L'ARSF impose une pénalité administrative et suspend le permis de Donald Newton Mason English
Nouvelles fournies par
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers19 juin, 2025, 10:20 ET
TORONTO, le 19 juin 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Donald Newton Mason (M. Mason) et suspendu le permis d'assurance vie et assurance accidents et maladie de M. Mason.
M. Mason a omis de fournir à l'ARSF les renseignements demandés, en contravention avec le paragraphe 442.3(1) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. c.I.8, dans ses versions successives.
M. Mason n'a pas contesté la proposition de l'ARSF et n'a pas demandé à être entendu par le Tribunal des services financiers.
En savoir plus :
Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.
Renseignments pour les médias :
Ashley Legassic
Agente principale des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Cellulaire : 647-719-8426
Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Partager cet article