Équité salariale : sept organisations syndicales devant la Cour supérieure dès le 6 octobre

QUÉBEC, le 5 oct. 2026 /CNW/ -- L'APTS, la CSN, la CSQ, la FAE, la FIQ, la FTQ et le SFPQ seront devant la Cour supérieure à compter de demain pour contester des dispositions de la Loi sur l'équité salariale adoptée en 2019.

Pour les organisations syndicales, le principe au cœur de cette bataille demeure fondamental : les travailleuses ont droit à un salaire exempt de discrimination et, lorsqu'une discrimination est constatée, elles doivent obtenir tout ce qui leur est dû.

Ce principe était pourtant au cœur d'une décision de la Cour suprême du Canada, qui invalidait en 2018 certaines dispositions du régime québécois de maintien de l'équité salariale. Le gouvernement du Québec se voyait forcé de réécrire la loi, car les dispositions empêchant la rétroactivité des corrections salariales constituent une discrimination à l'égard des femmes, statuait le plus haut tribunal du pays.

Or, la nouvelle loi adoptée en 2019 par le gouvernement maintient ces dispositions discriminatoires, plaideront les organisations syndicales devant la Cour supérieure à compter de mardi.

De plus, d'autres objets de la loi sont contestés par certaines organisations syndicales, notamment en ce qui a trait à la liberté d'association.

« Près de trente ans après l'adoption de la Loi sur l'équité salariale, nous devons encore nous battre pour que les travailleuses obtiennent ce qui leur revient. Ce n'est pas un détail technique : c'est de l'argent qu'elles n'ont jamais reçu », déclarent les leaders syndicaux.

L'équité salariale ne se résume pas à un principe abstrait, rappellent les organisations. Elle vise à corriger la discrimination salariale systémique à l'égard des emplois à prédominance féminine. Lorsqu'une travailleuse est privée du salaire auquel elle a droit, les conséquences peuvent se faire sentir bien au-delà de sa paie, notamment sur ses protections sociales et sa sécurité économique.

« Derrière cette bataille juridique, il y a des travailleuses sous-payées depuis des années. Ce n'est pas une histoire de chiffres entre juristes. Ce qu'elles réclament n'est pas un cadeau, c'est ce qui leur est dû. C'est pour elles que nous sommes devant la Cour », complètent les leaders syndicaux.

Pour renseignements :

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) : Maxime Clément, 514 792-0481
Confédération des syndicats nationaux (CSN) : François L'Écuyer, 514 949-8973
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) : Rébecca Salesse, 418 929-2620
Fédération autonome de l'enseignement (FAE) : Marie-Josée Nantel, 514 709-7763
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) : Philippe Desjardins 581 994-0762
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) : Jean Laverdière
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) : Vicky Plourde, 418 894-6818

SOURCE CSN - Confédération des syndicats nationaux