L'entreprise 3093-4459 Québec inc. doit verser la somme totale de 9 375 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

REPENTIGNY, QC, le 6 juin 2025 /CNW/ - Le 14 mai 2025, l'entreprise 3093-4459 Québec inc., de Terrebonne, dans Lanaudière, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).  

En effet, entre le 4 et le 5 août 2020, à Saint-Lin-Laurentides, étant titulaire d'une autorisation pour l'agrandissement d'une sablière, l'entreprise a omis de respecter une des conditions qui y était prévues, soit l'installation de repère fixes et permanents aux 10 mètres sur le périmètre de protection d'une tourbière avant le début des travaux d'excavation, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la LQE.

L'entreprise 3093-4459 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et elle doit, en plus, rembourser la contribution applicable, soit un montant de 1 845 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs