La Banque Nationale divulgue ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2017 et hausse son dividende trimestriel de 3 %, à 60 cents par action

Nouvelles fournies par

01 déc, 2017, 06:30 ET

L'information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités pour le quatrième trimestre de l'exercice 2017 et les états financiers consolidés annuels audités pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 préparés selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), sauf indication contraire. Les IFRS représentent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Les symboles M$ et G$ désignent respectivement les millions et les milliards de dollars canadiens.

MONTRÉAL, le 1er déc. 2017 /CNW Telbec/ - La Banque Nationale déclare un résultat net de 525 M$ au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 307 M$ pour le trimestre correspondant de 2016. Le résultat dilué par action de 1,39 $ au quatrième trimestre de 2017 se compare à 0,78 $ au trimestre correspondant de 2016.

Le résultat net excluant les éléments particuliers de 531 M$ au quatrième trimestre de 2017 se compare à 463 M$ au quatrième trimestre de 2016, une croissance de 15 %. Le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers atteint 1,40 $ pour le trimestre terminé le 31 octobre 2017 par rapport à 1,24 $ au trimestre correspondant de 2016. Les éléments particuliers sont décrits à la page 2.

Pour l'exercice 2017, la Banque affiche un résultat net record de 2 024 M$, par rapport à 1 256 M$ pour l'exercice 2016. Le résultat dilué par action atteint 5,38 $ pour l'exercice 2017, contre 3,29 $ en 2016. Ces croissances sont attribuables à la progression du résultat net de tous les secteurs d'exploitation ainsi qu'à plusieurs éléments qui ont marqué l'exercice 2016, notamment la provision sectorielle, la radiation de la participation de la Banque dans l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. et la charge de restructuration. Le résultat net excluant les éléments particuliers de l'exercice terminé le 31 octobre 2017 s'élève à 2 049 M$, en hausse de 27 % par rapport à 1 613 M$ pour l'exercice 2016. Le résultat dilué par action excluant les éléments particuliers aurait été de 5,45 $ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, par rapport à 4,35 $ pour l'exercice 2016.

« Le quatrième trimestre conclut une année record pour la Banque dont le résultat net dépasse 2 milliards de dollars pour la première fois, a commenté Louis Vachon, président et chef de la direction de la Banque Nationale. L'excellente performance de la Banque est attribuable à la croissance des revenus de chaque secteur d'affaires ainsi qu'à la gestion efficace des charges d'exploitation. »

Faits saillants

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre						Exercice terminé le 31 octobre
	2017		2016		Variation %		2017		2016		Variation %

Résultat net	525		307			71	2 024		1 256			61
Résultat dilué par action (en dollars)	1,39	$	0,78	$		78	5,38	$	3,29	$		64
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires	17,8	%	11,0	%			18,1	%	11,7	%
Ratio de versement des dividendes	42	%	66	%			42	%	66	%

Excluant les éléments particuliers⁽¹⁾
Résultat net excluant les éléments particuliers	531		463			15	2 049		1 613			27
Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers (en dollars)	1,40	$	1,24	$		13	5,45	$	4,35	$		25
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers	18,0	%	17,4	%			18,3	%	15,5	%
Ratio de versement des dividendes excluant les éléments particuliers	41	%	50	%			41	%	50	%

							Au 31 octobre 2017		Au 31 octobre 2016
Ratio des fonds propres CET1 selon Bâle III							11,2	%	10,1	%
Ratio de levier selon Bâle III							4,0	%	3,7	%


(1)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

MODE DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION

La présentation des informations sectorielles est conforme à la présentation que la Banque a adoptée pour l'exercice financier qui a débuté le 1^er novembre 2016. Cette présentation tient compte du fait que les activités de la filiale Credigy Ltd. (Credigy), qui étaient présentées dans le secteur des Marchés financiers, ainsi que les activités de la filiale Advanced Bank of Asia Limited (ABA Bank) et les autres investissements internationaux, qui étaient présentés dans la rubrique Autres, sont maintenant présentés dans le secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I). La Banque a procédé à ce changement afin d'aligner le suivi de ses activités sur sa structure de gestion.

Mesures financières non conformes aux PCGR

La Banque a recours à diverses mesures financières pour évaluer les résultats et mesurer sa performance globale. Certaines de ces mesures financières ne sont pas calculées selon les PCGR, lesquels sont fondés sur les IFRS. Le fait de recourir à des mesures financières non conformes aux PCGR donne aux lecteurs une meilleure compréhension de la façon dont la direction analyse les résultats, en plus de leur permettre d'apprécier l'incidence d'éléments particuliers sur les résultats des périodes visées et de mieux évaluer les résultats en ne tenant pas compte de ces éléments s'ils considèrent que ceux-ci ne reflètent pas la performance financière sous-jacente des activités d'exploitation de la Banque. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que les mesures non conformes aux PCGR n'ont pas de définition normalisée en vertu des PCGR et qu'il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises.

Données financières

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)				Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
			2017		2016	Variation %		2017		2016	Variation %

Résultat net excluant les éléments particuliers
	Particuliers et Entreprises		239		191		25	925		557		66
	Gestion de patrimoine		116		92		26	439		347		27
	Marchés financiers		186		176		6	712		630		13
	Financement spécialisé aux États-Unis et International		55		21		162	184		147		25
	Autres		(65)		(17)			(211)		(68)
Résultat net excluant les éléments particuliers			531		463		15	2 049		1 613		27
	Éléments liés à la détention des billets restructurés ⁽¹⁾		−		(1)			−		(6)
	Éléments relatifs aux acquisitions ⁽²⁾		(6)		(9)			(25)		(42)
	Charge de restructuration ⁽³⁾		−		(96)			−		(96)
	Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ⁽⁴⁾		−		(32)			−		(32)
	Charges pour litiges ⁽⁵⁾		−		(18)			−		(18)
	Radiation d'une participation dans une entreprise associée ⁽⁶⁾		−		−			−		(145)
	Incidence de changements aux mesures fiscales ⁽⁷⁾		−		−			−		(18)
Résultat net			525		307		71	2 024		1 256		61

Résultat dilué par action excluant les éléments particuliers			1,40	$	1,24	$	13	5,45	$	4,35	$	25
	Éléments liés à la détention des billets restructurés ⁽¹⁾		−		(0,01)			−		(0,02)
	Éléments relatifs aux acquisitions ⁽²⁾		(0,01)		(0,03)			(0,07)		(0,13)
	Charge de restructuration ⁽³⁾		−		(0,28)			−		(0,28)
	Pertes de valeur d'immobilisations incorporelles ⁽⁴⁾		−		(0,09)			−		(0,09)
	Charges pour litiges ⁽⁵⁾		−		(0,05)			−		(0,05)
	Radiation d'une participation dans une entreprise associée ⁽⁶⁾		−		−			−		(0,43)
	Incidence de changements aux mesures fiscales ⁽⁷⁾		−		−			−		(0,05)
	Prime versée sur les actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation ⁽⁸⁾		−		−			−		(0,01)
Résultat dilué par action			1,39	$	0,78	$	78	5,38	$	3,29	$	64

Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires
		Incluant les éléments particuliers	17,8	%	11,0	%		18,1	%	11,7	%
		Excluant les éléments particuliers	18,0	%	17,4	%		18,3	%	15,5	%


(1)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, un coût de financement de 2 M$ (1 M$ déduction faite des impôts) avait été enregistré relativement à la détention des billets restructurés. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, ce coût de financement se chiffrait à 9 M$ (6 M$ déduction faite des impôts).
(2)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2017, des charges de 7 M$ (6 M$ déduction faite des impôts) ont été enregistrées relativement aux acquisitions (2016 : 11 M$, 9 M$ déduction faite des impôts). Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, ces charges sont de 30 M$ (25 M$ déduction faite des impôts) et pour la période correspondante de 2016, elles se chiffraient à 53 M$ (42 M$ déduction faite des impôts). Ces charges se composent majoritairement de bonis de rétention et comprennent également la quote-part de la Banque des charges d'intégration engagées par Corporation Fiera Capital (Fiera Capital) ainsi que la quote-part de la Banque des charges d'intégration découlant de sa participation dans Groupe TMX limitée (TMX), notamment des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles pour un montant de 18 M$ (13 M$ déduction faite des impôts) enregistrées au cours de l'exercice 2016.
(3)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque avait enregistré une charge de restructuration de 131 M$ (96 M$ déduction faite des impôts). Cette charge se composait essentiellement d'indemnités de départ.
(4)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, la Banque avait enregistré des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$ (32 M$ déduction faite des impôts) relativement à des logiciels générés à l'interne.
(5)	Au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2016, des charges pour litiges de 25 M$ (18 M$ déduction faite des impôts) avaient été enregistrées au titre de la résolution de litiges et autres différends relatifs à diverses réclamations, en cours ou potentielles, contre la Banque.
(6)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, la Banque avait radié sa participation dans l'entreprise associée Maple Financial Group Inc. (Maple) pour un montant de 164 M$ (145 M$ déduction faite des impôts) suite à l'événement survenu le 6 février 2016, tel que décrit à la section « Analyse du bilan consolidé » à la page 38 du Rapport annuel 2017.
(7)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une provision fiscale de 18 M$ avait été enregistrée afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales qui avaient été quasi adoptés.
(8)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016, une prime de 3 M$ avait été versée sur les actions privilégiées de premier rang, série 20, rachetées à des fins d'annulation.

FAITS SAILLANTS

(en millions de dollars canadiens, sauf pour les données par action)			Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2017		2016		Variation %		2017		2016		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu total		1 704		1 569			9	6 609		5 840			13
Résultat net		525		307			71	2 024		1 256			61
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		506		289			75	1 940		1 181			64
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires		17,8	%	11,0	%			18,1	%	11,7	%
Résultat par action
	de base	1,40	$	0,79	$		77	5,44	$	3,31	$		64
	dilué	1,39		0,78			78	5,38		3,29			64

Résultats d'exploitation en équivalent imposable ⁽¹⁾et excluant les éléments particuliers ⁽²⁾

Revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		1 760		1 632			8	6 864		6 279			9
Résultat net excluant les éléments particuliers		531		463			15	2 049		1 613			27
Rendement des capitaux propres attribuables aux détenteurs d'actions ordinaires excluant les éléments particuliers		18,0	%	17,4	%			18,3	%	15,5	%
Ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers		55,2	%	58,5	%			55,9	%	58,2	%
Résultat par action excluant les éléments particuliers ⁽²⁾
	de base	1,42	$	1,25	$		14	5,52	$	4,38	$		26
	dilué	1,40		1,24			13	5,45		4,35			25

Informations sur les actions ordinaires
Dividendes déclarés		0,58	$	0,55	$			2,28	$	2,18	$
Valeur comptable								31,51		28,52
Cours de l'action
	haut	62,74		47,88				62,74		47,88
	bas	55,29		44,14				46,83		35,83
	clôture	62,61		47,88				62,61		47,88
Nombre d'actions ordinaires (en milliers)		339 592		338 053				339 592		338 053
Capitalisation boursière		21 262		16 186				21 262		16 186

(en millions de dollars canadiens)								Au 31 octobre 2017		Au 31 octobre 2016		Variation %

Bilan et hors bilan
Actif total								245 827		232 206			6
Prêts et acceptations, déduction faite des provisions								134 443		126 178			7
Prêts douteux, déduction faite des provisions totales								(339)		(289)
	en % des prêts et acceptations moyens							(0,3)	%	(0,2)	%
Dépôts ⁽³⁾								156 671		142 066			10
Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires								10 700		9 642			11
Actifs sous administration et sous gestion								477 358		397 342			20

Couverture par les résultats								13,61		7,84

Ratios réglementaires selon Bâle III
Ratios des fonds propres ⁽⁴⁾
	catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1)							11,2	%	10,1	%
	catégorie 1 ⁽⁵⁾							14,9	%	13,5	%
	total ⁽⁵⁾							15,1	%	15,3	%
Ratio de levier ⁽⁴⁾								4,0	%	3,7	%
Ratio de liquidité à court terme (LCR)								132	%	134	%

Autres renseignements
Nombre d'employés - mondial								21 635		21 770			(1)
Nombre de succursales au Canada								429		450			(5)
Nombre de guichets automatiques au Canada								931		938			(1)


(1)	Se reporter à la page 20 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.
(3)	Un montant de 2,2 G$ classé dans les Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers du bilan consolidé au 31 octobre 2016 est maintenant présenté à la rubrique Dépôts.
(4)	Les ratios sont calculés selon la méthode « tout compris ».
(5)	Les ratios au 31 octobre 2017 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 28 effectué le 15 novembre 2017.

ANALYSE FINANCIÈRE

Ce communiqué doit être lu conjointement avec le Rapport annuel 2017 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) disponible dans le site Internet de la Banque à l'adresse bnc.ca. On peut obtenir de l'information additionnelle sur la Banque, y compris la notice annuelle, dans le site Internet de la Banque, à l'adresse bnc.ca ou celui de SEDAR, à l'adresse sedar.com.

Résultats consolidés

Au 1^er novembre 2016, la Banque a modifié le classement de certains montants de l'état consolidé des résultats afin de mieux refléter la nature des revenus présentés dans le secteur des Particuliers et Entreprises. Ainsi, pour le trimestre terminé le 31 octobre 2016, un montant de 9 M$ présenté dans les Revenus autres que d'intérêts - Revenus de crédit a été reclassé dans le Revenu d'intérêts - Prêts (36 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016). Ce reclassement n'a aucune incidence sur le Résultat net.

Revenu total
Le revenu total de la Banque s'établit à 1 704 M$ au quatrième trimestre de 2017, en hausse de 135 M$ ou 9 % comparativement au trimestre correspondant de 2016. L'augmentation du revenu net d'intérêts est principalement attribuable à la croissance des prêts et des dépôts du secteur des Particuliers et Entreprises, à la hausse du revenu net d'intérêts du secteur de Gestion de patrimoine en partie attribuable à l'amélioration des marges, à la croissance du revenu net d'intérêts de Credigy, ainsi qu'aux revenus générés par la filiale ABA Bank. Ces augmentations ont été atténuées par une diminution du revenu net d'intérêts du secteur des Marchés financiers. Les revenus autres que d'intérêts sont en hausse de 9 % par rapport au quatrième trimestre de 2016, principalement en raison d'une augmentation des revenus de négociation et des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente qui affichent des hausses respectives de 51 M$ et 27 M$. De plus, les revenus des fonds communs de placement, les revenus des services fiduciaires, les revenus de crédit, les revenus sur cartes, les revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements ainsi que la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises augmentent par rapport au trimestre correspondant de 2016. Par ailleurs, ces hausses ont été atténuées par une baisse des commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils, des commissions de courtage en valeurs mobilières et, des revenus d'assurances, ainsi que par une baisse des autres revenus, notamment la portion des revenus de la filiale Credigy comprise dans les revenus autres que d'intérêts. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 1 760 M$ au quatrième trimestre de 2017, en hausse de 8 % comparativement à 1 632 M$ au quatrième trimestre de 2016.

Le revenu total s'élève à 6 609 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, contre 5 840 M$ pour la même période en 2016, une hausse de 13 %. Cette augmentation s'explique en partie par la croissance de 8 % du revenu net d'intérêts, essentiellement attribuable aux mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le trimestre. Les revenus autres que d'intérêts augmentent de 19 %, principalement en raison de la hausse des revenus de négociation, des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente, des revenus du secteur de Gestion de patrimoine, des revenus de crédit, des revenus sur cartes, des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements et des revenus d'assurances. De plus, l'augmentation de la quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises est en partie attribuable à un montant de 18 M$ représentant la quote-part de la Banque des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles découlant de sa participation dans TMX enregistrée au cours de l'exercice 2016. La croissance des autres revenus s'explique par la radiation de la participation de la Banque dans l'entreprise associée Maple pour un montant de 164 M$ au cours de l'exercice 2016, atténuée par le gain non imposable de 41 M$ enregistré en 2016 suite à la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans ABA Bank, ainsi que par la diminution des revenus de la filiale Credigy enregistrés dans les revenus autres que d'intérêts en 2017. Ces augmentations ont été atténuées par la baisse des commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils et des commissions de courtage en valeurs mobilières, alors que les revenus de change, autres que de négociation, sont stables. Le revenu total en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers s'établit à 6 864 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 comparativement à 6 279 M$ pour la période correspondante de 2016.

Dotations aux pertes sur créances
Pour le quatrième trimestre de 2017, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 70 M$ par rapport à 59 M$ au trimestre correspondant de 2016. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des dotations aux pertes sur créances sur les prêts du secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International, essentiellement attribuable à la filiale Credigy, contrebalancée en partie par une baisse des dotations aux pertes sur créances sur les prêts des Services aux entreprises.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, la Banque a enregistré des dotations aux pertes sur créances de 244 M$, en baisse de 240 M$ par rapport à la période correspondante de 2016. La diminution est principalement attribuable à la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz, soit une révision à la baisse de la provision d'un montant de 40 M$ au cours du deuxième trimestre de 2017 comparativement à l'enregistrement de la provision pour un montant de 250 M$ au cours du deuxième trimestre de 2016, ainsi qu'à la baisse des dotations aux pertes sur créances sur les prêts des Services aux entreprises. Ces diminutions ont été partiellement atténuées par une augmentation de 40 M$ de la provision collective sur prêts non douteux pour risque de crédit, en lien avec la croissance de l'ensemble du portefeuille de crédit de la Banque, ainsi que par l'augmentation des dotations aux pertes sur créances sur les prêts du secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International, essentiellement attribuable à la filiale Credigy.

Au 31 octobre 2017, les prêts douteux bruts sont de 380 M$, en baisse de 112 M$ depuis le 31 octobre 2016, principalement en raison d'une diminution dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises. Les prêts douteux représentent 4,3 % du capital tangible ajusté des provisions au 31 octobre 2017, une baisse de 2,0 points de pourcentage par rapport à 6,3 % au 31 octobre 2016. Au 31 octobre 2017, les provisions pour pertes sur créances excèdent les prêts douteux bruts de 339 M$, comparativement à 289 M$ au 31 octobre 2016.

Frais autres que d'intérêts
Au quatrième trimestre de 2017, les frais autres que d'intérêts s'établissent à 976 M$, soit une baisse de 16 % par rapport au trimestre correspondant de 2016. La diminution des frais autres que d'intérêts s'explique essentiellement par la charge de restructuration de 131 M$ comptabilisée au quatrième trimestre de 2016, qui se composait principalement d'indemnités de départ. De plus, des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 44 M$, présentées dans les frais de technologie, et des charges pour litiges de 25 M$, présentées dans les autres frais, avaient été enregistrées au cours du quatrième trimestre de 2016. Les honoraires professionnels ont diminué au quatrième trimestre de 2017, en raison des frais de gestion liés aux activités de la filiale Credigy. Ces diminutions ont été partiellement atténuées par la hausse de la rémunération et des avantages du personnel, notamment la rémunération variable en lien avec la croissance des revenus et le coût des régimes de retraite, ainsi que par la hausse des frais liés aux investissements technologiques. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers s'établissent à 971 M$ au quatrième trimestre de 2017 comparativement à 954 M$ au trimestre correspondant de 2016.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, les frais autres que d'intérêts diminuent de 18 M$ par rapport à la période correspondante de 2016. Les raisons de cette diminution sont les mêmes que celles mentionnées pour le trimestre. De plus, la diminution des frais autres que d'intérêts a été atténuée en partie par l'augmentation de l'ensemble des frais autres que d'intérêts de la filiale ABA Bank, qui est consolidée depuis le troisième trimestre de 2016. Les frais autres que d'intérêts excluant les éléments particuliers enregistrés au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2017 se chiffrent à 3 838 M$ comparativement à 3 653 M$ pour la période correspondante de 2016, en hausse de 5 %.

