L'entreprise Groupe Boulaufranc inc. doit verser 22 293 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

SHERBROOKE, QC, le 29 mai 2025 /CNW/ - Le 7 avril 2025, l'entreprise Groupe Boulaufranc inc., de Sainte-Cécile-de-Whitton, en Estrie, a été déclarée coupable d'une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Le 13 mai 2019, à Sainte-Cécile-de-Whitton, l'entreprise, exploitant un ouvrage de stockage de déjections animales, a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter tout débordement ou fuite de ces matières. En agissant ainsi, elle a contrevenu aux articles 14 et 44.4 du REA. Les déjections animales sont des matières qui contribuent à la contamination et à la dégradation de la qualité de l'eau et du sol.

L'entreprise Groupe Boulaufranc inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 293 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du Ministère veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Ghizlane Behdaoui, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]