La Commission de l'énergie de l'Ontario annonce le report de l'établissement des prix de l'électricité en été pour les ménages et les petites entreprises
TORONTO, le 14 avril 2020 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé aujourd'hui le report de l'établissement des prix de l'électricité pour les ménages et les petites entreprises selon le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR). La CEO maintient également les tarifs selon l'heure de la consommation en hiver et le seuil de la tarification par palier pour les clients résidentiels en hiver au-delà du 1er mai 2020 afin d'assurer une plus grande stabilité des prix pour les consommateurs lorsqu'ils restent à la maison.
La CEO fixe généralement les nouveaux prix de la GTR en mai et en novembre, sur la base d'une estimation du coût de la fourniture aux clients de la GTR en fonction de leur consommation d'électricité habituelle. Toutefois, la pandémie de COVID-19 en cours a entraîné une incertitude extraordinaire concernant divers aspects des estimations du coût de l'offre et de la demande d'électricité qui sous-tendent les prix de la GTR. La CEO surveillera l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les coûts d'approvisionnement et la demande d'électricité, et pourra procéder à des ajustements de prix avant le 1er novembre 2020, si nécessaire.
Le 24 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a émis un décret d'urgence qui établit les tarifs selon l'heure de la consommation à 10,1 cents le kilowatt-heure (le tarif réservé habituellement aux périodes creuses), peu importe l'heure de la journée où l'électricité est consommée. En l'absence de future intervention gouvernementale, cette mesure d'urgence de 45 jours soutiendra les clients résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles qui paient un prix en fonction de l'heure de consommation jusqu'au 7 mai 2020. Une fois que les tarifs d'urgence cesseront d'être en vigueur, les clients facturés en fonction de l'heure de consommation recommenceront à payer les prix fixés selon la grille tarifaire réglementée (GTR) le 1er novembre 2019. Les clients bénéficiant d'une tarification par palier continueront à payer les prix de la GTR en vigueur aujourd'hui.
Le 1er mai, les périodes de tarification selon l'heure de consommation passent normalement aux heures d'été et le seuil de la tranche hivernale pour les clients résidentiels passe à sa valeur estivale inférieure. En maintenant le seuil hivernal, les clients qui bénéficient d'une tarification par palier disposent de 400 kWh/mois supplémentaires au prix le plus bas. Pour les clients bénéficiant de la tarification selon l'heure de consommation, le maintien des périodes de tarification d'hiver signifie que le prix en période médiane, plutôt que le prix plus élevé en période de pointe, sera appliqué l'après-midi (de 11 h à 17 h), qui peut être une période de forte consommation d'électricité pour les consommateurs à domicile.
Les tarifs selon l'heure de consommation qui commenceront à s'appliquer à la fin de la période des prix d'urgence sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces prix sont les mêmes que ceux fixés par la CEO pour le 1er novembre 2019, et ils resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Le tableau indique également les heures auxquelles les différents tarifs selon l'heure de consommation s'appliquent.
Période de tarification selon l'heure de la consommation - Les heures d'hiver restent en vigueur |
Tarifs selon l'heure de la consommation |
Période creuse Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et les jours fériés (Ces heures sont en période creuse toute l'année.) |
10,1 ¢/kWh |
Période normale Jours de semaine, entre 11 h et 17 h (En période estivale, l'électricité consommée pendant ces heures aurait normalement été facturée au tarif pour la période de pointe. Ces heures peuvent être une période de plus forte consommation d'électricité pour les consommateurs à domicile.) |
14,4 ¢/kWh |
Période de pointe Jours de semaine, entre 7 h et 11 h et entre 17 h et 19 h (En période estivale, l'électricité consommée pendant ces heures aurait normalement été facturée au tarif pour la période normale.) |
20,8 ¢/kWh |
Le tableau ci-dessous indique les prix pour les clients assujettis à la tarification par palier, ainsi que les seuils de palier qui s'appliquent. Ces prix sont les mêmes que ceux fixés par la CEO pour le 1er novembre 2019, et ils resteront en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
Tarifs par palier de la GTR - Le seuil de la tarification par palier pour les clients résidentiels en hiver reste en vigueur |
Tarifs par palier |
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Palier 1 |
Clients résidentiels - Première tranche de 1 000 kWh/mois (En période estivale, le seuil de la tarification par palier devrait normalement descendre à 600 kWh. En maintenant le seuil hivernal, les clients disposent de 400 kWh/mois supplémentaires au prix le plus bas.) Clients non résidentiels - Première tranche de 750 kWh/mois |
11,9 ¢/kWh |
Palier 2 |
Clients résidentiels : pour l'électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints Clients non résidentiels : pour l'électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints |
13,9 ¢/kWh |
Il existe actuellement un certain nombre de programmes et de mesures visant à soutenir les consommateurs d'électricité. Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé jusqu'au 31 juillet 2020 l'interdiction hivernale de débranchement des foyers pour non-paiement. Les petites entreprises à faible volume sont aussi protégées par cette interdiction. En outre, la CEO a demandé aux distributeurs de concentrer leurs efforts sur la promotion de solutions pour les clients qui ont des arriérés et sur la sensibilisation au soutien qui peut être offert aux clients.
Il existe un certain nombre de programmes pour aider les consommateurs à faible revenu. Pour en savoir plus : oeb.ca/billhelp.
Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé une enveloppe de 9 millions de dollars d'allègement d'urgence aux clients qui ont pris du retard dans le paiement de leurs factures d'énergie à cause de la COVID-19. La CEO travaille en étroite collaboration avec le gouvernement pour lancer et mettre en œuvre ce programme le plus rapidement possible.
Informations et ressources supplémentaires
À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario
La Commission de l'énergie de l'Ontario est l'organisme indépendant de réglementation de l'Ontario pour les secteurs de l'électricité et du gaz naturel. Elle protège les consommateurs et prend des décisions qui servent l'intérêt public. Son objectif est de faire la promotion d'un secteur de l'énergie qui offre une source durable et efficace et qui fournit aux consommateurs des services énergétiques fiables à un coût raisonnable.
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SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario
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