Déclaration du ministre Duclos en réponse au rapport de la vérificatrice générale sur son audit de performance des services professionnels

GATINEAU, QC, le 4 juin 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, la vérificatrice générale du Canada a présenté son rapport sur l'audit de performance des services professionnels.

J'accueille favorablement les conclusions du rapport de la vérificatrice générale et demeure pleinement engagé à faire preuve d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement fédérales. Un processus rigoureux est en place pour assurer l'efficacité et la bonne gestion des activités d'approvisionnement.

Dans le but d'améliorer constamment son processus, le gouvernement avait déjà accepté les recommandations des études antérieures, et il continue à mettre en œuvre des mesures solides pour renforcer et simplifier la surveillance et les contrôles des pratiques de gestion du gouvernement fédéral, particulièrement en ce qui a trait à l'approvisionnement, comme l'ont annoncé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada le 20 mars 2024. Le Ministère a franchi un jalon important le 31 mai 2024, qui coïncide avec le lancement du Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs et l'entrée en vigueur de la révision de la Politique d'inadmissibilité et de suspension. Le tout viendra renforcer l'intégrité et la surveillance du processus d'approvisionnement, en plus de permettre au Ministère de mieux répondre aux cas d'inconduite et d'actes répréhensibles.

De plus, j'accueille favorablement la recommandation de la vérificatrice générale selon laquelle il faut renforcer davantage les mesures pour le signalement et la surveillances adéquates des conflits d'intérêts potentiels.

Le SCT a récemment annoncé de nouvelles procédures obligatoires en lien avec la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. Ces procédures comportent un mécanisme de contrôle supplémentaire qui permet aux gestionnaires de la fonction publique de s'assurer qu'ils comprennent bien leurs responsabilités et leurs obligations redditionnelles dans le cadre des activités d'approvisionnement de services professionnels auxquelles s'appliquent les dispositions de la Directive concernant la surveillance, les conflits d'intérêts et l'intégrité.

Par ailleurs, d'importantes discussions ont lieu dans l'ensemble de la fonction publique pour veiller à ce que les employés comprennent bien leurs obligations et leurs responsabilités conformément au Code de valeurs et d'éthique du secteur public, notamment les exigences relatives aux conflits d'intérêts.

Les autres conclusions du rapport confirment celles de plusieurs examens internes et externes antérieurs qui ont été menés à l'égard de contrats de services professionnels et d'autres marchés. SPAC et le SCT ont apporté plusieurs changements et améliorations aux processus. Notamment, ils ont mis en œuvre, pour les services professionnels, une nouvelle exigence obligatoire qui obligent les autorités contractantes de SPAC et de ses clients à conserver l'information sur les décisions relatives aux contrat. Il a également pris des mesures pour modifier la façon dont il administre les offres à commandes principales et nationales non concurrentielles, notamment en veillant à ce que les justifications soient versées au dossier et à ce qu'une fonction d'examen critique soit exercée. Le poste de chef du Bureau d'assurance de la qualité des contrats et de la conformité des dossiers a été créé pour faire en sorte que les éléments essentiels du processus décisionnel qui jalonnent le processus d'approvisionnement soient consignés par écrit comme il se doit, que des lignes directrices et des outils soient mis en place, et que la qualité fasse l'objet d'un contrôle actif.

Nous sommes déterminés à protéger l'intégrité des approvisionnements, et nous attendons des fonctionnaires et des ministères qu'ils respectent les normes les plus élevées et qu'ils accordent la priorité à l'optimisation des ressources pour les Canadiens.

SOURCE Services publics et Approvisionnement Canada