Des propriétaires fonciers paient 155 000 $ en coûts de remise en état pour avoir détruit un habitat essentiel du poisson

SMITHERS, BC, le 6 nov. 2026 /CNW/ -- La protection du poisson et de son habitat est essentielle à la préservation des écosystèmes aquatiques et des populations de poissons du Canada. Au titre de la Loi sur les pêches, toute personne effectuant des travaux dans l'eau ou à proximité de l'eau doit prendre les mesures nécessaires pour éviter de causer la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat.

Élément de preuve présenté en cour

Le 22 septembre 2026, devant la Cour provinciale de Smithers, un conducteur d'excavatrice sous contrat s'est vu imposer une amende totale de 26 100 $ pour des infractions à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la durabilité de l'eau. Cette personne avait été reconnue coupable, le 25 février 2026, de trois infractions relatives à la dégradation de l'habitat du poisson, d'une infraction pour avoir effectué des travaux sans autorisation légale et d'une infraction pour avoir omis de fournir les renseignements demandés par un agent des pêches. Dans le cadre de la peine prononcée, le tribunal a également ordonné la confiscation, au conducteur d'excavatrice, d'une pelleteuse Bobcat d'une valeur d'environ 50 000 $ qui avait été saisie lors de la commission des infractions.

Les propriétaires fonciers ont reçu l'ordre de restaurer l'habitat du poisson endommagé au titre du paragraphe 38(7.1) de la Loi sur les pêches. Ils ont effectué les travaux requis pour un coût approximatif de 155 000 $. Ils n'ont fait l'objet d'aucune poursuite, puisqu'ils ont coopéré tout au long de l'enquête.

Les infractions ont été commises sur la rivière Toboggan Creek et autour de celle-ci, près de Smithers, en Colombie-Britannique, entre le 3 et le 13 octobre 2023, pendant une période de pointe pour la migration et la fraie du saumon. Le tribunal a conclu que le fait de creuser le lit de la rivière, de le remblayer et d'enlever la végétation le long des berges avait endommagé et détruit l'habitat du poisson. Les travaux ont été effectués sans les autorisations requises au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la durabilité de l'eau.

Le MPO veille à la protection et à la conservation des ressources marines et assure l'application de la Loi sur les pêches. Toute personne disposant d'informations concernant des infractions présumées à la réglementation sur les pêches peut composer le 1-800-465-4336 pour joindre sans frais la ligne de signalement des infractions de la région du Pacifique du MPO, ou encore envoyer ces renseignements par courriel à l'adresse [e-mail].

Faits en bref

• La rivière Toboggan Creek est un écosystème de grande valeur situé dans le bassin versant de la rivière Skeena, où vivent le saumon coho, le saumon rose, la truite arc-en-ciel et l'omble à tête plate, offrant ainsi un habitat important pour de nombreuses espèces de poissons.
• Les agents des pêches travaillent en étroite collaboration avec les biologistes du Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO pour s'assurer que tous les travaux entrepris à proximité des cours d'eau respectent les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.
• Les poursuites intentées contre le conducteur d'excavatrice (dossier n^o 27252-1 de la Cour provinciale), ainsi que les mesures correctives imposées aux propriétaires fonciers au titre du paragraphe 38(7.1) de la Loi sur les pêches, soulignent l'importance de bien connaître les règles et d'obtenir les avis nécessaires pour tout projet envisagé à proximité d'un cours d'eau. Des ressources ainsi qu'une liste de contrôle permettant de déterminer si un projet doit faire l'objet d'une vérification sont disponibles sur le site Web du MPO - Demander un examen de votre projet près de l'eau : Étape 3. Vérifier si votre projet nécessite un examen.

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SOURCE Pêches et Oceans Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, région du Pacifique, Pêches et Océans Canada, 604-666-1746, [e-mail]; Relations avec les médias, Pêches et Océans Canada, 613-990-7537, [e-mail]