Déclaration concernant le dépôt de rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur les 43e et 44e élections générales fédérales

OTTAWA, ON, le 27 mai 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, j'ai déposé au Parlement le rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) portant sur l'ingérence étrangère dans les 43^e et 44^e élections générales fédérales.

Les démocraties du monde entier sont aux prises avec la menace que représente l'ingérence étrangère. Au Canada, nous disposons de mesures robustes afin de protéger notre démocratie, et le gouvernement du Canada ajuste ces mesures de façon continue afin d'affronter cette menace en constante évolution.

Le gouvernement du Canada accueille favorablement le rapport, et j'aimerais remercier l'OSSNR pour leur travail important et diligent à l'égard de ces questions. Ce rapport orientera et renforcera nos efforts continus pour mieux détecter et dissuader l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques, et lutter contre celle-ci.

Le gouvernement du Canada étudiera d'avantage les recommandations du rapport, dans le cadre de son engagement à préserver l'intégrité du processus démocratique canadien et à faire en sorte que les Canadiens puissent avoir confiance dans l'équité et la légitimité de nos élections. Le gouvernement attend également avec impatience les recommandations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) ainsi que le rapport final de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère.

Des travaux importants sont déjà en cours avec certaines mesures et initiatives récemment mises en place. Notamment, le gouvernement a déposé plus tôt ce mois-ci le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui vise à protéger les personnes au Canada et à faire en sorte que le système démocratique du Canada demeure libre et équitable.

Ces initiatives, ensemble avec d'autres, nous aide à renforcer davantage nos outils de lutte contre l'ingérence étrangère à travers diverses mesures et modifications législatives, tout en veillant à ce que le public canadien soit bien informé des menaces que représente l'ingérence étrangère.

Nous continuerons de veiller à ce que les personnes au Canada puissent avoir confiance dans nos institutions démocratiques. »

Faits en bref

• En 2019, le gouvernement a mis en place un plan pour protéger la démocratie canadienne qui comprend des mesures visant à renforcer notre système électoral contre la désinformation et les cybermenaces. Ce plan comprend des initiatives telles que le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, l'Initiative de citoyenneté numérique, le Mécanisme de réponse rapide du G7 et la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne. Le plan a été mis à jour en 2021, afin de renouveler ou d'améliorer certains éléments clés.
• Afin que les Canadiens puissent continuer à avoir confiance dans la puissance et la résistance de la démocratie canadienne, le Premier ministre a demandé au Comité parlementaire (CPSNR) sur la sécurité nationale et le renseignement, et s'est entretenu avec le présent de l'Office de surveillance de la sécurité nationale et du renseignement (OSSNR), afin d'obtenir des examens de l'ingérence étrangère lors des 43e et 44e élections générales fédérales.

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• Document d'information : Protéger les institutions démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère

SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Contacts (médias uniquement): Kelly Ouimet, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, 343-552-3420, [email protected] ; Relations avec les médias : Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]