Crainte de partialité de l'arbitre maintenue par la Cour fédérale : le STTP demande la médiation et la négociation, et non l'imposition d'un règlement

OTTAWA, le 8 août 2012 /CNW/ - Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) accueille favorablement la décision d'une juge de la Cour fédérale de retirer le deuxième arbitre que la ministre du Travail, Lisa Raitt, avait nommé pour voir à l'imposition de la loi spéciale de retour au travail et au choix de l'offre finale.  

« Cette décision prouve que nous avons eu raison de nous opposer à ce processus déficient », a déclaré Denis Lemelin, président national du STTP. « Le gouvernement n'agit pas correctement », a-t-il ajouté.    

Dans une décision rendue ce matin, la juge Tremblay-Lamer a annulé la nomination de Guy Dufort à titre d'arbitre. Suite à sa nomination par la ministre du Travail, Lisa Raitt, le 15 mars dernier, M. Dufort avait envoyé au STTP son curriculum vitae, dans lequel figuraient des détails quant à son engagement, en tant que membre de la haute direction du Parti conservateur, et, en tant qu'avocat, pour le compte de Postes Canada dans le dossier sur l'équité salariale. Après avoir pris connaissance de ces renseignements, le STTP a demandé à M. Dufort de se récuser, tout comme il l'avait demandé à son prédécesseur, le juge Coulter Osborne. Cependant, en avril dernier, M. Dufort a refusé de se récuser, affirmant avoir mis un terme à toute activité partisane en 2010, et que, par conséquent, la crainte de partialité qu'entretenait le STTP à son endroit n'était pas raisonnable.   

Le STTP a déposé en preuve la page Facebook de M. Dufort, sur laquelle figuraient, sous « activités et intérêts » des liens vers des associations du Parti conservateur du Canada. Il a aussi déposé en preuve le fait que, toujours sur cette page Facebook, figuraient, en tant qu'« amis », les noms de Lisa Raitt et de Steven Fletcher, ministre des Transports responsable de Postes Canada. En mai dernier, M. Dufort a supprimé ces liens de sa page Facebook, mais la juge Tremblay-Lamer a souligné que ceux-ci soulevaient une crainte raisonnable de partialité.  

Le STTP a écrit à la ministre Raitt pour lui demander de nommer un médiateur, qui facilitera le processus de négociation collective, plutôt que de nommer un autre « ami », qui imposera aux parties le choix de l'offre finale, tel que le prescrit la loi spéciale de retour au travail, choix qui n'avantage qu'une seule des deux parties.  

« Un règlement imposé ne fonctionne pas », a déclaré M. Lemelin. « Nous tenons à agir de manière proactive afin d'obtenir une entente juste pour nos membres », a-t-il ajouté.

SOURCE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES POSTES

Aalya Ahmad, services des communications du STTP, 613-327-1177