Charge d'impôts
La charge d'impôts pour le quatrième trimestre de 2017 totalise 133 M$ comparativement à 44 M$ pour le trimestre correspondant de 2016. Le taux effectif d'imposition du quatrième trimestre de 2017 s'établit à 20 % par rapport à 13 % au trimestre correspondant de 2016. La variation du taux effectif d'imposition s'explique par l'incidence fiscale de la charge de restructuration enregistrée au cours du quatrième trimestre de 2016.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, le taux effectif d'imposition se chiffre à 19 % par rapport à 15 % pour la période correspondante de 2016. Cette variation du taux effectif d'imposition s'explique principalement par l'incidence fiscale de plusieurs éléments enregistrés au cours de l'exercice 2016, notamment la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz, la charge de restructuration, le gain réalisé suite à la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans ABA Bank ainsi que la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple. Enfin, une provision fiscale avait été enregistrée au cours de l'exercice 2016 afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales.

Résultats sectoriels

La Banque exerce ses activités dans quatre secteurs d'exploitation. Les autres activités opérationnelles ainsi que la Trésorerie corporative sont regroupées à des fins de présentation dans la rubrique Autres. Chaque secteur se distingue par le service offert, le type de clientèle visé et la stratégie de commercialisation mise en place.

Particuliers et Entreprises

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2017		2016⁽¹⁾		Variation %	2017		2016⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	538		502		7	2 071		1 955		6
Revenus autres que d'intérêts	249		237		5	990		945		5
Revenu total	787		739		6	3 061		2 900		6
Frais autres que d'intérêts	411		423		(3)	1 646		1 662		(1)
Contribution	376		316		19	1 415		1 238		14
Dotations aux pertes sur créances ⁽²⁾	50		54		(7)	153		475		(68)
Résultat avant charge d'impôts	326		262		24	1 262		763		65
Charge d'impôts	87		71		23	337		206		64
Résultat net	239		191		25	925		557		66
Résultat net excluant l'incidence de la provision sectorielle ⁽²⁾						896		740		21
Marge nette d'intérêts ⁽³⁾	2,30	%	2,25	%		2,26	%	2,24	%
Actif moyen portant intérêt	92 637		88 842		4	91 461		87 153		5
Actif moyen	97 665		93 638		4	96 261		92 234		4
Prêts et acceptations moyens	97 343		93 292		4	95 888		91 882		4
Prêts douteux nets	199		275		(28)	199		275		(28)
Prêts douteux nets en % des prêts et acceptations moyens	0,2	%	0,3	%		0,2	%	0,3	%
Dépôts moyens	56 606		50 559		12	54 302		48 436		12
Ratio d'efficience	52,2	%	57,2	%		53,8	%	57,3	%


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2016, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment un reclassement entre les postes Revenus autres que d'intérêts et Revenu net d'intérêts afin de mieux refléter la nature des revenus.
(2)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2017, la Banque a révisé à la baisse la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz pour un montant de 40 M$ (29 M$ déduction faite des impôts). Les dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprenaient une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$ (183 M$ déduction faite des impôts). Étant donné l'importance relative de la provision sectorielle enregistrée selon les PCGR, le résultat net excluant l'incidence de la provision sectorielle est présenté afin de mieux évaluer les résultats du secteur.
(3)	La marge nette d'intérêts est calculée en divisant le revenu net d'intérêts par l'actif moyen portant intérêt.

Le secteur des Particuliers et Entreprises affiche un résultat net de 239 M$ au quatrième trimestre de 2017 comparativement à 191 M$ au quatrième trimestre de 2016. Le revenu total du secteur a progressé de 48 M$, en raison de la croissance du revenu net d'intérêts de 36 M$ et de la hausse des revenus autres que d'intérêts de 12 M$ au quatrième trimestre de 2017. L'augmentation du revenu net d'intérêts provient de la croissance des prêts et des dépôts des particuliers et des entreprises ainsi que de la marge nette d'intérêts qui atteint 2,30 % au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 2,25 % au quatrième trimestre de 2016, une hausse qui provient principalement des marges sur les dépôts.

Le revenu total des Services aux particuliers a progressé de 22 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2016. L'augmentation du revenu net d'intérêts s'explique par une croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que par l'élargissement des marges sur les dépôts. La croissance des revenus autres que d'intérêts provient principalement des revenus tirés des frais d'administration sur les dépôts et les paiements, des revenus sur cartes et des revenus de commissions internes liées à la distribution des produits du secteur de Gestion de patrimoine. Ces augmentations ont été atténuées par une baisse des revenus d'assurances. Le revenu total des Services aux entreprises est en hausse de 26 M$, principalement en raison d'une augmentation du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des volumes de prêts et de dépôts ainsi que de l'amélioration des marges sur les prêts. De plus, la hausse des revenus de crédit ainsi que des revenus tirés des instruments financiers dérivés et des activités de change a également contribué à l'augmentation des revenus des Services aux entreprises.

Les frais autres que d'intérêts du secteur des Particuliers et Entreprises, au quatrième trimestre de 2017, sont en baisse de 12 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2016. Cette diminution s'explique principalement par la rémunération et les avantages du personnel, en lien avec le plan de transformation adopté par la Banque afin d'améliorer l'efficience opérationnelle, ainsi que par les frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience à 52,2 % pour le quatrième trimestre de 2017 s'améliore de 5,0 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2016. Les dotations aux pertes sur créances du secteur de 50 M$ sont en baisse de 4 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2016, ce qui est attribuable à une diminution des dotations aux pertes sur créances pour les prêts aux entreprises.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, le résultat net du secteur des Particuliers et Entreprises s'établit à 925 M$, en hausse par rapport à 557 M$ pour l'exercice 2016. La variation s'explique principalement par la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz, soit une révision à la baisse de la provision pour un montant de 29 M$, déduction faite des impôts, enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2017, et l'enregistrement de cette provision d'un montant de 183 M$, déduction faite des impôts, au cours du deuxième trimestre de 2016. Le résultat net excluant l'incidence de la provision sectorielle atteint 896 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, en hausse de 156 M$ ou 21 % par rapport à l'exercice 2016. Le revenu total du secteur a progressé de 6 %. La progression du revenu total des Services aux particuliers s'explique par les mêmes raisons que celles mentionnées pour le trimestre à l'exception des revenus d'assurances qui sont en hausse, notamment en raison d'un gain réalisé au premier trimestre de 2017 suite à la révision du mode de distribution des activités d'assurance dommage. L'augmentation du revenu total des Services aux entreprises provient de la croissance des volumes de prêts et de dépôts, et de l'élargissement de la marge nette d'intérêts et d'une hausse des revenus de crédit et des revenus tirés des activités de change. Ces augmentations ont été atténuées par la baisse des revenus d'acceptations bancaires provenant essentiellement des activités avec les entreprises du secteur pétrole et gaz. Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, les frais autres que d'intérêts sont en baisse de 16 M$ par rapport à l'exercice 2016. La diminution s'explique par une baisse de la rémunération et des avantages du personnel, en lien avec le plan de transformation adopté par la Banque afin d'améliorer l'efficience opérationnelle, ainsi que par la baisse des frais de communications et des frais de soutien aux opérations. Ces diminutions ont été atténuées par une hausse des frais de technologie liés au développement des affaires. La contribution du secteur augmente de 177 M$ ou 14 %. Les dotations aux pertes sur créances du secteur des Particuliers et Entreprises sont en baisse de 322 M$ par rapport à la période correspondante de 2016 en raison de l'incidence de la provision sectorielle, soit une révision à la baisse de la provision pour un montant de 40 M$ enregistrée au cours du deuxième trimestre de 2017 et l'enregistrement de cette provision d'un montant de 250 M$ au cours du deuxième trimestre de 2016. De plus, les dotations aux pertes sur créances sur les prêts aux entreprises sont en baisse par rapport à l'exercice précédent. Le ratio d'efficience s'améliore de 3,5 points de pourcentage par rapport à l'exercice 2016, pour s'établir à 53,8 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017.

Gestion de patrimoine

(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
	2017		2016⁽¹⁾		Variation %	2017		2016⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	117		98		19	431		372		16
Revenus tirés des services tarifés	233		213		9	906		803		13
Revenus tirés des transactions et autres revenus	61		60		2	267		266		−
Revenu total	411		371		11	1 604		1 441		11
Frais autres que d'intérêts	260		255		2	1 036		999		4
Contribution	151		116		30	568		442		29
Dotations aux pertes sur créances	1		1		−	3		5		(40)
Résultat avant charge d'impôts	150		115		30	565		437		29
Charge d'impôts	40		30		33	149		116		28
Résultat net	110		85		29	416		321		30
Éléments particuliers après impôts ⁽²⁾	6		7			23		26
Résultat net excluant les éléments particuliers ⁽²⁾	116		92		26	439		347		27
Actif moyen	12 115		11 053		10	11 652		11 006		6
Prêts et acceptations moyens	10 353		9 448		10	9 924		9 379		6
Prêts douteux nets	4		5			4		5
Dépôts moyens	30 087		30 096		−	31 192		28 344		10
Actifs sous administration et sous gestion	477 358		397 342		20	477 358		397 342		20
Ratio d'efficience excluant les éléments particuliers ⁽²⁾	61,7	%	66,7	%		63,1	%	67,3	%


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2016, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment.
(2)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine s'élève à 110 M$ au quatrième trimestre de 2017 comparativement à 85 M$ au trimestre correspondant de 2016, une augmentation de 29 %. Le résultat net excluant les éléments particuliers, qui comprennent les éléments liés aux acquisitions des dernières années, s'établit à 116 M$ au quatrième trimestre de 2017 par rapport à 92 M$ au trimestre correspondant de 2016, en hausse de 26 %. Le revenu total du secteur de 411 M$ est en hausse de 11 % comparativement à 371 M$ au quatrième trimestre de 2016. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à l'amélioration des marges, ainsi que par les revenus tirés des services tarifés en raison des entrées nettes dans l'ensemble des solutions et d'une bonne progression des marchés boursiers au cours du quatrième trimestre de 2017.

