Inspection de la Chambre de l'assurance de dommages - La ChAD accueille favorablement les recommandations de l'AMF

MONTRÉAL, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) accueille les six recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans son dernier rapport d'inspection publié aujourd'hui. Rappelons que conformément au plan de supervision signé entre la ChAD et l'AMF, cette dernière procède à l'inspection de la ChAD. Le présent rapport fait suite à une inspection effectuée en novembre 2016, laquelle couvrait la période entre 2012 à 2015 et portait sur la gouvernance et la déontologie.

« L'inspection est un moyen de prévention par excellence, explique Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD. La ChAD inspecte elle-même les cabinets de courtage et d'expertise en règlement de sinistres indépendants de 24 professionnels certifiés et moins. Ces inspections préventives sont au cœur des activités de protection du public de la ChAD, car elles permettent aux cabinets de corriger des lacunes en amont et d'ainsi éviter de potentielles situations problématiques. »

La ChAD vise constamment à améliorer ses procédures afin d'assumer pleinement sa mission de protection du public qu'elle juge prioritaire dans un contexte où une majorité de Québécois trouvent l'assurance de dommages complexe¹. « Pouvoir compter sur un organisme spécialisé qui se consacre exclusivement à ce secteur est essentiel pour protéger adéquatement le public », rappelle Maya Raic.  

Un contexte instable : des mesures exceptionnelles

Deux recommandations de l'AMF concernent la gouvernance. Rappelons que depuis 2015, l'avenir de la ChAD a été remis en question par le ministre des Finances du Québec dans le cadre de ses démarches pour réviser l'encadrement du secteur financier. Dans ce contexte d'incertitude, le conseil d'administration a pris les moyens nécessaires pour veiller à la stabilité et à la pérennité de la ChAD. Ainsi, par souci de bonne gouvernance, le C. A. a décidé de se prévaloir des dispositions de la loi et du Règlement intérieur de la ChAD permettant à des administrateurs et des officiers de demeurer en fonction, tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas remplacés.

Des procédures en constante évolution  

Quatre recommandations concernent la déontologie. Comme le souligne l'AMF dans son rapport, les pratiques et les analyses du Bureau du syndic sont en constante évolution depuis 2015. Cet exercice d'optimisation continue vise à maintenir, voire améliorer, continuellement les délais d'enquête, augmenter l'efficacité, cibler rapidement les plaintes présentant de possibles infractions, etc. Par ailleurs, la taille des effectifs de la ChAD lui confère l'agilité pour s'ajuster rapidement.

Dès la réception des premières recommandations, la ChAD a ajusté et modifié des procédures et elle continuera de le faire au cours des prochains mois. « Nous visons toujours l'excellence quant à la protection du public. Optimisation des ressources pour accroître la performance organisationnelle, traitement adéquat des plaintes et des enquêtes du syndic dans un délai raisonnable, somme toute, il s'agit d'une inspection positive qui s'inscrit dans le plan directeur de la ChAD », conclut Mme Raic.

Pour consulter les détails du rapport d'inspection de la ChAD, cliquez ici.

À propos de la Chambre de l'assurance de dommages

La Chambre de l'assurance de dommages a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligatoire de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et discipline la pratique professionnelle des individus œuvrant dans ces domaines.  

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¹ Rappelons que trois assurés sur quatre trouvent l'assurance de dommages complexe. Sondage Léger-ChAD effectué en janvier 2016 auprès de 500 Québécois.

SOURCE Chambre de l'assurance de dommages

Lisane Blanchard, Chambre de l'assurance de dommages, 514 842-2591, poste 704, [email protected]