Déclaration d'accessibilité Sauter la navigation
  • Ressources
  • Journalistes
  • Relations investisseurs
  • Webdiffusion
  • English
  • mon CNW 
    • Ouvrir une session
    • Créez un compte
  • Ouvrir une session
  • Inscription
  • Envoyer
Cision Canada
  • Nouvelles
  • Produits
  • Nous joinder
Recherche
When typing in this field, a list of search results will appear and be automatically updated as you type.

Rechercher votre contenu...

Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

News Releases

view all
    Recherche avancée
    • Communiqués
        • Parcourir les communiqués

        • Tous les communiqués de presse
        • Tous les communiqués de sociétés publiques
        • Parcourir tous les communiqués

        • Galerie multimédia

        • Tous les communiqués avec multimédia
        • Tous les communiqués avec photos
        • Tous les communiqués avec vidéos
        • Voir toute la Galerie multimédia

        • Sujets d'actualité

        • Voir tous les sujets d'actualité
    • Affaires
        • Affaires Générales

        • Activités d'externalisation
        • Annonces relatives au personnel
        • Communiqués salon professionnel
        • Enquêtes, sondages et recherches
        • Expansion d'entreprise
        • Immobilier commercial
        • Immobilier résidentiel
        • Investissement socialement responsable
        • Licenciement
        • Nécrologie
        • Nouveaux produits et services
        • Récompenses
        • Ressources humaines et gestion des effectifs
        • Résultats financiers
        • Services aux petites entreprises
        • Transactions immobilières
        • Survol, Affaires Générales

        • Voir tout Affaires Générales

        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Secteur de l’automobile et du transport

        • Aérospatiale, défense
        • Automobile
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Compagnies aériennes & Aviation
        • Fret aérien
        • Maritime & Construction navale
        • Tourisme et Voyages
        • Transport, camionnage et de chemin de fer
        • Transports routiers
        • Voies ferrées et transport intermodal
        • Survol, Secteur de l’automobile et du transport

        • Voir tout Secteur de l’automobile et du transport

        • Services financiers et investissements

        • Accords financiers
        • Acquisitions, fusions et rachats
        • Activisme actionnarial
        • Annonces de conférence de presse
        • Assurance
        • Capital de risque
        • Coentreprises
        • Contrats
        • Cryptomonnaie
        • Dividendes
        • Émission d'actions
        • Faillite
        • Fonds communs
        • Fractionnement d'actions
        • Immobilier
        • Nouvelles et dossiers
        • Obligations et actions
        • Opinions d'investissement
        • Placement privé
        • Prévisions de résultats & projections
        • Rapports des ventes
        • Restructuration & recapitalisation
        • Résultats financiers
        • Services bancaires & financiers
        • Survol, Services financiers et investissements

        • Voir tout Services financiers et investissements

        • Technologies des affaires

        • Analyse de données
        • Automatisation de la conception électronique
        • Chaîne de blocs
        • Commerce électronique
        • Composants électroniques
        • Informatique et électronique
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Nanotechnologie
        • Périphériques
        • Réseaux
        • Sécurité haute technologie
        • Semi-conducteurs
        • Technologie de radiodiffusion
        • Technologie financière
        • Technologie Internet
        • Survol, Technologies des affaires

        • Voir tout Technologies des affaires

    • Sciences et technologie
        • Énergie et ressources naturelles

        • Chimie
        • Commodités
        • Découvertes en matière de pétrole et de gaz
        • Énergies alternatives
        • Fabrication générale
        • Gaz
        • Mines
        • Mines & Métaux
        • Pétrole & Énergie
        • Services d'eau
        • Services d'électricité
        • Survol, Énergie et ressources naturelles

        • Voir tout Énergie et ressources naturelles

        • Environnement

        • Catastrophes naturelles
        • Conservation & Recyclage
        • Politique environnementale
        • Problèmes environnementaux
        • Produits et services environnementaux
        • Technologie verte
        • Survol, Environnement

        • Voir tout Environnement

        • Industries lourdes et manufacturières

        • Aéronautique & Défense
        • Agriculture
        • Chimie
        • Construction & Bâtiment
        • CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)
        • Fabrication générale
        • Machinerie
        • Machines-outils, travail des métaux et métallurgie
        • Métaux précieux
        • Mine
        • Mines & Métaux
        • Papier, produits forestiers et conteneurs
        • Tabac
        • Textiles
        • Survol, Industries lourdes et manufacturières