Les frais autres que d'intérêts sont en hausse de 2 % par rapport au trimestre correspondant de 2016 et se chiffrent à 260 M$ au quatrième trimestre de 2017. L'augmentation est principalement attribuable à la hausse de la rémunération variable en raison de la croissance du volume d'activités du secteur générant des revenus plus élevés. Le ratio d'efficience excluant les éléments particuliers, à 61,7 % pour le quatrième trimestre de 2017, s'améliore de 5,0 points de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2016.

Le résultat net du secteur de Gestion de patrimoine atteint 416 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 comparativement à 321 M$ pour l'exercice 2016, en hausse de 30 %. Le résultat net excluant les éléments particuliers s'élève à 439 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, en hausse de 92 M$ comparativement à l'exercice 2016, soit une progression de 27 %. Le revenu total du secteur s'établit à 1 604 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, par rapport à 1 441 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016. Cette augmentation s'explique par la hausse du revenu net d'intérêts, attribuable à la croissance des dépôts et à l'amélioration des marges, ainsi que par la croissance des revenus tirés des services tarifés en raison des mêmes facteurs que ceux mentionnés pour le trimestre. Les frais autres que d'intérêts s'élèvent à 1 036 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 par rapport à 999 M$ en 2016, une augmentation qui s'explique par la hausse de la rémunération variable et des honoraires de gestion externe en raison de la croissance du volume d'activités du secteur générant des revenus plus élevés, ainsi que par les frais de soutien aux opérations et les frais liés au développement des services aux clients fortunés dans l'Ouest du Canada. Par ailleurs, le ratio d'efficience à 63,1 % pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 s'est amélioré comparativement à 67,3 % pour l'exercice 2016.

Enfin, les actifs sous administration et sous gestion ont augmenté de 80,0 G$ ou 20 % depuis un an, en raison des entrées nettes dans les diverses solutions et d'une bonne progression des marchés boursiers.

Marchés financiers

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)		Trimestre terminé le 31 octobre					Exercice terminé le 31 octobre
		2017		2016⁽²⁾		Variation %	2017		2016⁽²⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenus liés aux activités de négociation
	Titres de participation	131		118		11	496		438		13
	Titres à revenus fixes	76		80		(5)	304		263		16
	Produits de base et devises	20		24		(17)	103		116		(11)
		227		222		2	903		817		11
Commissions des marchés financiers		65		74		(12)	305		288		6
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net		21		5			60		16
Services bancaires		92		91		1	338		322		5
Autres		10		9		11	24		(130)
Revenu total en équivalent imposable		415		401		3	1 630		1 313		24
Frais autres que d'intérêts		161		160		1	658		615		7
Contribution en équivalent imposable		254		241		5	972		698		39
Dotations aux pertes sur créances		−		−			−		−
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable		254		241		5	972		698		39
Charge d'impôts en équivalent imposable		68		65		5	260		213		22
Résultat net		186		176		6	712		485		47
Éléments particuliers après impôts ⁽³⁾		−		−			−		145
Résultat net excluant les éléments particuliers ⁽³⁾		186		176		6	712		630		13
Actif moyen		93 044		94 008		(1)	95 004		87 504		9
Prêts et acceptations moyens (Grandes entreprises seulement)		13 931		13 364		4	13 118		12 552		5
Dépôts moyens		21 660		16 668		30	20 926		15 201		38
Ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers ⁽³⁾		38,8	%	39,9	%		40,4	%	41,6	%


(1)	Se reporter à la page 20 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2016, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment le transfert des activités de la filiale Credigy qui sont maintenant présentées dans le secteur FSEU&I.
(3)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

Le secteur des Marchés financiers affiche un résultat net de 186 M$ au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 176 M$ au trimestre correspondant de 2016, et le revenu total en équivalent imposable se chiffre à 415 M$, contre 401 M$ au quatrième trimestre de 2016. Les revenus liés aux activités de négociation sont en hausse de 2 %, principalement en raison de la croissance des revenus sur les titres de participation, qui augmentent de 11 %, alors que les revenus liés aux titres à revenus fixes ainsi qu'aux contrats sur produits de base et devises diminuent de 5 % et 17 %, respectivement. Les commissions des marchés financiers diminuent de 12 % par rapport au trimestre correspondant de 2016 alors que les revenus des services bancaires augmentent de 1 %. Des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente et d'autres revenus plus élevés ont été enregistrés au quatrième trimestre de 2017 comparativement au trimestre correspondant de 2016.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2017, de 161 M$, sont relativement stables par rapport au quatrième trimestre de 2016. Le ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers de 38,8 % s'améliore de 1,1 point de pourcentage par rapport au trimestre correspondant de 2016. Les dotations aux pertes sur créances sont nulles pour les quatrièmes trimestres de 2017 et 2016.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, le résultat net du secteur s'établit à 712 M$, une hausse de 227 M$ par rapport à l'exercice 2016. Le revenu total en équivalent imposable s'établit à 1 630 M$ contre 1 313 M$, une hausse de 317 M$ par rapport à l'exercice 2016. Cette augmentation provient de tous les types de revenus, notamment les revenus tirés des autres activités, qui comprenaient la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple pour un montant de 164 M$ au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2016. De plus, en raison de conditions de marché favorables, les revenus liés aux activités de négociation sont en hausse de 11 %, compte tenu de la croissance des revenus sur les titres de participation et sur les titres à revenus fixes de 13 % et 16 %, respectivement. Les commissions des marchés financiers augmentent de 6 % et les revenus des services bancaires affichent une hausse de 5 % par rapport à l'exercice 2016. Enfin, des gains sur valeurs mobilières disponibles à la vente plus élevés ont été enregistrés au cours de l'exercice 2017, comparativement à l'exercice précédent.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 sont en hausse de 7 % par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la hausse de la rémunération variable résultant de la croissance des revenus ainsi que de l'augmentation des frais de soutien aux opérations. Le ratio d'efficience en équivalent imposable et excluant les éléments particuliers de 40,4 % s'améliore de 1,2 point de pourcentage par rapport à l'exercice 2016. Le secteur n'a enregistré aucune dotation aux pertes sur créances au cours des exercices terminés les 31 octobre 2017 et 2016.

En excluant la radiation de la participation dans l'entreprise associée Maple enregistrée au cours de l'exercice 2016, le résultat net excluant les éléments particuliers est en hausse de 13 % par rapport à l'exercice 2016.

Financement spécialisé aux États-Unis et International

(en millions de dollars canadiens)			Trimestre terminé le 31 octobre				Exercice terminé le 31 octobre
		2017		2016⁽¹⁾		Variation %	2017		2016⁽¹⁾		Variation %

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts		99		29		241	262		71		269
Revenus autres que d'intérêts		55		73		(25)	279		340		(18)
Revenu total		154		102		51	541		411		32
	Credigy	111		80		39	409		324		26
	ABA Bank et International	43		22		95	132		87		52
Frais autres que d'intérêts		56		66		(15)	225		207		9
	Credigy	38		53		(28)	163		182		(10)
	ABA Bank et International	18		13		38	62		25		148
Contribution		98		36		172	316		204		55
Dotations aux pertes sur créances		19		4		375	48		4
Résultat avant charge d'impôts		79		32		147	268		200		34
Charge d'impôts		24		11		118	84		53		58
Résultat net		55		21		162	184		147		25
Participations ne donnant pas le contrôle		6		4		50	29		20		45
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		49		17		188	155		127		22
Actif moyen		8 658		6 312		37	7 519		5 319		41
Prêts et créances moyens		7 565		4 363		73	6 062		3 499		73
Autres actifs moyens générant des revenus		113		927		(88)	449		1 162		(61)
Dépôts moyens		1 418		1 095		29	1 265		487
Ratio d'efficience		36,4	%	64,7	%		41,6	%	50,4	%


(1)	Les montants présentés pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2016 sont conformes à la présentation des informations sectorielles de la Banque adoptée pour l'exercice financier qui a débuté le 1^er novembre 2016.

Le secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International affiche un résultat net de 55 M$ au quatrième trimestre de 2017, par rapport à 21 M$ au trimestre correspondant de 2016. Le revenu total du secteur se chiffre à 154 M$, en croissance de 51 % par rapport à 102 M$ au quatrième trimestre de 2016. Cette augmentation provient de la progression du revenu net d'intérêts, tant pour la filiale Credigy, en lien avec la croissance du volume des prêts, que pour la filiale ABA Bank, en raison de la croissance du volume des prêts et des dépôts. La diminution des revenus autres que d'intérêts, en baisse de 18 M$, provient principalement des revenus de la filiale Credigy enregistrés dans les revenus autres que d'intérêts, moins élevés au quatrième trimestre de 2017 qu'au trimestre correspondant de 2016.

Les frais autres que d'intérêts du quatrième trimestre de 2017 de 56 M$ diminuent de 10 M$ par rapport au quatrième trimestre de 2016, principalement en raison de la diminution des frais de gestion liés à la filiale Credigy. Les dotations aux pertes sur créances totalisent 19 M$ pour le quatrième trimestre de 2017, une hausse 15 M$ par rapport au trimestre correspondant de 2016, provenant essentiellement des dotations aux pertes sur créances de la filiale Credigy.

