Dévoilement du programme d'accès à l'information intégré de la commissaire
Cavoukian et événements spéciaux soulignant la Semaine du droit à
l'information

TORONTO, le 14 sept. /CNW/ - La cinquième Semaine annuelle du droit à l'information au Canada débute le 26 septembre 2010. La commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, M^me Ann Cavoukian, Ph.D., a prévu un certain nombre d'événements spéciaux pour attirer l'attention du public sur son droit d'accès aux renseignements que détient le gouvernement.

La Semaine du droit à l'information coïncide avec la Journée internationale du droit à l'information, qui tombe le 28 septembre. Cette journée-là, en 2002, des représentants d'organismes d'accès à l'information de plus d'une dizaine de pays se sont réunis à Sofia, en Bulgarie, et ont convenu de travailler ensemble à promouvoir le droit des particuliers d'accéder à l'information gouvernementale ainsi qu'un gouvernement ouvert et transparent.

La commissaire Cavoukian dévoilera officiellement son concept d'accès à l'information intégré (Access by Design), fondé sur sept principes fondamentaux qui encouragent les institutions publiques à divulguer proactivement et systématiquement, lorsque c'est possible, les renseignements qu'elles détiennent, l'accès faisant alors partie intégrante du système. 

Parmi les événements spéciaux planifiés par la commissaire Cavoukian, mentionnons les suivants :

• Un panel-discussion aura lieu à l'heure du dîner le mardi 28 septembre à Toronto pour souligner les avantages du programme d'accès à l'information intégré de la commissaire pour le public et le gouvernement. Des panélistes du gouvernement provincial et des administrations locales parleront de leurs réussites et de ce qu'ils ont fait pour ouvrir leurs institutions. (Vous pouvez commander les billets en ligne pour le dîner [Positive Disclosure Breeds Efficient Government] sur le site Web du co-promoteur de l'événement avec le CIPVP, la section de Toronto de l'IAPC, http://www.ipac.ca/Toronto/CurrentEvents.)
• La section élargie sur l'accès à l'information intégré du site Web du CIPVP sera dévoilée (www.ipc.on.ca).
• Une session d'échanges en ligne avec la commissaire Cavoukian et le commissaire adjoint (accès à l'information), M. Brian Beamish, aura lieu le mercredi 29 septembre. La commissaire et le commissaire adjoint seront en ligne de 11 h à midi (à www.righttoknow.ca), pour répondre aux questions générales sur l'accès aux renseignements gouvernementaux et la façon dont l'accès à l'information intégré pourrait améliorer le processus actuel.
• Des membres du personnel du CIPVP installeront des tables d'information dans de grands centres commerciaux de trois villes ontariennes pendant la Semaine du droit à l'information (Oshawa Centre, 29 sept.; Limeridge Mall à Hamilton, 30 sept.; Yonge-Eglinton Centre à Toronto, 1^er oct. - de midi à 16 h dans chaque cas). Ils remettront des publications du CIPVP et répondront aux questions concernant l'accès à l'information et le programme d'accès intégré.
• Parmi les autres activités organisées pour promouvoir la Semaine du droit à l'information, on retrouve des exposés que présentera le coordonnateur des communications du CIPVP, M. Bob Spence, aux étudiants en études médiatiques sur la façon dont les journalistes peuvent utiliser l'accès à l'information comme outil d'enquête.

Parmi les événements spéciaux qui mèneront à la Semaine du droit à l'information, le commissaire adjoint, M. Beamish, participera à un panel lors de la conférence de l'Association du Barreau canadien ayant pour thème Droit à la vie privée et droit d'accès à l'information à l'ère de la technologie : L'état du droit canadien en 2010 et à l'avenir, qui se tiendra les 19 et 20 septembre 2010 à Ottawa. Le panel auquel prendra part M. Beamish discutera de La communication de renseignements : Passer de la divulgation sur demande au gouvernement transparent et sera animé par Allison Knight, conseillère juridique au CIPVP (http://www.cba.org/pd/details.aspx?id=NA_PRV10).

La commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est nommée par l'Assemblée législative de l'Ontario, dont elle relève, et est indépendante du gouvernement au pouvoir. Son mandat consiste notamment à surveiller l'application des dispositions sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, qui s'applique aux dépositaires de renseignements sur la santé du secteur public et du secteur privé, ainsi qu'à informer le public sur des questions touchant l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

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Bob Spence
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