        • Voir tout Industries lourdes et manufacturières

        • Technologie de consommation

        • Analyse de données
        • Chaîne de blocs
        • Chaîne logistique / Logistique
        • Commerce électronique
        • Communications sans fil
        • Cryptomonnaie
        • Divertissement mobile
        • Électronique de consommation
        • Infonuagique / Internet des objets
        • Informatique et électronique
        • Intelligence artificielle
        • Jeux électroniques
        • Logiciel informatique
        • Matériel informatique
        • Médias sociaux
        • Multimédia & Internet
        • Périphériques
        • STIM (Science, technologie, ingénierie, mathématiques)
        • Technologie financière
        • Survol, Technologie de consommation

        • Voir tout Technologie de consommation

        • Télécommunications

        • Carrières et services
        • Communications sans fil
        • Divertissement mobile
        • Équipement de télécommunication
        • Industrie de la télécommunication
        • Périphériques
        • Réseaux
        • VoIP (voix sur IP)
        • Survol, Télécommunications

        • Voir tout Télécommunications

    • Santé et style de vie
        • Divertissement et médias

        • Art
        • Divertissement
        • Film
        • Livres
        • Magazines
        • Musique
        • Publicité
        • Radio & Baladodiffusion
        • Services de publication et d'information
        • Télévision
        • Survol, Divertissement et médias

        • Voir tout Divertissement et médias

        • Produits de consommation et vente au détail

        • Aliments biologiques
        • Aliments et boissons
        • Animaux et animaux domestiques
        • Bières, vins et spiritueux
        • Bijoux
        • Boissons
        • Boissons non-alcoolisées
        • Cannabis
        • Commerce
        • Jouets
        • Ménages, Consommateurs, Cosmétiques
        • Meubles et ameublement
        • Mode
        • Produits cosmétiques et soins personnels
        • Produits d'entretien domestique
        • Produits de bureau
        • Rappels de produit
        • Rénovation domiciliaire
        • Restaurants
        • Services nuptiaux
        • Supermarchés
        • Survol, Produits de consommation et vente au détail

        • Voir tout Produits de consommation et vente au détail

        • Santé

        • Approbation médicale internationale
        • Assurance santé
        • Biométrique
        • Biotechnologie
        • Conditionnement physique / Mieux-être
        • Contrôle des infections
        • Dentisterie
        • Équipement médical
        • Essais cliniques & de Découvertes Médicales
        • Homologation de la FDA
        • Médecines complémentaires
        • Pharmaceuticals médicaux
        • Pharmaceutiques
        • Santé mentale
        • Soins de santé & hôpitaux
        • Survol, Santé

        • Voir tout Santé

        • Sports

        • Équipements et accessoires de sport
        • Événements sportifs
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Sports en général
        • Survol, Sports

        • Voir tout Sports

        • Tourisme et Voyages

        • Hôtels et stations
        • Hôtels et stations
        • Industrie du voyage
        • Loisirs et tourisme
        • Parcs d'attraction et attractions touristiques
        • Plein air, camping, randonnée pédestre
        • Trafic aérien de passagers
        • Survol, Tourisme et Voyages

        • Voir tout Tourisme et Voyages

    • Politique et intérêt public
        • Politique et intérêt public

        • Actualités, tendances, analyses économiques
        • Actualités syndicales
        • Bien-être de l'animal
        • But non lucratif
        • Catastrophes naturelles
        • Direction & Agence fédérale exécutif
        • Éducation
        • Environnement
        • Gouvernement européen
        • Homologation de la FDA
        • Législation fédérale et nationale
        • Opinion du groupe de défense des droits
        • Politique commerciale
        • Politique étrangère
        • Politique fédérale
        • Politique intérieure
        • Politique municipale
        • Politique provinciale
        • Questions juridiques
        • Responsabilité sociale de l'entreprise
        • Sécurité intérieure
        • Sécurité publique
        • Survol, Politique et intérêt public

