Hausser les taxes sur le tabac équivaudrait à subventionner les contrebandiers

POINTE-CLAIRE, QC, le 21 févr. 2012 /CNW Telbec/ - À quelques semaines du prochain budget du Québec, l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA-AQDA) enjoint le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à suivre les recommandations de l'Agence de Revenu du Québec¹ à l'effet de ne pas hausser les taxes provinciales sur le tabac. Une telle hausse aurait pour effet d'augmenter l'écart de prix entre le tabac légal et illégal, incitant davantage les fumeurs à s'approvisionner en tabac de contrebande dans les réserves indiennes et auprès de revendeurs souterrains plutôt que dans les dépanneurs qui respectent les lois et collectent les taxes pour les remettre aux gouvernements. Cela reviendrait, autrement dit, à « subventionner les contrebandiers » selon l'ACDA-AQDA.

« Dans un marché infesté de contrebande comme le Québec, c'est un mythe de penser qu'une hausse additionnelle de taxes sur le tabac ferait baisser le tabagisme.  Tout le monde s'entend sur le fait que la contrebande a freiné le déclin du tabagisme depuis 2005. Il serait donc illogique de hausser davantage les taxes tout en continuant de tolérer près de 200 cabanes à tabac illégales qui vendent des cartouches de cigarettes à 11 $ sans taxes et par milliers aux jeunes et aux mineurs  », a souligné Michel Gadbois, vice-président principal de l'ACDA.

Le Québec davantage touché que l'Ontario
L'ACDA rappelle en outre que la contrebande de tabac a fait davantage de ravages au Québec qu'en Ontario en matière de santé publique. Entre 2005 et 2010, le Québec a vu le nombre de ses fumeurs diminuer de seulement 1250 par année environ sur un total de 1,6 million de fumeurs² et ce, malgré l'instauration de plusieurs nouvelles réglementations antitabac dont celle obligeant les dépanneurs à cacher les paquets de cigarettes à la vue des clients. Durant la même période, l'Ontario en a perdu quatre fois plus malgré le fait que la contrebande y est beaucoup plus élevée. Cet échec évident des politiques de santé au Québec s'explique essentiellement par la combinaison toxique de taxes excessives sur le tabac jouxtée à la présence de centaines de cabanes à tabac illégales.

Dans ce contexte, l'ACDA-AQDA appuie sans réserve le Ministère de la Santé et des Services sociaux qui, dans son Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010, identifie la lutte à la contrebande comme étant la nouvelle priorité numéro un en matière de lutte au tabagisme. « Cessons de penser à taxer et à réglementer davantage le seul marché qui obéit aux lois : il faut plutôt s'attaquer à ceux qui rendent le tabac accessible aux fumeurs et aux jeunes de manière illégale et irresponsable, sans vérifier leur âge, sans collecter et remettre les taxes et sans respecter aucune des lois qui encadrent ce marché », a conclu M. Gadbois.

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¹ Les produits du tabac assez taxés, Le Soleil, 18 octobre 2011
² Enquête de santé des collectivités canadiennes, 2005 et 2010

Guy Leroux, Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)
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