Infraction à la Charte de la langue française - Le site Web de l'entreprise Akiani Handmade Jewelry

MONTRÉAL, le 5 juin 2026 /CNW/ - Le 1^er mai 2026, Marcela Martinez, personne physique exploitant une entreprise individuelle sous le nom de Akiani Handmade Jewelry, a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 205 de la Charte de la langue française. Elle s'est vu imposer une amende de 700 $ par la Cour du Québec.

À la suite d'une plainte relative à du contenu de nature commerciale disponible uniquement dans une autre langue que le français sur son site Web (www.akianihandmadejewelry.com), il a été reproché à cette entreprise, située au 49, rue du Chinook, à Gatineau, d'avoir omis de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Charte. L'infraction a été constatée par l'Office québécois de la langue française le 16 septembre 2024.

Faits saillants 

• L'article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
  
  
• L'article 205 de la Charte prévoit que quiconque contrevient à une ordonnance rendue par l'Office québécois de la langue française en vertu de l'article 177 commet une infraction et est passible d'une amende.

Lien connexe

Page Web Respect des droits linguistiques, plaintes et dénonciations :
oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html

À propos de l'Office québécois de la langue française

Par ses actions, l'Office permet aux Québécoises et aux Québécois de vivre, de travailler, d'être informés et de recevoir des services en français. Il accompagne et outille les entreprises pour assurer le respect de la Charte de la langue française, offre des ressources et des services linguistiques et surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec.

SOURCE Office québécois de la langue française

Source: Relations avec les médias, Office québécois de la langue française, 514 873-6567 ou, sans frais, 1 888 873-6202, [email protected]