Dépôt d'un projet de loi S-215 par la sénatrice Pierrette Ringuette - Ottawa doit empêcher VISA et MasterCard d'abuser de leur monopole auprès des dépanneurs

OTTAWA, le 17 déc. 2012 /CNW Telbec/ - L'Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA) a applaudi aujourd'hui le dépôt récent du projet de loi S-215 par la sénatrice libérale Pierrette Ringuette qui vise à s'attaquer aux frais abusifs facturés aux détaillants par VISA et MasterCard pour chaque transaction faite par carte de crédit.

« Le système de carte de crédit au Canada est dominé par VISA et MasterCard qui, fort de leur position dominante, continuent de facturer d'énormes frais pour leurs services alors que les détaillants se débattent pour survivre », de souligner Michel Gadbois, vice-président principal de l'ACDA. « Avec son projet de loi, la sénatrice Ringuette fait de cet enjeu une priorité, ce que nous endossons fortement ».

En effet, l'adoption fin 2010 d'un Code de conduite volontaire par Ottawa visant à encadrer les pratiques des émetteurs de cartes de crédit évite d'aborder la question des frais abusifs ou excessifs exigés aux détaillants. Les frais exigés au Canada par VISA et MasterCard sur les transactions de cartes de crédit sont parmi les plus élevés au monde. Selon une étude de l'ACDA, ils représentent en moyenne une dépense annuelle de 36 000 $ par dépanneur canadien, soit plus de 825 millions $ par année pour l'ensemble de l'industrie des dépanneurs.

« Éliminer la portion abusive de ces frais ferait économiser des milliards de dollars aux détaillants canadiens chaque année. Ces épargnes pourraient être refilées aux Canadiens, augmentant d'autant leur pouvoir d'achat et stimulant l'économie », a conclu M. Gadbois.

SOURCE : Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)

Renseignements :

Guy Leroux, Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA)
Cell. : (514) 993-1729
Courriel: gleroux@acda-aqda.ca

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