        • Voir tout Politique et intérêt public

    • Société
        • Société

        • Actualités liées aux Afro-américains
        • Actualités liées aux Asiatiques
        • Actualités liées aux enfants
        • Actualités liées aux femmes
        • Actualités liées aux personnes handicapées
        • Actualités orientées vers les hispaniques
        • Anciens combattants
        • Autochtones, Premières Nations et Amérindiens
        • Diversité, équité & inclusion
        • Intérêt des hommes
        • Lesbienne, Homosexuel, Bisexuel
        • Personnes du troisième âge
        • Religion
        • Survol, Société

        • Voir tout Société

    • Recherche avancée
    • Découvrir la plateforme
    • Planifier des campagnes
    • Créer avec l'IA
    • Diffuser des communiqués
    • Mesurer vos résultats
    • Amplifier le contenu
    • Devenir un client
    • Demandez une démo
    • Bureaux d'édition
    • Partenariats
    • Renseignements généraux
    • Médias
    • Bureaux Mondiaux
    • Hamburger menu
    • Cision Canada
    • Envoyer
    • EN
      • Téléphone

      • 877-269-7890 de 8h00 à 22h00

      • Contactez Cision
      • Contactez Cision

        877-269-7890
        de 8h00 à 22h00

    • Rechercher votre contenu...

      Aucun résultat trouvé. Modifiez les termes de votre recherche et réessayez.

      News Releases

      view all
      Close menu
    • Nouvelles
    • Produits
    • Nous joinder
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • 3 Communiqués
      • 5 Affaires
      • 5 Sciences et technologie
      • 5 Santé et style de vie
      • 1 Politique et intérêt public
      • 1 Société
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Découvrir la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifier le contenu
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      • Devenir un client
      • Demandez une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux Mondiaux
      • Envoyez un communiqué
      • Inscription
      • Ressources
      • Blogue
      • Journalistes
      • Webdiffusion
      • RGPD
      Close submenu (Communiqués) Communiqués
      • Parcourir les communiqués
      • Galerie multimédia
      • Sujets d'actualité
      Close submenu (Affaires) Affaires
      • Affaires Générales
      • Divertissement et médias
      • Secteur de l’automobile et du transport
      • Services financiers et investissements
      • Technologies des affaires
      Close submenu (Sciences et technologie) Sciences et technologie
      • Énergie et ressources naturelles
      • Environnement
      • Industries lourdes et manufacturières
      • Technologie de consommation
      • Télécommunications
      Close submenu (Santé et style de vie) Santé et style de vie
      • Divertissement et médias
      • Produits de consommation et vente au détail
      • Santé
      • Sports
      • Tourisme et Voyages
      Close submenu (Politique et intérêt public) Politique et intérêt public
      • Politique et intérêt public
      Close submenu (Société) Société
      • Société

      Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants


      Nouvelles fournies par

      Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

      13 févr, 2018, 14:00 ET

      Partager cet article

      Partager cet article


      QUÉBEC, le 13 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 27 mai 2017 et le 31 décembre 2017.

      La liste des contrevenants regroupe les noms de 24 individus et de 37 entreprises qui ont commis 140 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 329 361 $ ont été imposées.

      Les 24 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 24 216 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les entreprises forestières devront payer des amendes totalisant 305 145 $ pour les infractions qu'elles ont commises.

      Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

      Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

      La liste complète des 140 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions.

      Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
      https://www.facebook.com/ForetsFauneParcs
       
      https://twitter.com/MFFP_Quebec

      Source :
      Sylvain Carrier
      Relations avec les médias
      Direction des communications
      Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
      Tél. : 418 627-8609, poste 3021



      Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts et à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

      Deuxième parution 2017


      Deuxième parution 2017

      Contrevenants

      Accusations

      Nombre d'infractions

      Amende

      Date
      d'infraction

      Date du
      jugement

      Bas-Saint-Laurent   01

      Lefrançois, Joseph

      Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État, a endommagé des arbres

      2

      1 210 $

      2014-10-01

      2017-05-30

      Transport Jacques Rioux inc.

      Mesurage du bois en contravention de la méthode autorisée

      1

      1 000 $

      2014-10-16

      2017-06-12

      Saguenay−Lac-Saint-Jean   02

      André Bernier entrepreneur forestier inc.

      Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

      2

      3 375 $

      2014-12-09

      2014-12-16

      2017-09-20

      2017-11-17

      Boulianne, Michel

      Déplacement de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-08-11

      2017-08-31

      Chatam Biotec Ltd

      Récolte d'arbustes sans permis d'intervention

      1

      200 $

      2012-11-13

      2017-09-07

      Gazon Savard (Saguenay) inc.

