Décision du Tribunal du travail : l'Université de Montréal « a court-circuité le monopole de représentation du SGPUM et tenté d'influencer directement les cliniciens enseignants »

MONTRÉAL, le 14 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Une audition avait lieu vendredi 6 janvier 2017 devant le Tribunal administratif du travail concernant une plainte en vertu du Code du travail déposée par le SGPUM le 29 décembre 2016.

Le SGPUM vous informe qu'à l'issue de cette audition, la juge administrative  Marie-Claude Grignon du Tribunal administratif du travail (TAT) a rendu une ordonnance provisoire le 13 janvier 2017.

Le SGPUM souligne les éléments suivants de la décision de la juge Grignon:

(70)… que l'Université a court-circuité le monopole de représentation du SGPUM
et tenté d'influencer directement les cliniciens enseignants en voulant insuffler au sein de la structure syndicale une position favorable à l'offre de l'employeur avant l'expiration du délai de réponse du 22 décembre 2016 fixé au syndicat (…)

(72) … il apparaît que l'Université a cherché à s'ingérer dans la gestion et les stratégies de négociation du SGPUM en affaiblissant son rapport de force et en entravant ses activités à titre de représentant des cliniciens enseignants. (…)

(75) … il est démontré que le syndicat subit un préjudice sérieux ou irréparable affectant son rôle de représentant exclusif des cliniciens enseignants par le maintien de communications de l'employeur qui minent ses stratégies de négociation (…)

(76) … Les communiqués diffusés par l'employeur ont eu et auraient encore pour effet d'élimer le tissu syndical que le SGPUM tente de resserrer dans le cadre de la négociation d'une toute première convention collective

(78) «Le tribunal » … Il y a lieu d'intervenir pour permettre de donner plein effet au
monopole de représentation dont jouit le syndicat et lui permettre de choisir les stratégies qu'il estime être les meilleures afin de représenter ses membres, et ce, sans interférence de la part de l'employeur.

Le SGPUM souligne aussi les conclusions de l'ordonnance provisoire :

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL:

PREND ACTE des engagements souscrits par l'Université de Montréal dans le cadre de l'entente conclue avec le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal en date du 6 janvier 2017 au regard du blocage d'adresses de courrier électronique;

ORDONNE à l'Université de Montréal de se conformer à ces engagements;

ACCUEILLE en partie la demande d'ordonnance provisoire;

ORDONNE à l'Université de Montréal, ses officiers, agents et représentants, notamment ceux de la Faculté de médecine vétérinaire, de s'abstenir de s'adresser directement ou indirectement aux salariés compris dans l'unité de négociation représentée par le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal, sans l'accord écrit de ce dernier, au sujet de la négociation collective en cours;

ORDONNE à l'Université de Montréal de retirer les communiqués des 14 et 18 décembre 2016 du site Internet de la Faculté de médecine vétérinaire;

ORDONNE à l'Université de Montréal d'envoyer par courriel la présente ordonnance provisoire, au plus tard le 16 janvier 2017 à 17h00, à tous les salariés compris dans l'unité de négociation représentée par le Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal;

ORDONNE à l'Université de Montréal de publier sur le site Internet de la Faculté de médecine vétérinaire la présente ordonnance provisoire au plus tard le 16 janvier 2017 à 17h00;

DÉCLARE que la présente ordonnance provisoire entre en vigueur immédiatement et le demeure jusqu'à ce que le Tribunal entende les parties sur le fond de la plainte et de la demande d'ordonnance permanente du Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal;

CONVOQUE les parties pour l'audience au fond devant se tenir au bureau du Tribunal situé au 35, rue de Port-Royal Est, 2e étage, à Montréal, à une date qui sera déterminée par le greffe.

LIRE LA DÉCISION INTÉGRALE DE LA JUGE GRIGNON DU TAT - 13 JANVIER 2017

Pour en savoir plus , consultez sgpum.org ou sgpum.com

Le Syndicat Général des Professeurs de l'Université de Montréal, SGPUM, regroupe plus de 1300 professeurs réguliers à l'Université de Montréal. Il a été accrédité pour représenter les professeurs-cliniciens de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Montréal le 23 juin 2015 (décision de la juge administrative, Mme France Giroux).

SOURCE Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal

SGPUM - Monsieur Jean Portugais - 514-343-6636

Liens connexes

[email protected]