L'entreprise Royal Mat inc. doit verser la somme totale de 38 316 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-MARIE, QC, le 28 mai 2025 /CNW/ - Le 4 mars 2025, l'entreprise Royal Mat inc., de Beauceville, dans la Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, le 4 novembre 2019, sur deux lots distincts à Beauceville, l'entreprise, étant titulaire d'une autorisation, a effectué des activités non autorisées, en entreposant des pneus hors d'usage dans une aire non autorisée, sans obtenir du ministre une modification de son autorisation. L'entreprise a ainsi contrevenu à l'article 30 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Royal Mat inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 8 316 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs