Décision du gouvernement du Canada concernant l'évaluation du Projet d'énergie propre du site C

BC Hydro doit respecter 80 conditions juridiquement contraignantes pendant toute la durée de vie du projet.

OTTAWA, le 14 oct. 2014 /CNW/ - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du nord et ministre du conseil de l'arctique, a émis aujourd'hui la déclaration suivante qui précise la détermination du gouverneur en conseil selon laquelle les effets environnementaux du projet d'énergie propre du site C sont justifiables dans les circonstances.

« Le projet d'énergie propre du site C, de BC Hydro and Power Authority, a fait l'objet d'un examen fédéral-provincial rigoureux par une commission indépendante. Ce processus comprenait  de vastes consultations significatives menées de manière respectueuse auprès des groupes autochtones et du public. Le processus d'évaluation environnementale a permis de disposer de l'expertise scientifique et technique nécessaire et d'obtenir la participation efficace du public et des groupes autochtones afin de permettre aux deux gouvernements de prendre des décisions éclairées. »

« Le projet d'énergie propre du site C est un projet important pour la Colombie-Britannique et le Canada puisqu'il favorisera la croissance économique et la création d'emplois tout en fournissant  une source d'énergie propre et renouvelable au cours des 100 prochaines années. Le projet d'énergie propre du site C entraînera la création d'emplois directs équivalents à  10 000 années-personnes dès maintenant jusqu'à l'année 2024 et si des emplois indirects et induits sont ajoutés, ce chiffre passe de façon impressionnante à 29 000 années-personnes d'emplois. »

« Cette décision aura des retombées positives  pour les générations futures.. Pendant la durée de vie du projet,  le site C  devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada en empêchant le rejet d'environ 34 à 76 mégatonnes d'émissions équivalentes de CO₂. »

 « Dans la déclaration de décision que j'ai publié aujourd'hui, il y a plus de 80 conditions juridiquement contraignantes que le promoteur, BC Hydro, doit respecter tout au long de la durée de vie du projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnemental (2012). Toute dérogation à ces conditions constitue une violation de la loi fédérale. »

« Notre gouvernement s'engage à prendre des décisions relatives à l'évaluation environnementale en fonction des meilleures preuves scientifiques disponibles tout en maintenant l'équilibre entre les considérations économiques et environnementales. »

En ce qui concerne les prochaines étapes dans le cadre de ce projet, il reviendra  au promoteur de déterminer s'il désire aller de l'avant. Dans l'affirmative, il sera tenu d'obtenir les approbations réglementaires fédérales nécessaires auprès de Pêches et Océans Canada, en vertu de la Loi sur les pêches, de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, ainsi que d'autres approbations réglementaires provinciales. Ces approbations réglementaires seront exigées à différentes étapes du projet.  

Liens connexes

• La Déclaration de décision relative à l'EE, un Document d'information, ainsi que Les prochaines étapes du projet d'énergie propre du site C et des renseignements sur l'évaluation environnementale du  projet peuvent être consultés à acee.gc.ca.
• Projet d'énergie propre du site C (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Développement responsable des ressources (Plan d'action économique du Canada)

Prochaines étapes du Projet d'énergie propre du Site C

Bureau de la ministre de l'Environnement

BC Hydro propose de construire le projet d'énergie propre du site C sur la rivière de la Paix près de Fort St. John, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le projet comprend un barrage en terre, un réservoir et une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts qui serait exploitée pendant plus de 100 ans. La centrale alimentera 450 000 foyers en énergie électrique.

Le projet du site C a fait l'objet d'un examen rigoureux par une commission d'examen conjoint indépendante. La commission indépendante a tenu des audiences public dans les communautés et dans les zones avoisinantes pertinentes. Ce processus comprenait de vastes consultations significatives menées de manière respectueuse auprès du public et des groupes autochtones et a permis aux experts non gouvernementaux de présenter leur point de vue et d'obtenir des renseignements et des commentaires en faveur et contre le projet. Du commencement à la fin, le processus d'évaluation environnementale a permis de disposer de l'expertise scientifique et technique et de favoriser la participation efficace du public et des groupes autochtones pour permettre aux deux gouvernements de prendre des décisions éclairées.  

Aujourd`hui, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a émis une déclaration de décision concernant le projet d'énergie propre du site C en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) LCEE 2012.  

