L'entreprise Bleuetière Duroy inc. doit verser la somme totale de 52 600 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-MARIE, QC, le 1er mai 2025 /CNW/ - Le 11 février 2025, l'entreprise Bleuetière Duroy inc., de Lévis, dans Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 4 novembre 2020, à Lévis, il a été constaté que l'entreprise a réalisé des projets comportant des activités mentionnées à l'article 22 de la LQE sans obtenir une autorisation du ministre au préalable, à savoir du déboisement, du remblai et du déblai dans une tourbière et dans un marécage.

L'entreprise Bleuetière Duroy inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 22 600 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs