Exploitation minière: le temps est venu d'impliquer et d'en faire profiter
les communautés

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - Dans le cadre de son passage aujourd'hui devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour commenter le projet de loi no. 79, le président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), M. Bernard Généreux, entend plaider pour des "changements majeurs dans nos façons de penser l'exploitation minière, ce qui passe, notamment, par une implication des élus municipaux aux décisions qui les concernent de même que des retombées économiques substantielles pour les communautés qui vivent de l'exploitation des ressources par un véritable partage des redevances".

La FQM rappelle que le secteur minier constitue un moteur de développement pour un grand nombre de communautés au Québec. Dans ce contexte, la réforme du régime minier constitue un rendez-vous unique à ne pas manquer d'apporter des changements qui s'imposent de manière à faire en sorte que ce secteur d'activité névralgique apporte sa pleine contribution au développement des régions du Québec.

Actuellement, la prédominance de la Loi sur les mines fait en sorte que la prospection, l'exploration ou l'exploitation d'une substance minérale échappent complètement à la planification territoriale des municipalités et des MRC. "Les municipalités se retrouvent dépourvues de pouvoirs réels leur permettant d'orienter l'aménagement du territoire et le développement de leur région selon leurs priorités, constate M. Généreux. Il est inacceptable qu'en vertu d'une disposition anachronique et quasi coloniale, nous n'ayons pas notre mot à dire dans les décisions qui nous concernent".

La FQM recommande donc que les municipalités soient informées dès l'acquisition d'un claim, ainsi que pendant tout le reste du processus minier. Elle réclame aussi l'élimination de la préséance des droits miniers et le renforcement des prérogatives municipales par l'arrimage de l'outil de planification minier aux schémas d'aménagement et de développement des MRC. Fortes de l'expérience acquise dans l'aménagement du territoire depuis plus de trente ans, les MRC et les municipalités locales ont démontré qu'elles sont en mesure de planifier leur territoire dans une optique de développement durable.

Par ailleurs, des mesures devront aussi être prises pour faire en sorte que les communautés tirent profit des retombées de l'exploitation des ressources de leur territoire. Entre 2002 et 2008, le Vérificateur général a calculé que le Québec n'a touché que 1,5 % de la valeur brute produite par les minières, et ce, malgré des années fastes pour l'industrie.

"Le moment est venu pour le gouvernement d'augmenter substantiellement les redevances exigées des compagnies minières et de faire en sorte que les communautés concernées en soient les premières bénéficiaires. De plus, ces redevances devront tenir véritablement compte du vide laissé à la fin de l'exploitation minière et permettre aux municipalités de s'en servir comme d'un levier de développement et de diversification de leurs économies", déclare M. Généreux.

Enfin, la FQM croit que la réussite de la réforme du régime minier doit nécessairement passer par le développement durable et par la prise en compte des aspirations des communautés rurales et de la société en général. À cet égard, la FQM offre toute sa collaboration au gouvernement pour la suite des travaux afin de moderniser le secteur minier québécois.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, [phone], S. F: 1-866-951-3343, Tél. cell.: [phone]