Le secteur du Financement spécialisé aux États-Unis et International affiche un résultat net de 184 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, par rapport à 147 M$ pour l'exercice 2016. Le revenu total du secteur se chiffre à 541 M$, contre 411 M$ en 2016, une croissance qui s'explique d'une part, par la hausse des revenus de Credigy de 26 %, notamment liée à la croissance du volume des prêts, et d'autre part, par les revenus de la filiale ABA Bank consolidée depuis le troisième trimestre de 2016, qui augmentent de façon soutenue en raison de la croissance des volumes de prêts et de dépôts. Ces augmentations ont plus que compensé le gain non imposable de 41 M$ sur la réévaluation de la participation détenue antérieurement dans ABA Bank qui avait été enregistré au troisième trimestre de 2016.

Les frais autres que d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 de 225 M$ augmentent de 18 M$ par rapport à la période correspondante de 2016. Cette augmentation provient essentiellement de l'ensemble des frais autres que d'intérêts de la filiale ABA Bank, qui est consolidée depuis le troisième trimestre de 2016. Par ailleurs, les frais autres que d'intérêts de la filiale Credigy sont en baisse de 10 %, notamment en raison des frais de gestion. Les dotations aux pertes sur créances totalisent 48 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, principalement en raison des dotations aux pertes sur créances de la filiale Credigy en lien avec la croissance des activités de la filiale.

Autres

(en équivalent imposable) ⁽¹⁾
(en millions de dollars canadiens)	Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
	2017	2016⁽²⁾	2017	2016⁽²⁾

Résultats d'exploitation
Revenu net d'intérêts	(40)	(23)	(105)	(113)
Revenus autres que d'intérêts	31	34	122	123
Revenu total en équivalent imposable	(9)	11	17	10
Frais autres que d'intérêts	88	255	292	392
Contribution en équivalent imposable	(97)	(244)	(275)	(382)
Dotations aux pertes sur créances ⁽³⁾	−	−	40	−
Résultat avant charge d'impôts en équivalent imposable	(97)	(244)	(315)	(382)
Charge (économie) d'impôts en équivalent imposable	(32)	(78)	(102)	(128)
Perte nette	(65)	(166)	(213)	(254)
Participations ne donnant pas le contrôle	13	14	55	55
Perte nette attribuable aux actionnaires de la Banque	(78)	(180)	(268)	(309)
Éléments particuliers après impôts ⁽⁴⁾	−	149	2	186
Perte nette excluant les éléments particuliers ⁽⁴⁾	(65)	(17)	(211)	(68)
Actif moyen	39 820	38 273	37 915	39 850


(1)	Se reporter à la page 20 à la section « Informations sectorielles » pour de plus amples renseignements.
(2)	Pour le trimestre et l'exercice terminés le 31 octobre 2016, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment le transfert des activités de la filiale ABA Bank, ainsi que les autres investissements internationaux qui sont maintenant présentés dans le secteur FSEU&I.
(3)	Les dotations aux pertes sur créances d'un montant de 40 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 constituent une augmentation de la provision collective sur prêts non douteux pour risque de crédit.
(4)	Consulter le « Mode de présentation de l'information » à la page 2 pour le détail des mesures financières non conformes aux PCGR.

La rubrique Autres des résultats sectoriels affiche une perte nette de 65 M$ au quatrième trimestre de 2017, comparativement à une perte nette de 166 M$ pour le trimestre correspondant de 2016. Cette variation s'explique principalement par les éléments particuliers enregistrés au cours du quatrième trimestre de 2016. Les éléments particuliers de 2016, déductions faites des impôts, comprenaient une charge de restructuration de 96 M$, des pertes de valeur d'immobilisations incorporelles de 32 M$ et des charges pour litiges de 18 M$. En excluant les éléments particuliers du quatrième trimestre de 2016, les frais autres que d'intérêts augmentent en raison de la rémunération et des avantages du personnel, notamment le coût des régimes de retraite et la rémunération variable, ainsi que des frais de technologie liés au plan de transformation de la Banque. La perte nette excluant les éléments particuliers de 65 M$ au quatrième trimestre de 2017 se compare à 17 M$ pour le trimestre correspondant de 2016.

Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, la perte nette s'élève à 213 M$, comparativement à une perte nette de 254 M$ pour la période correspondante de 2016 et s'explique par les mêmes éléments que ceux mentionnés pour le trimestre. Cette variation s'explique également par l'augmentation de la provision collective sur prêts non douteux pour risque de crédit de 40 M$ (29 M$ déduction faite des impôts), en lien avec la croissance de l'ensemble du portefeuille de crédit de la Banque enregistrée au cours de l'exercice 2017. De plus, la perte nette pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprenait la quote-part de la Banque des charges découlant de sa participation dans TMX, notamment des pertes de valeur du goodwill et d'immobilisations incorporelles pour un montant de 13 M$, déduction faite des impôts, ainsi qu'une provision fiscale de 18 M$ afin de refléter l'incidence de changements aux mesures fiscales. La perte nette excluant les éléments particuliers de 211 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017 se compare à 68 M$ pour l'exercice 2016.

Bilan consolidé

La Banque a modifié le classement de certains montants présentés dans les Dépôts et les Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers du bilan consolidé afin de mieux refléter la nature des soldes présentés. Ainsi, au 31 octobre 2016, un montant de 2,2 G$ provenant des Montants à payer aux clients, aux négociants et aux courtiers a été reclassé dans les Dépôts.

Résumé du bilan consolidé

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2017	Au 31 octobre 2016⁽¹⁾	Variation %

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	8 802	8 183	8
Valeurs mobilières	65 343	64 541	1
Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	20 789	13 948	49
Prêts et acceptations (déduction faite des provisions pour pertes sur créances)	134 443	126 178	7
Autres	16 450	19 356	(15)
	245 827	232 206	6

Passif et capitaux propres
Dépôts	156 671	142 066	10
Autres	75 589	77 026	(2)
Dette subordonnée	9	1 012	(99)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque	12 750	11 292	13
Participations ne donnant pas le contrôle	808	810	−
	245 827	232 206	6


(1)	Au 1^er novembre 2016, la Banque a modifié la présentation de certaines rubriques du bilan consolidé et les données au 31 octobre 2016 ont été ajustées pour refléter ces modifications.

Actif
Au 31 octobre 2017, la Banque a un actif total de 245,8 G$ comparativement à 232,2 G$ au 31 octobre 2016, une augmentation de 13,6 G$ ou 6 %. La trésorerie et les dépôts auprès d'institutions financières, soit 8,8 G$ au 31 octobre 2017, sont en hausse de 0,6 G$ en raison principalement des dépôts auprès d'institutions financières. Les valeurs mobilières ont augmenté de 0,8 G$ par rapport au 31 octobre 2016. Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont en baisse de 6,0 G$, essentiellement en raison d'une diminution des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et municipaux du Canada. Cette diminution a été contrebalancée par une augmentation des valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance et des valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net de 5,3 G$ et 1,5 G$, respectivement, principalement attribuable aux titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada et aux titres de participation. Les valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées ont augmenté de 6,9 G$, principalement en lien avec les activités du secteur des Marchés financiers.

Les prêts et acceptations au 31 octobre 2017, déduction faite des provisions pour pertes sur créances, sont en hausse de 8,2 G$ par rapport au 31 octobre 2016. Cette croissance est attribuable à une demande soutenue du crédit hypothécaire, à la croissance des activités de prêts des filiales Credigy et ABA Bank, ainsi qu'aux activités des Services aux entreprises. Le détail des principaux portefeuilles de prêts et acceptations est présenté dans le tableau suivant.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2017	Au 31 octobre 2016
Prêts et acceptations
À la consommation	34 716	31 787
Hypothécaires résidentiels	50 518	48 868
Créances sur cartes de crédit	2 247	2 177
Entreprises et administrations publiques	47 681	44 127
	135 162	126 959

Les prêts à la consommation augmentent de 9 % depuis le 31 octobre 2016, en raison de la croissance des filiales Credigy et ABA Bank, ainsi qu'aux activitées des Services aux particuliers. Les prêts hypothécaires résidentiels de 50,5 G$ augmentent de 1,6 G$ depuis le 31 octobre 2016, cette croissance étant attribuable à une demande soutenue du crédit hypothécaire. Les prêts et acceptations aux entreprises et administrations publiques sont en hausse de 3,6 G$ depuis le 31 octobre 2016, en raison d'une croissance des activités de la filiale Credigy et des Services aux entreprises.

Passif
La Banque a un passif total de 232,3 G$ au 31 octobre 2017 comparativement à 220,1 G$ au 31 octobre 2016.

(en millions de dollars canadiens)	Au 31 octobre 2017	Au 31 octobre 2016 ⁽¹⁾

Bilan
Dépôts	53 719	52 521

Hors bilan
Courtage	124 212	117 298
Fonds communs de placement	32 192	28 706
Autres	408	463
	156 812	146 467
Épargne totale des particuliers	210 531	198 988


(1)	Certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment.

Au 31 octobre 2017, le passif-dépôts total de la Banque s'établit à 156,7 G$ comparativement à 142,1 G$ au 31 octobre 2016, soit une augmentation de 14,6 G$ ou 10 %. Les dépôts des particuliers de 53,7 G$ au 31 octobre 2017 sont en hausse de 1,2 G$ par rapport au 31 octobre 2016, essentiellement en raison des initiatives de la Banque pour augmenter ce type de dépôts. Au 31 octobre 2017, l'épargne totale des particuliers est en hausse de 6 % et s'élève à 210,5 G$ comparativement à 199,0 G$ au 31 octobre 2016. Dans l'ensemble, l'épargne hors bilan des particuliers se chiffre à 156,8 G$, en hausse de 10,3 G$ ou 7 % depuis un an. Cette progression provient d'excellentes entrées nettes dans les fonds communs de placement et de la croissance des marchés boursiers.

