MONTRÉAL, le 15 févr. 2018 /CNW Telbec/ - La meilleure façon d'éviter des guerres commerciales entre les provinces serait de faire tomber les barrières qui subsistent encore entre elles. La cause Comeau, sur laquelle se penche actuellement la Cour suprême, pourrait consacrer la libre circulation des biens d'un océan à l'autre et contribuer à mettre fin à ces disputes nuisibles, comme celle que se livrent l'Alberta et la Colombie-Britannique en ce moment, fait valoir l'IEDM.
« Au moment où le Canada renégocie l'ALÉNA avec les États-Unis et le Mexique afin de préserver les bénéfices que le libre-échange a apportés à tous les Canadiens, il est désolant de voir deux provinces tenter de s'appauvrir mutuellement à coups de sanctions commerciales », estime Patrick Déry, analyste en politiques publiques à l'IEDM.
Rappelons que le 30 janvier dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé son intention de mener de nouvelles consultations sur le transport de pétrole provenant de l'Alberta, ce qui pourrait retarder davantage ou même bloquer le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, un projet de 7 milliards $ déjà approuvé par le gouvernement fédéral. L'Alberta a répliqué en suspendant les négociations sur l'achat d'électricité de sa voisine et en interdisant la vente de vin de Colombie-Britannique sur son territoire.
« À première vue, un tel combat commercial peut sembler logique du point de vue d'un politicien, qui peut marquer des points en agitant le drapeau de sa province. Mais du point de vue des consommateurs c'est une situation perdante, le commerce étant mutuellement bénéfique pour toutes les parties. Moins on en a, plus on s'appauvrit », souligne Patrick Déry.
Justement, la Cour suprême du Canada se penche sur une cause historique qui pourrait contribuer à faire tomber les nombreuses barrières au commerce qui subsistent entre les provinces. Le plus haut tribunal du pays doit en effet décider si les Canadiens ont le droit de transporter d'une province à une autre des biens achetés légalement, comme l'a décidé la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick l'an dernier dans l'affaire Comeau, du nom d'un citoyen de cette province arrêté il y a cinq ans pour avoir « importé » une trop grande quantité d'alcool du Québec.
« Si la Cour suprême tranche en faveur de la libre circulation des produits entre les provinces, cela pourrait faire disparaître plusieurs barrières au commerce et même remettre en question les monopoles d'alcool provinciaux. La disparition de ceux-ci compliquerait grandement la tâche d'une province qui voudrait bloquer le vin d'une autre province, comme c'est le cas en ce moment », explique Patrick Déry.
Les Canadiens, eux, sont catégoriques : 89 % d'entre eux considèrent qu'ils devraient pouvoir acheter et transporter n'importe quel produit légal d'une province à l'autre, selon un sondage réalisé par la firme Ipsos pour le compte de l'IEDM, la Canadian Constitution Foundation (CCF) et l'Atlantic Institute for Market Studies (AIMS).
Il faut savoir que ces barrières au commerce coûtent des dizaines de milliards de dollars aux Canadiens chaque année. Des économistes ont évalué que la libéralisation du commerce interprovincial pourrait ajouter environ 100 milliards $ au PIB, soit plus de 2700 $ par Canadien.
« La cause Comeau est une occasion en or de se débarrasser de ces règles nuisibles qui nous appauvrissent depuis trop longtemps. Il est à souhaiter que la Cour tranche en faveur des consommateurs canadiens, afin de contribuer à unir le pays, enfin, sous un seul marché commun pancanadien », conclut Michel Kelly-Gagnon.
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L'IEDM est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.
SOURCE Institut économique de Montréal
Demandes d'entrevues : Pascale Déry, Vice-présidente, Communications et développement, IEDM. Tél. : 514-273-0969 p. 2233, Cell. 514-502-6757, courriel : [email protected]
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