements additionnels, les commentaires reçus et tous les autres renseignements disponibles dans le registre public.

La commission est d'avis que, bien qu'il faille obtenir de l'information supplémentaire auprès du promoteur, les renseignements exigés sont de nature mineure. La commission a fourni une liste des renseignements supplémentaires qui sont exigés du promoteur avant la tenue de l'audience. Dans sa lettre du 16 août 2012, Shell Canada Energy s'est engagé à fournir les renseignements exigés au plus tard le 7 septembre 2012.

L'audience de la commission d'examen conjoint relative à la demande n^o 1554388 de l'Energy Resources Conservation Board (ERCB) débutera le 29 octobre 2012 à 13 h à MacDonald Island Park, 1 C.A Knight Way, à Fort McMurray, en Alberta.

L'audience publique permettra aux particuliers et aux organismes intéressés de poser des questions au promoteur au sujet du document relatif à la demande et à l'étude d'impact environnemental et des documents d'information pertinents et de fournir leurs points de vue à la commission.

Dépôt des mémoires et questions de droit constitutionnel
Les parties intéressées qui désirent déposer un mémoire ou des preuves documentaires doivent le faire au plus tard le 1er octobre 2012 au :

Secrétariat de la commission d'examen conjoint
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Téléphone : 1-866-582-1884
Télécopieur : 613-957-0941
[email protected]

Les questions de droit constitutionnel doivent être présentées au secrétariat de la commission à l'adresse indiquée plus haut au plus tard le 1er octobre 2012. Si des questions sont reçues, elles seront traitées la semaine avant le début de l'audience le 23 octobre à 9 h à MacDonald Island Park. La commission donnera plus d'instructions aux parties intéressées au sujet du processus concernant les questions de droit constitutionnel.

Prochaines étapes et dates importantes

Date limite	Activités
7 septembre 2012	Shell Canada Energy répond à la demande de renseignements supplémentaires de la commission
1er octobre 2012	Date limite pour la présentation des mémoires et des questions de droit constitutionnel par toutes les parties intéressées
15 octobre 2012	Date limite de Shell Canada Energy pour répondre aux mémoires
23 octobre 2012	Début de l'audience sur les questions de droit constitutionnel, si des questions sont reçues
29 octobre 2012	Début l'audience à MacDonald Island Park

Tous les documents liés au document relatif à la demande et à l'étude d'impact environnemental sont disponibles dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à l'adresse www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 59540. Un document d'information est également disponible dans le Registre et fournit des renseignements sur le processus d'examen conjoint et sur la manière de participer.

Afin d'être tenu au courant des activités de la commission et de faire partie de la liste de distribution de la commission, veuillez fournir votre adresse courriel à l'adresse indiquée ci-dessus.

À propos du projet
Shell Canada propose l'expansion du projet de la mine Jackpine. L'expansion comprendrait de nouvelles zones minières et les installations de traitement, les services publics et les infrastructures connexes. Le projet serait situé à environ 70 kilomètres au nord de Fort McMurray, sur la rive est de la rivière Athabasca. Le projet d'expansion permettrait d'accroître la production de bitume de 100 000 barils par jour pour atteindre un total de 300 000 barils par jour.

À propos de la commission d'examen conjoint
La commission d'examen conjoint pour le projet d'expansion de la mine Jackpine est un organisme indépendant, mandaté par le ministre de l'Environnement et par le président de l'Energy Resources Conservation Board pour évaluer les effets environnementaux du projet et examiner la demande du promoteur.

 

 

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les médias peuvent communiquer avec:

Lucille Jamault , Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
[email protected]
613-957-0434

Bob Curran, Communications
Energy Resources Conservation Board
[email protected]
403-297-3392