Les dépôts des entreprises et administrations publiques de 97,6 G$ ont augmenté de 13,7 G$ depuis le 31 octobre 2016. Cette hausse est principalement attribuable à la croissance des affaires bancaires et gouvernementales, ainsi qu'aux dépôts à terme. Les autres passifs de 75,6 G$ sont en baisse de 1,4 G$ depuis le 31 octobre 2016, en raison d'une diminution de 0,8 G$ des engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées et d'une diminution de 1,1 G$ des instruments financiers dérivés, contrebalancées par une hausse de 1,2 G$ des engagements afférents à des titres vendus à découvert. La dette subordonnée est en baisse de 1,0 G$ depuis le 31 octobre 2016, compte tenu du remboursement anticipé en avril 2017 des billets à moyen terme échéant le 11 avril 2022.

Capitaux propres
Au 31 octobre 2017, les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque s'établissent à 12,8 G$, en hausse de 1,5 G$ par rapport au 31 octobre 2016. Cette augmentation s'explique essentiellement par la hausse des résultats non distribués, attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, ainsi que par les émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions contrebalancées par les rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation, et par l'émission d'actions privilégiées, série 38, pour un montant de 400 M$.

Au 24 novembre 2017, le nombre d'actions ordinaires en circulation se chiffre à 340 190 181 et le nombre d'options d'achat d'actions en circulation est de 14 526 844. Pour des renseignements supplémentaires concernant le capital-actions, se reporter à la note 19 afférente aux états financiers annuels consolidés audités de l'exercice terminé le 31 octobre 2017.

Événement postérieur à la date du bilan consolidé

Rachat d'actions privilégiées
Le 15 novembre 2017, la Banque a racheté la totalité des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif à taux rajusté tous les cinq ans, série 28, émises et en circulation. Tel que prévu dans les conditions relatives aux actions, le prix de rachat était de 25,00 $ l'action plus le dividende périodique déclaré et impayé. La Banque a racheté 8 000 000 actions privilégiées série 28 pour un prix total de 200 M$, ce qui réduira le Capital-actions privilégiées.

Impôts sur le résultat

En mars 2017, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a transmis un projet de nouvelle cotisation à la Banque pour les années d'imposition 2011 et 2012. En mai 2017, l'ARC a émis une nouvelle cotisation à l'égard de la Banque pour l'année d'imposition 2012. Les opérations faisant l'objet du projet de nouvelle cotisation et de la nouvelle cotisation sont semblables à celles traitées par les mesures d'application prospective annoncées dans le budget fédéral canadien de 2015 concernant les arrangements de capitaux propres synthétiques. Au total, le montant du projet de nouvelle cotisation et de la nouvelle cotisation (incluant les impôts provinciaux estimés et les intérêts) est d'environ 173 M$. Il est possible que l'ARC établisse de nouvelles cotisations à l'égard de la Banque pour les exercices subséquents à 2012 pour des activités similaires. La Banque est convaincue que sa position fiscale était appropriée et entend défendre sa position vigoureusement. Par conséquent, aucun montant n'a été comptabilisé dans les états financiers consolidés au 31 octobre 2017.

Passifs éventuels

Litiges
Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales sont impliquées dans diverses réclamations relativement, entre autres, aux portefeuilles de prêts, aux portefeuilles de placements et aux ententes avec des fournisseurs, incluant des procédures judiciaires, enquêtes ou réclamations de nature réglementaire, recours collectifs ou autres recours légaux de natures variées. Les développements récents ayant trait à la principale poursuite judiciaire de la Banque sont décrits ci-dessous :

Watson
En 2011, un recours a été intenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Visa Corporation Canada (Visa), MasterCard International Incorporated (MasterCard) ainsi que la Banque Nationale et plusieurs autres institutions financières. La demanderesse allègue que les réseaux et les institutions financières se seraient engagés dans un système de collusion qui leur permettrait de maintenir et d'augmenter les frais payés par les marchands sur les transactions effectuées par cartes de crédit Visa et MasterCard. Ce faisant, elles auraient commis notamment des infractions à la Loi sur la concurrence. Des dommages-intérêts compensatoires et punitifs d'un montant non précisé sont réclamés. Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2017, la Banque a conclu une entente de principe avec les demandeurs pour régler ce litige dans les cinq juridictions où ce litige a été déposé. Cette entente est sujette à l'approbation de la Cour dans chacune de ces juridictions.

Même s'il n'est pas possible de déterminer quelle sera l'issue des réclamations entreprises ou qui pourraient être entreprises contre la Banque et ses filiales, la Banque considère que, d'après les renseignements dont elle dispose, bien que les montants des passifs éventuels s'y rapportant, pris individuellement ou collectivement, puissent avoir une incidence importante sur ses résultats d'exploitation consolidés pour une période donnée, il n'y aurait pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Banque.

Gestion du Capital

Ratios des fonds propres réglementaires
Le ratio des fonds propres CET1, le ratio des fonds propres de catégorie 1 et le ratio du total des fonds propres s'établissent, respectivement, à 11,2 %, à 14,9 % et à 15,1 % au 31 octobre 2017, soit au-delà des exigences réglementaires, comparativement à des ratios de 10,1 %, de 13,5 % et de 15,3 %, respectivement, au 31 octobre 2016. L'augmentation du ratio des fonds propres CET1 est essentiellement attribuable au résultat net, déduction faite des dividendes, aux émissions d'actions ordinaires liées au régime d'options d'achat d'actions, aux réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi ainsi qu'à une faible croissance de l'actif pondéré en fonction des risques, et a été partiellement atténuée par les rachats d'actions ordinaires effectués au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2017. L'augmentation du ratio des fonds propres de catégorie 1 est essentiellement attribuable aux mêmes éléments ainsi qu'à l'émission d'actions privilégiées le 13 juin 2017, pour un montant de 400 M$, partiellement compensée par le rachat d'actions privilégiées pour un montant de 200 M$ effectué le 15 novembre 2017, déjà exclu du calcul des ratios de fonds propres au 31 octobre 2017. La baisse du ratio du total des fonds propres est expliquée par le rachat de 1,0 G$, le 11 avril 2017, des billets à moyen terme échéant le 11 avril 2022. Enfin, le ratio de levier en date du 31 octobre 2017 s'établit à 4,0 %, comparativement à un ratio de 3,7 % au 31 octobre 2016.

Fonds propres et ratios réglementaires selon Bâle III ⁽¹⁾

(en millions de dollars canadiens)		Au 31 octobre 2017		Au 31 octobre 2016

Fonds propres
	CET1	7 856		6 865
	catégorie 1 ⁽²⁾	10 457		9 265
	total⁽²⁾	10 661		10 506

Actif pondéré en fonction des risques
	pour les fonds propres CET1	70 173		68 205
	pour les fonds propres de catégorie 1	70 327		68 430
	pour le total des fonds propres	70 451		68 623

Exposition totale		262 539		253 097

Ratios des fonds propres
	CET1	11,2	%	10,1	%
	catégorie 1 ⁽²⁾	14,9	%	13,5	%
	total⁽²⁾	15,1	%	15,3	%
Ratio de levier		4,0	%	3,7	%


(1)	Les données sont présentées selon la méthode « tout compris ».
(2)	Les données au 31 octobre 2017 tiennent compte du rachat d'actions privilégiées série 28 effectué le 15 novembre 2017.

Dividendes
Le 30 novembre 2017, le conseil d'administration a déclaré les dividendes réguliers sur les diverses séries d'actions privilégiées de premier rang, ainsi qu'un dividende de 60 cents par action ordinaire, en hausse de 2 cents et 3%, payable le 1^er février 2018 aux actionnaires inscrits le 27 décembre 2017.

BILANS CONSOLIDÉS
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

	Au 31 octobre 2017	Au 31 octobre 2016

Actif
Trésorerie et dépôts auprès d'institutions financières	8 802	8 183

Valeurs mobilières
À la juste valeur par le biais du résultat net	47 536	45 964
Disponibles à la vente	8 552	14 608
Détenues jusqu'à leur échéance	9 255	3 969
	65 343	64 541


Valeurs mobilières acquises en vertu de conventions de revente et valeurs mobilières empruntées	20 789	13 948

Prêts
Hypothécaires résidentiels	50 518	48 868
Aux particuliers et créances sur cartes de crédit	36 963	33 964
Aux entreprises et aux administrations publiques	41 690	37 686
	129 171	120 518
Engagements de clients en contrepartie d'acceptations	5 991	6 441
Provisions pour pertes sur créances	(719)	(781)
	134 443	126 178

Autres
Instruments financiers dérivés	8 423	10 416
Créances achetées	2 014	1 858
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises	631	645
Immobilisations corporelles	558	1 338
Goodwill	1 409	1 412
Immobilisations incorporelles	1 239	1 140
Autres actifs	2 176	2 547
	16 450	19 356
	245 827	232 206

Passif et capitaux propres
Dépôts	156 671	142 066

Autres
Acceptations	5 991	6 441
Engagements afférents à des titres vendus à découvert	15 363	14 207
Engagements afférents à des valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat et valeurs mobilières prêtées	21 767	22 636
Instruments financiers dérivés	6 612	7 725
Passifs relatifs à des créances cédées	20 098	20 131
Autres passifs	5 758	5 886
	75 589	77 026

Dette subordonnée	9	1 012

Capitaux propres
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque
Actions privilégiées	2 050	1 650
Actions ordinaires	2 768	2 645
Surplus d'apport	58	73
Résultats non distribués	7 706	6 706
Autres éléments cumulés du résultat global	168	218
	12 750	11 292
Participations ne donnant pas le contrôle	808	810
	13 558	12 102
	245 827	232 206

ÉTATS CONSOLIDÉS DES RÉSULTATS
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2017	2016	2017	2016
Revenus d'intérêts
Prêts		1 246	1 023	4 511	3 872
Valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net		132	144	598	620
Valeurs mobilières disponibles à la vente		47	86	227	330
Valeurs mobilières détenues jusqu'à leur échéance		44	13	130	24
Dépôts auprès d'institutions financières		39	15	114	65
		1 508	1 281	5 580	4 911
Frais d'intérêts
Dépôts		502	395	1 780	1 435
Passifs relatifs à des créances cédées		107	100	403	404
Dette subordonnée		1	8	16	33
Autres		57	−	149	47
		667	503	2 348	1 919
Revenu net d'intérêts		841	778	3 232	2 992

