L'ARSF impose une pénalité administrative à Kostyantyn Poshtarenko English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers01 mai, 2025, 10:00 ET
TORONTO, le 1er mai 2025 /CNW/ - L'Organisme de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'ARSF, a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ à Kostyantyn Poshtarenko (Poshtarenko).
Poshtarenko a contrevenu au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, ainsi modifiée, et au paragraphe 2(1) du Règlement de l'Ontario 347/04 en agissant à titre d'agent d'assurance sans être dûment titulaire d'un permis.
Kostyantyn Poshtarenko n'a pas demandé la tenue d'une audience devant le Tribunal des services financiers et n'a pas contesté l'intention de l'ARSF.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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