      Construction d'un chemin dans les 60 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac

      1

      1 000 $

      2015-11-10

      2017-05-25

      Hydro-Québec

      Construction d'un chemin dans les 60 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac

      1

      1 000 $

      2015-11-10

      2017-05-25

      Larouche, Jean-Pierre

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2016-11-01

      2017-11-09

      Lemaire, Normand

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2016-03-17

      2017-06-07

      Capitale-Nationale−Chaudière-Appalaches   03

      9005-0444 Québec inc.

      Omission d'enlever les arbres tombés dans un cours d'eau lors de la récolte, circulation avec de la machinerie sur le tapis végétal situé en bordure d'un cours d'eau ou d'un lac, implantation d'une aire d'empilement dans les 20 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le tapis végétal ou les souches en dehors de la chaussée dans les 20 mètres du cours d'eau, aménagement et utilisation d'un chemin d'hiver traversant un cours d'eau et mise en place d'un pontage sans avoir préservé le tapis végétal des rives du cours d'eau, omission de mettre en place un pontage lors de l'aménagement d'un sentier traversant un cours d'eau (2)

      7

      9 250 $

      2014-03-01

      2017-09-05

      Couture, Martin

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2016-01-07

      2017-06-06

      Jolin, Micheline

      Nombre d'entailles par érable supérieur au maximum autorisé

      1

      1 000 $

      2013-03-07

      2017-06-19

      Sourdif, Nelson

      Nombre d'entailles par érable supérieur au maximum autorisé

      1

      1 000 $

      2013-03-07

      2017-06-19

      Mauricie−Centre-du-Québec   04

      9064-6258 Québec inc.

      Omission de mettre en place un pontage lors de l'aménagement d'un sentier traversant un cours d'eau

      4

      4 000 $

      2015-10-01

      2017-05-29

      Mauricie−Centre-du-Québec   04 (suite)

      9132-4434 Québec inc.

      Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir détourné les fossés à plus de 20 mètres d'un cours d'eau

      2

      2 000 $

      2015-11-17

      2017-06-12

      Desrosiers, Réau

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-10-01

      2017-08-28

      PF Résolu Canada inc.

      Aménagement d'une sablière à une distance inférieure à 150 mètres d'une habitation

      1

      1 000 $

      2014-10-07

      2017-06-14

      Estrie−Montréal−Montérégie−Laval−Lanaudière−Laurentides  05-06-16-13-14-15

      Bois Acer LLC

      A exploité une usine de transformation du bois sans être titulaire d'un permis visé à l'article 174 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier

      1

      300 $

      2014-06-25

      2017-06-27

      Carrier, Roger

      Coupe d'arbres non autorisée à son permis d'intervention

      1

      1 275 $

      2013-09-15

      2017-06-09

      Association chasse et pêche Collin inc.

      Coupe de bois sans permis

      1

      315 $

      2014-10-27

      2017-12-04

      Groupe Crête division St-Faustin inc.

      Omission d'avoir obtenu une autorisation de mesurage selon les délais légaux

      1

      2 500 $

      2013-12-06

      2017-06-27

      Lauzon-Planchers de Bois Exclusifs inc.

      Implantation d'une aire d'empilement dans les 20 mètres d'un cours d'eau ou d'un lac

      1

      1 000 $

      2014-08-01

      2017-10-19

      Estrie−Montréal−Montérégie−Laval−Lanaudière−Laurentides  05-06-16-13-14-15 (suite)

      Les exploitations J.Y.B. Papineau inc.

      Passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

      4

      4 500 $

      2015-08-27

      2017-10-17

      Levesque, Gaétan

      Coupe de bois sans permis, a endommagé des arbres

      2

      7 566 $

      2011-09-01

      2017-06-27

      Valiquette, Serge

      Omission de délimiter de manière visible, sans endommager les arbres, le pourtour de l'érablière

      1

      1 000 $

      2015-07-21

      2017-06-29

      Outaouais   07

      3088-8804 Québec inc.

      Implantation d'une aire d'empilement le long d'un corridor routier, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception (2), déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier, utilisation d'un chemin traversant un cours d'eau en omettant de s'assurer que le lit du cours d'eau est stabilisé à l'entrée et à la sortie du ponceau

      5

      5 500 $

      2013-05-0

      2017-09-07

      Outaouais   07 (suite)

      9196-5905 Québec inc.

      Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin au-dessus de la section du cours d'eau, déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

      2

      2 125 $

      2014-06-01

      2017-12-04

      Gestion de travaux F. Sénéchal inc.

      Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir préservé le tapis végétal ou les souches en dehors de la chaussée dans les 20 mètres du cours d'eau (2), construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, construction d'un chemin sans avoir stabilisé les sols déblayés et les remblais aménagés (2), construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau (3)

      8

      8 000 $

      2013-12-09

      2017-12-04

      La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée

      Installation d'un ponceau sans avoir remblayé jusqu'à une hauteur suffisante au-dessus du ponceau (2), installation d'un ponceau n'étant pas sous le lit naturel du cours d'eau, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d'eau

      4

      4 000 $

      2013-05-01

      2017-09-07

      Outaouais   07 (suite)

      Lamarche, Yves

      Construction d'un chemin sans avoir stabilisé les sols déblayés et les remblais aménagés

      1

      1 000 $

      2012-11-01

      2017-12-11

      M.C. Forêt inc.

      Passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière

      1

      1 125 $

      2013-09-12

      2017-03-06

      Robitaille, Aldège

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2013-09-01

      2017-09-22

      Socam Abitibi inc.

      Omission d'avoir obtenu une autorisation de mesurage selon les délais légaux

      1

      1 000 $

      2014-12-06

      2017-10-31

      Abitibi−Témiscamingue   08

      Gagnon, Dan

      Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État

      1

      500 $

      2015-06-01

      2017-06-13

      Humbert-Leblanc, Martin

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-01-01

      2017-05-29

      Les Abatteurs Jacques Élément inc.

      Passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière

      1

      2 000 $

      2013-04-01

      2017-11-27

      Les Équipements J.V.C. inc.

      Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention

      1

      4 000 $

      2014-05-15

      2017-09-06

      Municipalité régionale de comté d'Abitibi

      Construction d'un chemin sans avoir installé un pont ou un ponceau aux endroits requis, déversement de terre dans un lac ou un cours d'eau lors d'une activité d'aménagement forestier

      2

      2 125 $

      2014-12-01

      2017-05-29

      Abitibi−Témiscamingue   08 (suite)

      Municipalité Sainte-Gertrude-Manneville

      Aménagement d'une sablière à une distance inférieure à 30 mètres d'un lac ou d'un cours d'eau

      1

      1 000 $

      2013-11-06

      2017-08-22

      Scierie Landrienne inc.

      Coupe de bois dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'une tourbière avec mare

      1

      2 400 $

      2013-06-05

      2017-11-21

      Tembec Industries inc.

      Omission de mettre en place un pontage lors de l'aménagement d'un sentier traversant un cours d'eau

      4

      4 000 $

      2014-01-01

      2017-06-20

      Côte-Nord   09

      Guay, Florent

      Construction, amélioration ou fermeture d'un chemin sans permis sur les terres du domaine de l'État, construction d'un chemin sans avoir installé un ponceau aux endroits requis

      2

      1 500 $

      2014-07-31

      2017-09-22

      Nord-du-Québec  10

      Aménagement S.W.E. inc.

      Passage sur le lit d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière (9), passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d'un cours d'eau intermittent avec de la machinerie forestière (20)

      29

      30 125 $

      2014-08-25

      2017-07-24

      Barrette Chapais ltée

      Passage dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau avec de la machinerie forestière, coupe de bois dans la lisière boisée de 20 mètres en bordure d'un cours d'eau ou d'un lac

      2

      4 225 $

      2015-01-01

      2017-09-14

      Nord-du-Québec  10 (suite)

      Centre de formation Harricana

      Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin au-dessus de la section du cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir détourné les fossés à plus de 20 mètres d'un cours d'eau

      3

      3 000 $

      2013-10-01

      2017-11-16

      Larouche, Normand

      Coupe de bois sans permis

      1

      300 $

      2016-08-17

      2017-09-14

      Les Chantiers de Chibougamau ltée

      Coupe d'arbres en surplus de la quantité mentionnée au permis

      1

      800 $

      2012-09-01

      2017-09-14

      Services Forestiers Matagami inc.