Revenus autres que d'intérêts
Commissions de prise ferme et honoraires de services-conseils		71	91	349	376
Commissions de courtage en valeurs mobilières		50	57	216	235
Revenus des fonds communs de placement		105	98	412	364
Revenus des services fiduciaires		136	117	518	453
Revenus de crédit		95	87	361	346
Revenus sur cartes		33	30	132	119
Frais d'administration sur les dépôts et les paiements		76	68	279	258
Revenus (pertes) de négociation		134	83	374	150
Gains (pertes) sur valeurs mobilières disponibles à la vente, montant net		39	12	140	70
Revenus d'assurances, montant net		25	29	117	114
Revenus de change, autres que de négociation		19	19	81	81
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises		11	2	35	15
Autres		69	98	363	267
		863	791	3 377	2 848
Revenu total		1 704	1 569	6 609	5 840
Dotations aux pertes sur créances		70	59	244	484
		1 634	1 510	6 365	5 356
Frais autres que d'intérêts
Rémunération et avantages du personnel		601	556	2 358	2 161
Frais d'occupation		59	59	236	233
Technologie		148	182	568	587
Communications		14	16	61	67
Honoraires professionnels		64	83	254	276
Charge de restructuration		−	131	−	131
Autres		90	132	380	420
		976	1 159	3 857	3 875
Résultat avant charge d'impôts		658	351	2 508	1 481
Charge d'impôts		133	44	484	225
Résultat net		525	307	2 024	1 256

Résultat net attribuable aux
Actionnaires privilégiés		27	23	85	64
Actionnaires ordinaires		479	266	1 855	1 117
Actionnaires de la Banque		506	289	1 940	1 181
Participations ne donnant pas le contrôle		19	18	84	75
		525	307	2 024	1 256

Résultat par action (en dollars)
	de base	1,40	0,79	5,44	3,31
	dilué	1,39	0,78	5,38	3,29
Dividendes par action ordinaire (en dollars)		0,58	0,55	2,28	2,18

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

				Trimestre terminé le 31 octobre			Exercice terminé le 31 octobre
					2017	2016		2017	2016
Résultat net					525	307		2 024	1 256
Autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts
	Éléments qui peuvent être reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Écart de change, montant net
			Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger		61	38		(64)	62
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger		−	−		−	(12)
			Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change		(18)	(17)		25	(33)
			Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change		−	−		−	5
					43	21		(39)	22
		Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente
			Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		37	23		119	113
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		(35)	(13)		(131)	(74)
					2	10		(12)	39
		Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
			Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie		20	(23)		33	34
			Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés		(8)	(5)		(26)	(18)
					12	(28)		7	16
		Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises			(9)	−		(10)	1
	Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net
		Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi			(43)	(34)		97	(257)
		Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net			9	(22)		(21)	(66)
					(34)	(56)		76	(323)
Total des autres éléments du résultat global, déduction faite des impôts					14	(53)		22	(245)
Résultat global					539	254		2 046	1 011
Résultat global attribuable aux
	Actionnaires de la Banque				518	234		1 966	931
	Participations ne donnant pas le contrôle				21	20		80	80
					539	254		2 046	1 011

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

La charge ou l'économie d'impôts relative à chaque composante des autres éléments du résultat global est présentée dans le tableau suivant.

		Trimestre terminé le 31 octobre		Exercice terminé le 31 octobre
		2017	2016	2017	2016
Écart de change, montant net
	Gains (pertes) nets de change non réalisés sur les investissements dans des établissements à l'étranger	(3)	(3)	(2)	(1)
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets de change sur les investissements dans des établissements à l'étranger	−	−	−	(2)
	Incidence des opérations de couverture des gains (pertes) nets de change	(6)	(2)	1	(9)
	Reclassement dans le résultat net de l'incidence des opérations de couverture des (gains) pertes nets de change	−	−	−	2
		(9)	(5)	(1)	(10)
Variation nette des valeurs mobilières disponibles à la vente
	Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	17	9	46	42
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	(13)	(5)	(48)	(27)
		4	4	(2)	15
Variation nette des instruments de couverture des flux de trésorerie
	Gains (pertes) nets sur les instruments financiers dérivés désignés comme couverture des flux de trésorerie	7	(7)	12	13
	Reclassement dans le résultat net des (gains) pertes nets sur les instruments financiers dérivés désignés	(2)	(3)	(9)	(7)
		5	(10)	3	6
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		(3)	−	(3)	−
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		(15)	(13)	36	(94)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		3	(8)	(8)	(24)
		(15)	(32)	25	(107)

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(non audités) (en millions de dollars canadiens)

		Exercice terminé le 31 octobre
		2017	2016

Actions privilégiées au début		1 650	1 023
Émissions d'actions privilégiées, séries 34, 36 et 38		400	800
Rachat d'actions privilégiées, série 20, à des fins d'annulation		−	(173)
Actions privilégiées à la fin		2 050	1 650

Actions ordinaires au début		2 645	2 614
Émissions d'actions ordinaires
	Régime d'options d'achat d'actions	179	43
Rachats d'actions ordinaires à des fins d'annulation		(16)	−
Incidence des actions acquises ou vendues à des fins de négociation		(37)	(12)
Autres		(3)	−
Actions ordinaires à la fin		2 768	2 645

Surplus d'apport au début		73	67
Charge au titre des options d'achat d'actions		11	12
Options d'achat d'actions levées		(26)	(6)
Surplus d'apport à la fin		58	73

Résultats non distribués au début		6 706	6 705
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque		1 940	1 181
Dividendes
	Actions privilégiées	(85)	(61)
	Actions ordinaires	(778)	(736)
Prime versée sur actions privilégiées rachetées à des fins d'annulation		−	(3)
Prime versée sur actions ordinaires rachetées à des fins d'annulation		(99)	−
Frais d'émission d'actions, déduction faite des impôts		(8)	(11)
Réévaluations des régimes de retraite et d'autres avantages postérieurs à l'emploi		97	(257)
Variation nette de la juste valeur attribuable au risque de crédit lié aux passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net		(21)	(66)
Effet du passif financier lié aux options de vente émises à l'intention de participations ne donnant pas le contrôle		(34)	(46)
Autres		(12)	−
Résultats non distribués à la fin		7 706	6 706

Autres éléments cumulés du résultat global au début		218	145
Écart de change, montant net		(39)	22
Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente		(12)	39
Variation nette des gains (pertes) sur les instruments de couverture des flux de trésorerie		11	11
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises		(10)	1
Autres éléments cumulés du résultat global à la fin		168	218

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Banque		12 750	11 292

Participations ne donnant pas le contrôle au début		810	801
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		84	75
Autres éléments du résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		(4)	5
Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle		(82)	(71)
Participations ne donnant pas le contrôle à la fin		808	810

Capitaux propres		13 558	12 102

AUTRES ÉLÉMENTS CUMULÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

	Au 31 octobre 2017	Au 31 octobre 2016

Autres éléments cumulés du résultat global
Écart de change, montant net	(13)	26
Gains (pertes) nets non réalisés sur les valeurs mobilières disponibles à la vente	39	51
Gains (pertes) nets sur les instruments de couverture des flux de trésorerie	146	135
Quote-part des autres éléments du résultat global des entreprises associées et des coentreprises	(4)	6
	168	218

INFORMATIONS SECTORIELLES

(non audités) (en millions de dollars canadiens)

Particuliers et Entreprises
Le secteur des Particuliers et Entreprises regroupe les activités de services bancaires, de financement et d'investissement offerts aux particuliers et aux entreprises ainsi que les activités d'assurances.

Gestion de patrimoine
Le secteur de Gestion de patrimoine regroupe les solutions de placements, de services fiduciaires, de services bancaires, de services de crédit et d'autres solutions de gestion de patrimoine offertes par l'entremise des réseaux de distribution internes et de tiers.

Marchés financiers
Le secteur des Marchés financiers comprend les services bancaires, les services de banque d'affaires ainsi que les solutions financières à une clientèle composée de moyennes et grandes entreprises, d'organismes du secteur public et d'investisseurs institutionnels. Il mène aussi des activités de négociation et d'investissement pour le compte de la Banque.

Financement spécialisé aux États-Unis et International (FSEU&I)
Le secteur FSEU&I regroupe l'expertise en financement spécialisé offerte par la filiale Credigy, les activités de la filiale ABA Bank, qui offre des produits et services financiers à des particuliers et à des entreprises au Cambodge, ainsi que des investissements ciblés dans certains marchés émergents.

Autres
Cette rubrique regroupe les activités de Trésorerie, notamment la gestion de l'actif et du passif, des liquidités et du financement de la Banque, certains éléments non récurrents ainsi que la portion non allouée des services centralisés.

