La Banque CIBC émettra des billets avec remboursement de capital à recours limité AT1 FPUNV

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TORONTO, le 8 juin 2022 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui un placement de 800 M$ de billets avec remboursement de capital à recours limité à 7,150 %, série 3 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (titres secondaires) (les « BRCRL »). Les BRCRL seront vendus par l'entremise d'un syndicat de courtiers dirigé par Marchés des capitaux CIBC.

Les BRCRL porteront intérêt au taux annuel de 7,150 %, payable semestriellement, pour la période initiale se terminant le 28 juillet 2027 exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt des BRCRL sera rajusté tous les cinq ans pour correspondre à un taux égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans en vigueur, majoré de 4,000 %. Les BRCRL viendront à échéance le 28 juillet 2082. La date de clôture prévue du placement est le 15 juin 2022.

Dans le cadre de l'émission des BRCRL, la Banque CIBC émettra des actions privilégiées de catégorie A à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 55 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les « actions de série 55 ») qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de Fiducie à recours limité LRCN CIBC (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-remboursement du capital des BRCRL ou de non-paiement de l'intérêt sur ceux-ci lorsque ces sommes deviennent exigibles, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à la quote-part qui lui revient des actifs de la fiducie à recours limité détenus à l'égard des BRCRL, qui seront constitués d'actions de série 55, sauf dans des circonstances restreintes.

La Banque CIBC peut racheter les BRCRL au cours de la période allant du 28 juin au 28 juillet inclusivement, à compter du 28 juin 2027 et tous les cinq ans par la suite avec l'approbation préalable écrite du Surintendant des institutions financières du Canada, en totalité ou en partie, sur présentation d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours.

Le produit net tiré de l'opération sera affecté aux besoins bancaires généraux de la Banque CIBC.

Les BRCRL n'ont pas été ni ne seront inscrits aux États-Unis en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de lois sur les valeurs mobilières d'un État des États-Unis, et ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à l'intention, pour le compte ou au bénéfice d'une « personne des États-Unis » (au sens donné à U.S. person dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933) s'ils ne sont pas inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou si une dispense applicable des obligations d'inscription n'a pas été obtenue. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat des titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre ou sollicitation serait illégale.

À propos de la Banque CIBC

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SOURCE CIBC

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