      Transport de bois sans avoir déposé une copie du feuillet de transport dans un contenant scellé

      2

      2 000 $

      2013-01-10

      2017-06-13

      Tembec Industries inc.

      Construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin avec une membrane géotextile recouverte d'un enrochement entre les rives du cours d'eau et au-dessous de la hauteur d'écoulement au débit de conception, construction d'un chemin traversant un cours d'eau sans avoir stabilisé le talus du remblai du chemin au-dessus de la section du cours d'eau, construction d'un chemin sans avoir détourné les fossés à plus de 20 mètres d'un cours d'eau

      3

      3 000 $

      2013-10-01

      2017-11-16

      Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine  11

      Bois Granval G.D.S. inc.

      Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention (2), construction d'un chemin forestier sans y être autorisé par son permis d'intervention, coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol (2)

      5

      84 000 $

      2012-09-01

      2013-02-01

      2013-03-01

      2017-06-28

      2017-08-22

      Bois Marsoui G.D.S. inc.

      Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention, construction d'un chemin forestier sans y être autorisé par son permis d'intervention

      2

      33 000 $

      2012-09-01

      2017-06-28

      Club Mont Carleton limitée

      Construction ou amélioration d'un chemin sans avoir régalé le sol entre le fossé du chemin et la limite éloignée de l'emprise, construction d'un chemin sans avoir stabilisé le remblai qui étaye le chemin, coupe de bois sans permis

      3

      39 970 $

      2011-09-01

      2017-08-30

      Coopérative forestière de Saint-Elzéar

      Coupe d'arbres à une hauteur dépassant 60 centimètres au-dessus du niveau le plus élevé du sol

      1

      2 310 $

      2015-02-17

      2017-10-02

      Huard, Martin

      Déplacement de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-04-20

      2017-10-02

      Labrie, Benoît

      Déplacement de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-06-04

      2017-11-13

      Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine  11 (suite)





      Labrie, Gino

      Déplacement de bois sans permis

      1

      300 $

      2015-06-04

      2017-11-13

      Les Entreprises Forestières P & C. inc.

      Implantation d'une aire d'empilement le long d'un corridor routier

      1

      1 000 $

      2015-11-05

      2017-04-18

      Major, David

      Coupe de bois sans permis

      1

      3 820 $

      2013-10-15

      2017-10-20

      Powell, Barry

      Déplacement de bois sans permis

      1

      300 $

      2014-10-21

      2017-10-20

      Promobois G.D.S. inc.

      Coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d'intervention, construction d'un chemin forestier sans y être autorisé par son permis d'intervention

      2

      33 000 $

      2012-09-01

      2017-06-28

      Savage, Steeve

      Coupe de bois sans permis

      1

      370 $

      2013-10-20

      2017-06-05

      Sergerie, Jean-Marc

      Coupe de bois sans permis

      1

      375 $

      2015-08-15

      2017-06-26

      TOTAL


      140

      329 361 $




      SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

      Communiquer avec PR Newswire

      • 877-269-7890
        De 7 h 30 à 18 h 30 (HE)
      • Devenir un client
      • Demander une démo
      • Bureaux d'édition
      • Partenariats
      • Renseignements généraux
      • Médias
      • Bureaux mondiaux

      Produits

      • Découvrez la plateforme
      • Planifier des campagnes
      • Créer avec l'IA
      • Diffuser des communiqués
      • Mesurer vos résultats
      • Amplifiez le contenu
      • Relations investisseurs

      À propos

      • À propos de Cision
      • Carrières
      • Énoncé d'accessibilité

      Services

      • Toutes les nouvelles
      • Connexion à la plateforme
      • mon CNW
      • Protection des données

      Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles:

      • Soumettre à [email protected] 
      • Appelez gratuitement notre département de la protection de la vie privée: 877-297-8921

      Communiquer avec Cision

      Produits

      À propos

      Services
      • Toutes les nouvelles
      • Comms Cloud Nouvelle Génération
      • Cision Communications Cloud®
      • Plateforme
      • mon CNW
      877-269-7890
      de 8h00 à 22h00
      • Modalités d'utilisation
      • Politique sur la sécurité des données
      • Plan du site
      • Paramètres de cookies
      • Énoncé d'accessibilité
      © Groupe CNW Ltée 2026 Tous droits réservés. Une société Cision.