Résultats par secteur d'exploitation
						Trimestre terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers		FSEU&I		Autres			Total
	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016

Revenu net d'intérêts ⁽²⁾	538	502	117	98	167	225	99	29	(80)	(76)	841	778
Revenus autres que d'intérêts ⁽²⁾	249	237	294	273	248	176	55	73	17	32	863	791
Revenu total	787	739	411	371	415	401	154	102	(63)	(44)	1 704	1 569
Frais autres que d'intérêts	411	423	260	255	161	160	56	66	88	255	976	1 159
Contribution	376	316	151	116	254	241	98	36	(151)	(299)	728	410
Dotations aux pertes sur créances	50	54	1	1	−	−	19	4	−	−	70	59
Résultat avant charge (économie) d'impôts	326	262	150	115	254	241	79	32	(151)	(299)	658	351
Charge (économie) d'impôts ⁽²⁾	87	71	40	30	68	65	24	11	(86)	(133)	133	44
Résultat net	239	191	110	85	186	176	55	21	(65)	(166)	525	307
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	6	4	13	14	19	18
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	239	191	110	85	186	176	49	17	(78)	(180)	506	289
Actif moyen	97 665	93 638	12 115	11 053	93 044	94 008	8 658	6 312	39 820	38 273	251 302	243 284

						Exercice terminé le 31 octobre⁽¹⁾
	Particuliers et		Gestion de		Marchés
	Entreprises		patrimoine		financiers			FSEU&I	Autres			Total
	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016

Revenu net d'intérêts ⁽³⁾	2 071	1 955	431	372	782	938	262	71	(314)	(344)	3 232	2 992
Revenus autres que d'intérêts ⁽³⁾	990	945	1 173	1 069	848	375	279	340	87	119	3 377	2 848
Revenu total	3 061	2 900	1 604	1 441	1 630	1 313	541	411	(227)	(225)	6 609	5 840
Frais autres que d'intérêts	1 646	1 662	1 036	999	658	615	225	207	292	392	3 857	3 875
Contribution	1 415	1 238	568	442	972	698	316	204	(519)	(617)	2 752	1 965
Dotations aux pertes sur créances ⁽⁴⁾	153	475	3	5	−	−	48	4	40	−	244	484
Résultat avant charge (économie) d'impôts	1 262	763	565	437	972	698	268	200	(559)	(617)	2 508	1 481
Charge (économie) d'impôts ⁽³⁾	337	206	149	116	260	213	84	53	(346)	(363)	484	225
Résultat net	925	557	416	321	712	485	184	147	(213)	(254)	2 024	1 256
Participations ne donnant pas le contrôle	−	−	−	−	−	−	29	20	55	55	84	75
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Banque	925	557	416	321	712	485	155	127	(268)	(309)	1 940	1 181
Actif moyen	96 261	92 234	11 652	11 006	95 004	87 504	7 519	5 319	37 915	39 850	248 351	235 913


(1)	Pour le trimestre et l'exercice terminé le 31 octobre 2016, certains montants ont été révisés par rapport à ceux présentés précédemment, notamment dans le secteur des Particuliers et Entreprises où un montant de 9 M$ présenté dans les Revenus autres que d'intérêts a été reclassé dans le Revenu net d'intérêts (36 M$ pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016).
(2)	Le Revenu net d'intérêts, les Revenus autres que d'intérêts et la Charge (économie) d'impôts des secteurs d'exploitation sont présentés en équivalent imposable. L'équivalent imposable est une méthode de calcul qui consiste à ajuster certains revenus exempts d'impôts en les majorant de l'impôt qui aurait autrement été exigible. Pour l'ensemble des secteurs, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 40 M$ (53 M$ en 2016), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 14 M$ (2 M$ en 2016) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(3)	Pour l'exercice terminé le 31 octobre 2017, le Revenu net d'intérêts a été majoré de 209 M$ (231 M$ en 2016), les Revenus autres que d'intérêts ont été majorés de 35 M$ (4 M$ en 2016) et un montant équivalent est constaté à la Charge (économie) d'impôts. L'effet de ces ajustements est renversé dans la rubrique Autres.
(4)	Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2017, la Banque a révisé à la baisse la provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz pour un montant de 40 M$ présentée dans le secteur des Particuliers et Entreprises, et les dotations aux pertes sur créances de la rubrique Autres d'un montant de 40 M$ constituent une augmentation de la provision collective sur prêts non douteux pour risque de crédit. Les dotations aux pertes sur créances pour l'exercice terminé le 31 octobre 2016 comprennent une provision sectorielle sur prêts non douteux pour le portefeuille de prêts aux entreprises de production et de service du secteur pétrole et gaz de 250 M$, présentée dans le secteur des Particuliers et Entreprises.

MISE EN GARDE À PROPOS DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

À l'occasion, la Banque fait des déclarations prospectives écrites et verbales, notamment celles contenues dans les sections « Perspectives pour la Banque Nationale » et « Principales tendances économiques » du Rapport annuel 2017, ainsi que dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens et d'autres communications, et ce, aux fins de décrire le contexte économique dans lequel la Banque évoluera au cours de l'exercice 2018 et les objectifs qu'elle souhaite atteindre au cours de cette période. Ces déclarations prospectives sont faites conformément aux lois sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada et aux États-Unis. Elles comprennent, entre autres, des déclarations à l'égard de l'économie - notamment les économies canadienne et américaine -, de l'évolution des marchés, des observations concernant les objectifs de la Banque et ses stratégies pour les atteindre, du rendement financier prévu de la Banque et de certains risques auxquels la Banque est confrontée. Ces déclarations prospectives sont habituellement marquées par l'usage de verbes au futur et au conditionnel ou par l'emploi d'expressions comme « prévoir », « croire », « estimer », « projeter », « s'attendre à », « avoir l'intention de » et autres termes ou expressions similaires.

En raison de leur nature même, ces déclarations prospectives supposent l'élaboration d'hypothèses et elles comportent donc nécessairement des risques et des incertitudes d'ordre général et spécifique. Les hypothèses qui ont trait à la performance des économies du Canada et des États-Unis en 2018 et à leurs effets sur les activités de la Banque figurent parmi les principaux facteurs pris en considération au moment de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques et de fixer les objectifs financiers, notamment en ce qui a trait à la provision pour pertes sur créances. Au moment d'établir les prévisions concernant la croissance économique en général et dans le secteur des services financiers en particulier, la Banque s'appuie surtout sur les données économiques historiques fournies par les gouvernements du Canada et des États-Unis et leurs organismes.

Il est fort possible que les projections expresses ou implicites contenues dans ces déclarations prospectives ne se réalisent pas ou se révèlent inexactes. La Banque recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Banque, pourraient faire en sorte que les résultats, les conditions, les mesures ou les événements futurs varieront sensiblement des objectifs, attentes, estimations ou intentions figurant dans ces déclarations prospectives. Ces facteurs incluent notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et de financement, le risque opérationnel, le risque de non-conformité à la réglementation, le risque de réputation, le risque stratégique et le risque environnemental, lesquels sont décrits plus amplement dans la section « Gestion des risques » débutant à la page 51 du Rapport annuel 2017, et plus précisément la conjoncture économique générale et les conditions du marché financier au Canada, aux États-Unis et dans certains autres pays où la Banque exerce ses activités, y compris la modification à la réglementation touchant les activités de la Banque et affectant les fonds propres et les liquidités, les modifications apportées aux conventions et méthodes comptables que la Banque utilise à des fins de présentation de sa situation financière, y compris les incertitudes liées aux hypothèses et aux principales estimations comptables, les lois fiscales en vigueur dans les pays où la Banque est présente, principalement le Canada et les États-Unis (y compris la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) aux États-Unis), les modifications aux lignes directrices sur les fonds propres et la liquidité ainsi que les instructions relatives à leur présentation et leur interprétation, les changements aux notations de crédit attribuées à la Banque et les perturbations potentielles à l'égard des systèmes de technologie de l'information de la Banque, y compris l'évolution des risques liés aux cyberattaques.

La liste des facteurs de risque susmentionnés n'est pas exhaustive. Des renseignements supplémentaires sur ces facteurs sont fournis dans la section « Gestion des risques » du Rapport annuel 2017. Les investisseurs et autres personnes qui se fondent sur les déclarations prospectives de la Banque doivent considérer soigneusement les facteurs susmentionnés ainsi que les incertitudes et les risques qu'ils comportent. À moins que la loi ne l'exige, la Banque ne prévoit pas mettre à jour quelque déclaration prospective que ce soit, verbale ou écrite, qu'elle peut faire ou qui peut être faite en son nom de temps à autre.

L'information prospective contenue dans le présent document est destinée à l'interprétation des renseignements contenus dans ce document et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

RENSEIGNEMENTS POUR LES ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS

Divulgation des résultats du quatrième trimestre de 2017

Conférence téléphonique

Une conférence téléphonique pour les analystes et investisseurs institutionnels aura lieu le vendredi 1^er décembre 2017 à 11 h 00 HNE.
Accès par téléphone en mode écoute seulement : 1 866 862-3930 ou 416 695-7806. Le code d'accès est le 6531436#.
L'enregistrement téléphonique archivé sera accessible jusqu'au 30 décembre 2017 en composant le 1 800 408-3053 ou le 905 694-9451. Le code d'accès est le 5720923#.

Diffusion de l'appel sur Internet

La conférence téléphonique sur les résultats sera diffusée en direct via Internet à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Une version archivée de la conférence sera disponible après la fin de l'appel dans le site Internet de la Banque Nationale.

Documents financiers

Le Communiqué (qui inclut les états financiers consolidés trimestriels) est en tout temps disponible dans le site Internet de la Banque Nationale du Canada à l'adresse bnc.ca/relationsinvestisseurs.
Le Communiqué, les informations financières complémentaires, les informations complémentaires sur les fonds propres réglementaires, ainsi que la présentation, seront disponibles dans le site Internet de la Banque Nationale à la page des Relations avec les investisseurs, un peu avant le début de la conférence téléphonique.
Le Rapport annuel 2017 (qui comprend les états financiers consolidés annuels audités et le rapport de gestion) est également disponible dans le site Internet de la Banque Nationale.
Le Rapport aux actionnaires pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2018 sera publié le 28 février 2018 (sous réserve d'approbation du conseil d'administration de la Banque).

SOURCE Banque Nationale du Canada

Pour plus de renseignements : Ghislain Parent, Chef des finances et Premier vice-président à la direction, Finances et Trésorerie, 514 394-6807; Jean Dagenais, Premier vice-président, Finances, 514 394-6233; Linda Boulanger, Vice-présidente, Relations investisseurs, 514 394-0296; Claude Breton, Vice-président, Affaires publiques, 514 394-8644

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