Grand Rendez-vous des régions de la FQM - Une déclaration sans équivoque pour un Pacte fiscal à la satisfaction des régions du Québec

QUÉBEC, le 3 juin 2015 /CNW Telbec/ - Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sortent solides et déterminés du Grand Rendez-vous des régions, tous unis autour d'une déclaration sans équivoque en faveur d'un Pacte fiscal à la satisfaction de toutes les régions du Québec, sans quoi la FQM ne signera pas.

« Je vous le dis, si dans le Pacte fiscal il n'y a rien de ce qu'on a décidé aujourd'hui, on ne signera pas. Je vous le garantis. C'est ça qu'on veut, c'est par là qu'on va! », a martelé M. Richard Lehoux, président de la FQM, fort du consensus porté à l'intérieur d'une déclaration formulée à l'intention du gouvernement. Il a aussi été ferme sur la marche à suivre : à l'issue de la négociation, la FQM ne signera pas le Pacte fiscal sans avoir un signal clair de ses membres par l'entremise de la consultation des MRC.

Des constats forts
Quelque 400 délégués provenant de l'ensemble des MRC étaient rassemblés aujourd'hui au Centre des congrès de Québec pour faire le point sur les attentes des 17 régions du Québec. Au cours des dernières semaines, les administrateurs de la FQM ont identifié les consensus régionaux sur les grands enjeux municipaux.

Parmi les grands constats, près de 80 % des MRC et des municipalités du Québec ont exigé que soient augmentés les revenus par le transfert des crédits correspondant à l'exercice de leurs responsabilités et de leurs nouvelles compétences.

Même proportion d'appui pour des outils et des leviers qui respecteront l'autonomie des MRC et des municipalités locales par des critères d'application qui permettront de tenir compte des particularités locales et régionales, mettant fin au mur-à-mur.

Enfin, la grande majorité des MRC et des municipalités a plaidé en faveur de l'autonomie et de l'allègement des contrôles par l'assouplissement des orientations gouvernementales, notamment en ce qui a trait à l'aménagement du territoire. « Ce qu'on veut, c'est réduire la paperasse. Sur un même projet, on peut produire quatre redditions comptables pour des ministères qui ne se parlent pas. On veut passer plus de temps à offrir des services aux citoyens et rendre davantage des comptes aux contribuables qu'au gouvernement », martèle Richard Lehoux.

Avec un taux de participation exceptionnel de 93 %, la consultation aura jeté les bases de la négociation qui tarde à prendre son envol. « Nous avons une rencontre prévue la semaine prochaine, la deuxième seulement à avoir lieu sur le contenu de ce Pacte fiscal, et on nous promet une entente en août. Nous, ce qu'on exige, c'est un nouveau Pacte fiscal signé avant la préparation des budgets municipaux pour 2016 », a soutenu Richard Lehoux.

Un ministre des Régions
Dans la foulée des consensus entérinés lors du Grand Rendez-vous des régions, notons aussi la demande au premier ministre de rétablir l'équilibre et de nommer de nouveau un ministre des Régions. « C'est incontournable. Il en va de la crédibilité du gouvernement dans sa volonté de renouveler son partenariat avec le milieu municipal et les régions du Québec », a insisté M. Lehoux.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

VOICI LA DÉCLARATION DES RÉGIONS QUI SERA PORTÉE PAR LA FQM

Considérant que le premier ministre du Québec s'est engagé à établir une relation de partenariat entre les municipalités et le gouvernement;

Considérant que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire s'est engagé à effectuer une réelle décentralisation des pouvoirs et des leviers financiers vers les municipalités;

Nous, élus municipaux, déclarons :

Que nous sommes des élus avec toute la légitimité pour agir;

Que 93 % de l'ensemble des MRC et des municipalités du Québec ont participé à une vaste consultation menée par la FQM sur les priorités du milieu municipal;

Que les quelque 400 délégués ont été très clairs à l'occasion du Grand Rendez-vous des régions sur leurs ambitions;

Que l'augmentation des normes et des exigences du gouvernement du Québec impose de lourdes charges financières aux municipalités;

Que les conséquences du Pacte fiscal transitoire sont insoutenables et qu'il y a urgence d'agir;

Qu'il est impératif qu'un nouveau Pacte fiscal soit signé avant la préparation des budgets municipaux de 2016.

En conséquence, la FQM déclare :

Qu'elle participera en équipe à la négociation du prochain Pacte fiscal dans la mesure où les régions trouveront leur compte
ET
Qu'elle ne signera pas le Pacte fiscal si les éléments suivants ne s'y retrouvent pas :

• Si les moyens financiers ne suivent pas les nouvelles responsabilités vers l'autonomie des municipalités et des MRC
• S'il n'y a pas une diversification des revenus à l'avantage de toutes les régions du Québec
• Si le Pacte fiscal ne confère pas de moyens spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées
• S'il n'y a pas, dans le Pacte fiscal, des orientations sur l'allègement de la reddition de comptes

Enfin, la FQM ne signera pas le Pacte fiscal avant d'avoir un signal clair issu de la consultation de ses membres par l'entremise des MRC.

SOURCE Fédération québécoise des municipalités

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