La Commission d'enquête sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée annonce la nomination de ses avocats

TORONTO, le 1er août 2017 /CNW/ - L'honorable juge Eileen E. Gillese, commissaire de l'Enquête sur la sécurité des résidents des foyers de soins de longue durée, a annoncé, aujourd'hui la nomination des avocats de l'Enquête.

William C. McDowell a été nommé avocat principal de la Commission; Elizabeth Hewitt, avocate principale et Rebecca Jones et Megan Stephens, avocates.

M. McDowell est partenaire du cabinet d'avocats de Toronto Lenczner Slaght. M. McDowell a représenté des clients dans de nombreux dossiers importants, dans les domaines du droit public et du droit commercial. De 2005 à 2008, M. McDowell a rempli les fonctions de sous-ministre adjoint de la Justice au gouvernement fédéral, assumant la responsabilité des litiges civils et de la sécurité nationale. Il a supervisé la conception de plusieurs enquêtes publiques fédérales, ainsi que la mise en œuvre des recommandations formulées par d'autres commissions.

À son retour dans le secteur privé, en 2008, Will a été nommé par le juge en chef de l'Ontario pour procéder à la médiation des questions découlant de la Commission de vérité et réconciliation initiale qui a enquêté sur les internats. Il a ensuite été nommé amicus de la Cour par la Cour supérieure dans le cadre d'une série d'occupations territoriales à Brantford.

En 2009, il est nommé avocat principal de la Commission pour l'enquête judiciaire sur la cité de Mississauga, dont le rapport a été remis en octobre 2011. Le rapport recommandait une série de changements institutionnels et éthiques à la gouvernance municipale, à l'échelle provinciale et au sein de l'administration de Mississauga.

M. McDowell a représenté des clients devant la Cour suprême du Canada à plusieurs reprises ces dernières années, dans des affaires sensibles mettant en jeu des médias et Internet. Il a plaidé au nom de Google devant la Cour, en décembre 2016, dans l'affaire charnière Equustek. Par ailleurs, il a été conseiller juridique de plusieurs universités de l'Ontario.

Elizabeth Hewitt, avocate principale, a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Queen, en 1984, et un baccalauréat en droit avec distinction de l'Université Western Ontario, en 1988.

Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en 1990 et a exercé le droit dans les domaines du droit de l'emploi et du droit commercial, en se spécialisant dans les droits de la personne, le harcèlement et la discrimination. Mme Hewitt a représenté des clients devant des tribunaux de première instance ainsi qu'à la Cour d'appel en Ontario et a représenté des employeurs dans des instances en vertu du Code des droits de la personne, de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Ontario) et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario).  Depuis 16 ans, Mme Hewitt travaille comme enquêteuse externe indépendante, menant des enquêtes sur diverses affaires, dont des plaintes pour harcèlement au travail, mauvais traitements, atteinte à la vie privée, discrimination et violence au travail. Elle se consacre exclusivement à ces activités depuis 2011. Outre les enquêtes externes, Mme Hewitt fournit des services de formation à des organismes sur la conduite d'enquêtes internes équitables et la conformité à la législation applicable.  

Mme Hewitt a présidé le conseil d'administration du Brescia University College et du King's University College. Elle a également siégé au conseil d'administration du McCormick Care Group (anciennement WCA) et de Wellspring London and Region.

Rebecca Jones, avocate de la Commission, est une avocate chevronnée, qui représente des clients devant des tribunaux de première instance et à la Cour d'appel. Elle est partenaire du cabinet Lenczner Slaght LLP, où elle représente des clients des secteurs privé et public, dans divers domaines, dont des affaires de responsabilité-civile professionnelle, des recours collectifs, des différends commerciaux et des instances de droit administratif. Rebecca possède une vaste expérience du droit de la santé et son travail dans ce domaine a été loué. Rebecca est diplômée de la faculté de droit de l'Université de Toronto et a été admise au Barreau en 2003.

Megan Stephens, avocate de la Commission, est diplômée de la faculté de droit de l'Université McGill. Elle a été stagiaire à la Cour d'appel de l'Ontario et auprès de la juge en chef McLachlin à la Cour suprême du Canada. Mme Stephens a bénéficié d'une bourse Fulbright et a été associée en droit à la faculté de droit de Columbia, où elle a obtenu sa maîtrise en droit (LL.M.)  Elle est avocate de la Couronne au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel du ministère du Procureur général depuis 2006. À ce poste, Mme Stephens a plaidé des appels devant la Cour d'appel et devant la Cour suprême du Canada, poursuivi des dossiers criminels devant des tribunaux de première instance de l'Ontario et participé à l'élaboration de politiques pour la province. Elle a été admise au Barreau en 2003.

La Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité du système des foyers de soins de longue durée (la Commission d'enquête) a été constituée par le gouvernement de l'Ontario en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques, le 1^er août 2017. Elle a pour mandat d'effectuer une enquête sur les événements qui ont conduit aux infractions commises par Elizabeth Wettlaufer qui a plaidé coupable à huit chefs d'accusation de meurtre au premier degré, à quatre chefs d'accusation de tentative de meurtre et à deux chefs d'accusation de voies de fait graves (les « infractions »), pour lesquels elle a été déclarée coupable. En outre, la Commission d'enquête doit effectuer une enquête sur les circonstances et les facteurs contributifs ayant permis que ces événements surviennent, notamment sur l'effet, le cas échéant, des politiques, procédures et des pratiques pertinentes et sur les mécanismes de responsabilisation et de surveillance.  

Le site Web de l'Enquête est www.longtermcareinquiry.ca.

SOURCE Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité du système des foyers de soins de longue durée

Peter Rehak, 416 992-0679, [email protected]