Décembre et les échéances fiscales :

Quelques conseils de PwC avant d'accueillir la nouvelle année

MONTRÉAL, le 8 déc. /CNW/ - L'an 2010 tire à sa fin. Les Canadiens feraient bien de penser à l'imminence des échéances fiscales et de consacrer de leur temps libre pendant les Fêtes à aborder la planification fiscale de fin d'année.

Avant d'entamer la nouvelle année, il faut absolument faire face aux échéances fiscales avant le 31 décembre et songer aux stratégies fiscales pour l'exercice 2011. Voici trois sphères qui ont des incidences fiscales dont les Canadiens devraient être au courant et qui sont expliquées dans le document annuel de PwC intitulé Planification fiscale de l'année publié aujourd'hui.

« Décembre est un mois très occupé en planification fiscale, car plusieurs échéances importantes tombent à la fin de l'année et les congés donnent plus de temps aux familles de se réunir pour évaluer et planifier leurs placements, explique Daniel Fortin, associé, Services fiscaux, PwC Montréal. C'est une période capitale pour maximiser les économies d'impôts pour l'exercice en cours et éviter la bousculade d'avant avril, la date limite pour les déclarations d'impôts. »

Dons de bienfaisance
Le temps des Fêtes incite à la bienfaisance, donc ceux qui souhaitent faire un don et espèrent ensuite profiter d'une réduction d'impôt en 2010 doivent le faire avant le 31 décembre.

Les particuliers devraient aussi songer aux avantages fiscaux du don de titres au lieu d'espèces. Le don de titres côtés en bourse constitue un don de bienfaisance avantageux sur le plan fiscal, car les donateurs sont exempts de l'impôt sur le gain en capital accumulé. Les investisseurs avertis pourraient même acheter ces titres sur le marché avec l'argent économisé, en donnant des actions au lieu d'espèces.

Placements
La date limite de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour 2010 est le 31 décembre. Si vous prévoyez effectuer un retrait de votre CELI, envisagez de le faire avant la fin de 2010 plutôt qu'au début de 2011. Le montant du retrait n'est pas ajouté au plafond de cotisation de votre CELI avant le début de l'année qui suit le retrait.  

Quant aux bourses, le dernier jour pour conclure une opération qui sera considérée, aux fins de l'impôt, comme réalisée en 2010 est le 24 décembre pour les valeurs cotées dans une bourse canadienne. Ces dates limites anticipées laissent plus de temps de traitement pour les trois jours ouvrables nécessaires afin de conclure une opération pendant la période de congé.

Avant la période de pointe de la nouvelle année, voyez si vous tirez vraiment parti des REER et REEE pour l'année d'imposition 2010. La fin de l'année est aussi le temps idéal de chercher à constituer un portefeuille fiscalement avantageux pour l'an prochain. Informez-vous au sujet des différentes incidences fiscales d'une province à l'autre, car cela pourrait influer sur la composition de vos placements. En fonction de votre lieu de résidence, les dividendes déterminés sont imposés à un taux moindre que les gains en capital.

Crédits d'impôt et déductions
Tout un éventail de crédits et de déductions existe pour aider les particuliers et les familles à réduire leurs impôts. Toutefois, beaucoup de personnes ne savent pas que cela existe, ce qui est admissible et l'échéance fiscale. Les derniers versements pour la plupart des crédits d'impôt, y compris les frais de garde d'enfants et pour la condition physique des enfants, les frais de déménagement et les droits de scolarité arrivent à échéance le 31 décembre. Avant la date limite, déterminez si vous avez droit à ces crédits et procurez-vous des reçus.

Un particulier disposant de liquidités à investir et dont le conjoint se situe dans une fourchette d'imposition inférieure peut bénéficier d'un fractionnement du revenu. Un prêt à taux d'intérêt prescrit constitue une stratégie de fractionnement assez simple. Le taux actuel est de 1 %, mais il est redéfini à chaque trimestre; les contribuables feraient peut-être mieux d'agir avant la fin du trimestre, étant donné la possibilité d'une hausse du taux prescrit.    

« Rien de sorcier dans une planification fiscale efficace. Il faut quelques connaissances de base, une certaine perspicacité et une attention constante, affirme M. Fortin. Respectez les échéances maintenant et planifiez avant l'effervescence, vous pourriez alors vous retrouver avec un remboursement d'impôt plus élevé en avril. »

Échéances fiscales de décembre 2010 à avril 2011 :

• 15 déc. : Dernier versement d'acompte provisionnel à payer
• 24 déc. : Dernier jour pour conclure une opération sur titres dans les bourses canadiennes
• 31 déc. : Dernier jour de cotisation à un REER pour les personnes ayant atteint l'âge de 71 ans en 2010
• 31 déc. : Dernier jour pour faire un don de bienfaisance ou politique
• 31 déc. : Dernier versement pour avoir droit à un crédit d'impôt ou à une déduction (p.ex., frais de garde d'enfants et pour la condition physique des enfants, frais médicaux, frais de déménagement, droits de scolarité, etc.)
• 1^er mars : Dernier jour pour les cotisations régulières aux REER
• 30 avril : Dernier jour pour produire la déclaration de revenus

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document de PwC intitulé Planification fiscale de fin d'année 2010 à www.pwc.com/ca/yep.

Pour une autre ressource en fiscalité, PwC a publié dernièrement son Calculateur de l'impôt des particuliers, à www.pwc.com/ca/fr/personal-tax/calculator.jhtml.

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