Hébergement touristique - « La ministre Julie Boulet doit passer de la parole aux actes pour mieux encadrer l'hébergement touristique temporaire » - Amir Khadir

MONTRÉAL, le 5 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le député de Mercier, Amir Khadir, a appelé à une réforme législative pour mieux encadrer l'hébergement touristique temporaire lors d'une conférence de presse conjointe avec le maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, Luc Ferrandez.

« En ce moment Airbnb et les autres plateformes de location règnent en roi et maître, avec des résultats néfastes pour les résidents : des nuisances incessantes, le bruit, l'insalubrité ou encore des locataires évincés pour transformer leurs logements en hôtels illégaux. La situation dans les quartiers centraux est très inquiétante. Nous avons la preuve, aujourd'hui plus que jamais, que la loi 67 est un échec », a déploré le député solidaire de Mercier. 

Selon une étude effectuée par Airdna, il y a eu jusqu'à 4427 inscriptions actives sur Airbnb en octobre dernier pour le seul Plateau-Mont-Royal, en majorité des logements entiers. En date du 3 mai 2017, il n'y avait que 36 attestations de classification en vigueur pour le Plateau Mont-Royal, soit moins de 0,8 % du nombre d'inscriptions.

Lors de la conférence de presse, le maire Luc Ferrandez a fait état des procédures judiciaires de son administration pour faire cesser l'exploitation illégale de résidences de tourisme à haut volume dans son arrondissement. En tant que député du secteur, Amir Khadir joint sa voix à celle du maire Ferrandez pour réclamer enfin du leadership de la part du gouvernement du Québec.

« Ça n'a pas de sens que les municipalités soient obligées d'entamer des démarches juridiques longues et coûteuses pour faire respecter la loi. La ministre du Tourisme Julie Boulet ne peut pas se soustraire de ses responsabilités en invoquant le rôle des municipalités. Le gouvernement du Québec détient plusieurs leviers clés pour encadrer ce type de transactions et il doit agir rapidement pour mettre fin à ce fléau », explique M. Khadir.

La semaine dernière le député solidaire a déposé le projet de loi 798 visant à encadrer l'hébergement touristique et à protéger le parc locatif des centres urbains.

« Mon projet de loi propose de s'attaquer de front aux hôtels illégaux tout en légalisant la location d'hébergement touristique occasionnelle pour les particuliers. Nous voulons que tout le monde puisse offrir occasionnellement sa propre résidence en location, en toute légalité, tout en empêchant les promoteurs cupides de transformer des logements en hôtels illégaux. Nous croyons aussi qu'il est essentiel de responsabiliser les plateformes en les rendant imputables pour le contenu qu'elles affichent », explique Amir Khadir.

Lors de l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme en début de semaine, M. Khadir a eu un échange avec la ministre Boulet concernant l'impact de plateformes comme Airbnb et les faiblesses de la loi adoptée l'an dernier.

« La ministre Boulet l'a admis elle-même en commission parlementaire : la loi 67 n'a pas fait le travail qu'elle était censée faire et les constats derrière notre projet de loi sont valides. Je salue sa franchise, mais elle doit maintenant passer de la parole aux actes. Je l'invite à appeler notre projet de loi solidaire pour qu'il puisse être étudié et discuté au parlement le plus rapidement possible. La saison touristique est à nos portes et il faut agir sans plus tarder! » a conclu le député élu sur le Plateau-Mont-Royal.

Le projet de loi 798 en 5 points :

• Permet aux occupants d'offrir en location leur propre logement pour un maximum de 60 jours par année sans devoir se procurer d'attestation de classification;
• Oblige les intermédiaires de location à communiquer les renseignements suivants à Revenu Québec : le nombre de nuitées, le prix payé et l'adresse;
• Oblige les intermédiaires de location en ligne à percevoir les taxes pour le compte de l'exploitant;
• Oblige les intermédiaires de location en ligne à faire respecter la loi en les rendant imputables du contenu qu'elles affichent sous peine de sanction;
• Limite à une le nombre d'attestations de classification qui peut être délivré par personne morale ou physique pour les villes de Montréal et de Québec

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

David Alfaro Clark, Attaché de presse de Québec solidaire, 514-576-5026 ou [email protected]