DÉPÔT DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2010-2011

OTTAWA, le 4 nov. /CNW/ - L'honorable Stockwell Day, président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 à la Chambre des communes.

« Avec ce budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement est en voie de rétablir l'équilibre budgétaire et de freiner le rythme de croissance des dépenses », a déclaré le ministre Day. 

Au moyen de ce budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement demande au Parlement d'approuver, pour l'exercice en cours, des dépenses de 4,4 milliards de dollars pour des postes budgétaires qui n'étaient pas entièrement élaborés ou approuvés à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses 2010-2011. Les montants demandés faisaient partie du Budget de 2010 et ne représentent donc pas des dépenses supplémentaires.

Ce budget supplémentaire des dépenses prévoit également une diminution de 2 milliards de dollars des dépenses législatives prévues.

« Nous restons déterminés à maintenir nos dépenses à des niveaux qui sont conformes à notre plan pour rétablir l'équilibre budgétaire », a ajouté le ministre Day.

Veuillez consulter la Foire aux questions ci-jointe pour obtenir plus de détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011. Le Budget supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca).

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Ce communiqué est affiché en ligne à www.tbs-sct.gc.ca.

Foire aux questions

DÉPÔT DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2010-2011

1.	Qu'est-ce que le Budget supplémentaire des dépenses?
	Le Budget supplémentaire des dépenses vise à demander au Parlement d'approuver les dépenses qui étaient prévues dans le budget, mais qui n'ont pas obtenu l'approbation nécessaire à temps pour figurer dans le Budget principal des dépenses ou dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), lesquels ont été approuvés plus tôt au cours du présent exercice.
	Le gouvernement dépose généralement le Budget supplémentaire des dépenses trois fois au cours de l'année, en mai ou juin, en novembre et vers la fin de l'exercice financier, en mars.
	Le Budget supplémentaire des dépenses permet également d'informer le Parlement des changements aux coûts estimés des programmes qui ont été autorisés par une loi autre qu'une loi de crédits.
2.	Pourquoi le gouvernement dépose-t-il le Budget supplémentaire des dépenses?
	Le Budget supplémentaire des dépenses vise à mettre en œuvre des programmes approuvés par le gouvernement au moyen du financement demandé par les ministères et les organismes.
	Le Budget supplémentaire des dépenses sert également à transférer des fonds, qui ont été approuvés dans le Budget principal des dépenses, d'un organisme à un autre ou à l'intérieur d'un même organisme, ainsi que d'un crédit à un autre.
	Le montant demandé par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses fait partie des dépenses précisées dans le Budget de 2010. Il ne s'agit pas d'une augmentation des montants du Budget de 2010.
3.	Quels montants ont été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011?
	Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 vise à demander au parlement d'approuver les crédits de 73 organismes de l'ordre de 4,4 milliards de dollars. Ce montant fait partie des dépenses précisées dans le Budget de 2010.
	Le tableau 1 donne un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 1 - Total du Budget supplémentaire des dépenses (B) (en millions de dollars)
	Dépenses budgétaires	Dépenses non budgétaires	Total
Crédits approuvés	4 359,7 $	-	4 359,7 $
Changements aux dépenses législatives prévues	(1 215,4 $)	(809,4 $)	(2 024,8 $)
TOTAL	3 144,3 $	(809,4 $)	2 334,9 $

4.	Est-ce que les fonds demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses s'ajoutent à ceux du Budget principal des dépenses?
	Oui, les fonds demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses s'ajoutent aux crédits (fonds) inclus dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 et le Budget supplémentaire de dépenses (A) 2010-2011. Toutefois, ces fonds font tous les deux partie des plans de dépenses établis par le gouvernement dans le Budget de 2010.
5.	Quelles sont les répercussions du Budget supplémentaire des dépenses sur les budgets de fonctionnement ministériels?
	Les montants demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui doivent être approuvés, viendront compléter les budgets de fonctionnement ministériels d'un peu plus de 2 milliards de dollars. Cette somme fait partie des niveaux de dépenses précisés dans le Budget de 2010.

Définitions
	Les dépenses budgétaires incluent le coût du service de la dette publique, les dépenses d'immobilisations et de fonctionnement, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations ou aux particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
	Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
	Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée chaque année au moyen d'un projet de loi de crédits.
	Les dépenses législatives sont celles qui ont été approuvées par le Parlement par des lois habilitantes distinctes.

Renseignements:

Jay Denney Directeur des Communications Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique 613-952-5051

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