MONTRÉAL, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ) dénonce les propos du ministre du Travail, monsieur Sam Hamad, tenus dans le cadre du différend qui l'oppose à la Commission des relations du travail (CRT) qui refuse d'émettre une recommandation relative à l'assujettissement des traverses de Québec-Lévis et de Sorel-Tracy-Saint-Ignace-de-Loyola aux dispositions du Code du travail quant au maintien des services essentiels.
Rappelons que la CRT a récemment remis au ministre les résultats d'une enquête menée auprès des parties intéressées, mais qu'elle n'a pas formulé de recommandation afin de préserver son indépendance décisionnelle.
Le 25 novembre 2015, en réaction au refus de la CRT de formuler une recommandation, le ministre Hamad a mentionné à plusieurs reprises qu'il n'était « pas content » de la position de la CRT et a indiqué qu'il est dans le mandat cette dernière de faire de telles études et qu'elle ne l'a pas fait. Il ajoute que les organisations doivent réaliser leur mandat. À la question des journalistes sur ce qu'il allait faire, le ministre Hamad répond : « Ils ont répondu, ils ont donné les informations, mais ils ne l'ont pas fait. C'est leur mandat, c'est clair, puis on va agir. Vous allez voir. »
La CJAQ se questionne sur le sens de l'expression « Vous allez voir » utilisée par le ministre. Ce différend intervient dans une période particulièrement critique pour ce tribunal, alors que le ministre s'apprête à nommer la direction du nouveau Tribunal administratif du travail (TAT), issu de la fusion de la CRT avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016.
La CJAQ invite le ministre Hamad à faire preuve de modération dans ses propos, parce que son rôle est de soutenir l'autorité des tribunaux, particulièrement ceux qui relèvent de son ministère. Le ministre n'a pas à dicter à un tribunal indépendant les décisions qu'il doit ou ne doit pas rendre et il n'a pas à les critiquer publiquement.
Ces critiques du ministre s'ajoutent à celles formulées, dans un passé récent, par les maires Labeaume de Québec (dossiers des pompiers) et Coderre de Montréal (dossiers des bars ouverts toute la nuit dans le cas de la Régie des alcools, des courses et des jeux) qui ont fait des sorties publiques dénonçant des décisions de juges administratifs. La CJAQ considère qu'il est de la responsabilité des élus de soutenir l'autorité des tribunaux administratifs. Il en va de la confiance du public dans la justice administrative.
À propos de la CJAQ
La CJAQ regroupe près de 300 juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs du Québec. La CJAQ a pour mandat de sauvegarder et de promouvoir l'indépendance de la justice administrative, dans le but d'offrir à tous les justiciables une justice de qualité tout en faisant la promotion de l'intérêt collectif de ses membres.
SOURCE Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ)
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Daniel Pelletier, président, 514 591-0487, www.cjaq.qc.ca
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