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Diminution de l'utilisation de l'arme à impulsions (TASER(MD)) à la GRC pour
une deuxième année consécutive


Nouvelles fournies par

Commission des plaintes du public contre la GRC

24 juin, 2010, 15:25 ET

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OTTAWA, le 24 juin /CNW Telbec/ - La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) a rendu public aujourd'hui un rapport spécial intitulé Utilisation de l'arme à impulsions (AI) à la GRC, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le rapport est le fruit du travail continu de la Commission, qui surveille l'utilisation du pistolet TASER(MD) par la GRC dans l'intérêt du public. L'analyse de 696 rapports d'utilisation du pistolet TASER(MD) menée par la CPP dans le cadre du rapport révèle ce qui suit :

    
    -   L'utilisation du pistolet TASER(MD) (déploiement de l'arme ou
        menace de la déployer) a chuté de 38 % en 2009, diminution qui se
        poursuit comme en témoigne les années précédentes.

    -   Le pistolet TASER(MD) est de plus en plus utilisé comme moyen
        dissuasif et outil pour obtenir la coopération des sujets. Pour la
        première fois, le pourcentage de déploiements de l'arme (en mode
        paralysant ou en mode sonde) est inférieur à 50 % de l'ensemble des
        déploiements.
    

Il convient de noter que la CPP continue à surveiller étroitement l'utilisation du pistolet TASER(MD) contre les populations à risque telles que les jeunes et les personnes présentant des problèmes de santé mentale. Ainsi qu'en fait état le rapport de cette année :

    
    -   Le pistolet TASER(MD) a été déployé dans 50 % des cas liés à la santé
        mentale, pourcentage plus élevé que le taux de déploiement de 39 %
        dans les autres types de cas. Il est aussi préoccupant que le taux de
        déploiement du pistolet TASER(MD) à l'endroit de ce groupe à risque
        ne cesse d'augmenter depuis les quatre dernières années.

    -   Dans près de 70 % des cas concernant des jeunes, le pistolet
        TASER(MD) n'a pas été déployé; il s'agit d'une légère augmentation
        par rapport à l'année précédente. La CPP continue de travailler
        étroitement avec la GRC pour surveiller ces cas.
    

Ian McPhail, président intérimaire de la CPP, a indiqué que "la CPP est heureuse de constater que la GRC a collaboré à cet examen de l'utilisation du pistolet TASER(MD)", tout en soulignant que les politiques, les suivis et les cours de formation connexes de la GRC continuent à évoluer. "Nous nous engageons constamment à répondre aux préoccupations du grand public à l'égard de l'utilisation du pistolet TASER(MD) par la GRC; c'est ainsi que nous prévoyons présenter à la GRC, cet été, notre rapport final portant sur les décès de personnes détenues par la GRC ayant eu lieu peu après l'utilisation du pistolet TASER(MD)."

www.cpc-cpp.gc.ca/nrm/nr/2010/20100624-fra.aspx

Renseignements: Kate McDerby, 613-952-3729, [email protected]

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