Le gouverneur en conseil a déterminé que les effets environnementaux du projet d'énergie propre du site C sont justifiables dans les circonstances et que, par conséquent,  le projet du site C peut aller de l'avant conformément aux conditions  établies dans la déclaration de décision. La déclaration de la ministre comprend des exigences relatives aux  mesures d'atténuation et au programme de suivi qui doivent être mises en œuvre par BC Hydro, le promoteur, pendant toute la durée de vie du projet.

Conformément aux mesures énoncées dans la LCEE 2012 relatives à la conformité et au contrôle d'application, les promoteurs dont les projets sont autorisés à aller de l'avant ont une obligation légale de respecter les conditions établies dans la déclaration de décision.

Avant que le projet puisse aller de l'avant, le promoteur doit décider s'il veut réaliser le projet. Dans l'affirmative, le promoteur devra obtenir toutes les approbations réglementaires fédérales nécessaires de Pêches et Océans Canada, en vertu de la Loi sur les pêches, de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la protection de la navigation,  ainsi que d'autres approbations provinciales. Ces approbations réglementaires seront exigées à différentes étapes du projet.

Liens connexes

• La Déclaration de décision relative à l'EE, un Document d'information, la Déclaration ministérielle, ainsi que des renseignements sur l'évaluation environnementale du  projet peuvent être consultés à acee.gc.ca.
• Projet d'énergie propre du site C (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Développement responsable des ressources (Plan d'action économique du Canada)

Document d'information

PROJET D'ÉNERGIE PROPRE DU SITE C

Le projet
BC Hydro and Power Authority propose de construire et d'exploiter un barrage et une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts sur la rivière de la Paix, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Il s'agirait du troisième d'une série de barrages sur la portion de la rivière de la Paix qui se trouve en Colombie-Britannique. Le projet comprend un barrage en terre d'une longueur de 1 050 mètres et d'une hauteur de 60 mètres, une centrale hydroélectrique d'une capacité de 1 100 mégawatts et les ouvrages connexes, un réservoir d'une longueur de 83 kilomètres, le réalignement de quatre sections de l'autoroute 29 et deux lignes de transport d'énergie d'une longueur de 77 kilomètres le long de l'emprise de la ligne de transport d'énergie existante reliant le site C au réseau électrique provincial actuel.

Processus d'examen
Les membres de la commission d'examen conjoint, Harry Swain (président de la commission), Jocelyne Beaudet et James Mattison (membres), ont été nommés en août 2013 par les ministres fédéral et provincial de l'Environnement pour réaliser une évaluation environnementale du projet d'énergie propre du site C. En plus de recevoir des observations écrites, la commission a tenu une audience publique du 9 décembre 2013 au  23 janvier 2014, dans la zone du projet. Le processus d'évaluation environnementale a donné au promoteur, au public, aux  groupes autochtones et aux gouvernements, l'occasion de présenter leurs points de vue à la commission sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société, le patrimoine et la santé. Le 1^er mai 2014, la commission a présenté son rapport qui inclut sa justification, ses conclusions et ses recommandations aux deux gouvernements.

Déclaration de décision concernant les conditions relatives à l'EE
La déclaration de décision émise par la ministre de l'Environnement prévoit plus de 80 conditions précises  que BC Hydro, le promoteur, doit respecter. Les conditions visent un certain nombre d'effets environnementaux, dont les incidences sur le poisson et son habitat, sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, la qualité de l'eau, la santé et l'usage courant des  terres et des ressources à des fins traditionnelles par les autochtones.

Consultations des Autochtones
Le gouvernement du Canada a consulté activement les groupes autochtones susceptibles d'être touchés au sujet du projet d'énergie propre du site C tout au long du processus d'évaluation environnementale.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale en ce qui concerne la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales afin de s'assurer que les groupes autochtones sont consultés de manière adéquate lorsque la Couronne envisage des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits ancestraux, établis ou potentiels, ou issus de traités. Les activités de consultation auprès des autochtones sont intégrées dans le processus d'évaluation environnementale dans la mesure du possible.

D'autres renseignements, notamment des documents concernant l'évaluation environnementale du projet d'énergie propre du site C, peuvent être consultés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca.

SOURCE : Agence canadienne d'évaluation environnementale

Ted Laking, Bureau de la ministre de l'Environnement, Tél. : [phone]; Lucille Jamault, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Tél. : [phone], [email protected]