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      Home Financing Advisor Class Action Lawsuit Certified Against Scotiabank: Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

      Français
      Paliare Roland

      Nouvelles fournies par

      Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

      18 nov, 2026, 12:00 ET

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      Notice of Certification of a Class Action in Deacon and Ouellette v. The Bank of Nova Scotia

      This Notice may affect your rights.

      TORONTO, Nov. 18, 2026 /CNW/ -- The plaintiffs are a current and former home financing advisor ("HFAs") at The Bank of Nova Scotia ("Scotiabank"). The plaintiffs claim that Scotiabank failed to provide vacation pay and statutory holiday pay to HFAs as required under the Canada Labour Code. The plaintiffs further claim that, for retired HFAs, Scotiabank failed to calculate their pension entitlements properly based on their total compensation. Scotiabank denies the merits of the claims. None of the allegations have yet been proven in court.

      Who are the class members?

      The class is defined as:

      All individuals employed by Scotiabank as Home Financing Advisors (including any previous titles for substantially the same role, including, without limitation, Mortgage Development Managers) at any time between November 1, 2009 and March 31, 2026. For greater certainty, the Class does not include the class in the action styled as Justin Ngan v. The Bank of Nova Scotia, Court File No. CV-22-00691702-00CP in the Ontario Superior Court of Justice in Toronto.

      What is the status of the case?

      On March 31, 2026, the Ontario Superior Court of Justice "certified" the case as a class proceeding. This means that the court decided the case can proceed as a class action, where the issues common to all Class Members will be determined on a class-wide basis, rather than through individual court actions by each class member. By certifying the case as a class proceeding, the court has not decided the merits of the allegations. The merits of the allegations, including the answers to the common issues, will be determined by the court at a future hearing on the merits.

      I believe I am a class member. What do I need to do?

      Class members are not required to do anything at this time. Individuals who fall within the class definition are automatically included in the class action. Class members will be bound by the outcome of the common issues, whether favourable or unfavourable, unless they "opt out" of the case. A description of how to opt out is below.

      How are the lawyers being paid and are there any other expenses?

      Class members are not required to pay legal fees or expenses directly for the common issues phase of the lawsuit. The lawyers acting for the class ("Class Counsel") have entered into a contingency fee agreement with the representative plaintiffs. Class Counsel will not receive payment for legal fees unless the lawsuit is successful, either by obtaining a judgment from the court or a court-approved settlement. If the case succeeds, Class Counsel will seek reimbursement of expenses incurred on the case (for example, experts' fees) and a percentage of the recovery payable to Class Members. Any payment to Class Counsel must be approved by the court.

      The Ontario Class Proceedings Fund (the "Fund") has provided funding for this lawsuit. The Fund is responsible for paying any adverse costs awards during the common issues phase of the case. The Fund may also pay some of the expenses associated with the case (for example, experts' fees). In return, if the case is successful, the Fund will receive reimbursement of any expenses it pays and 10% of any amount owing to Class Members after payment of court-approved legal fees.

      I don't want to be part of the class. How do I opt out?

      If you do not want to be part of the lawsuit and do not want to be bound by the outcome, you must opt out. To opt out, you must submit a written notice indicating your intention to opt out to Class Counsel by email or regular mail so that it is received by Class Counsel no later than 5:00 p.m. ET on January 17, 2027. The email and mailing addresses are:

      • Email: [email protected]
      • Mail: HFA Class Action, Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP, 155 Wellington Street West, 35th Floor, Toronto, ON M5V 3H1

      How can I get more information about the lawsuit?

      If you want more information, please contact Class Counsel at [email protected].

      The content of this Notice was approved by the Ontario Superior Court of Justice.

      SOURCE Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

        Autres communiqués de la compagnie

      • Recours collectif certifiait contre la Banque Scotia concernant les conseillers en financement résidentiel : Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP

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